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Services à la personne : la suppression des aides changera la donne

Publié le
La rigueur s'installe. Le coup de rabot sur les dispositifs fiscaux et sociaux annoncé par François Baroin bouleverse l'ensemble des réseaux de franchise spécialisés dans les services à la personne.

Un plan de rigueur annoncé

Dans une interview donnée au journal Les Echos publiée le 6 juillet dernier, François Baroin, ministre du Budget dévoilait les grandes lignes du plan de rigueur à venir. Sur la question des aides fiscales et sociales associées à l'emploi d'un salarié à domicile, le ministre annonçait la couleur : « Nous ne souhaitons pas toucher spécifiquement à la réduction d'impôt. Mais nous allons supprimer l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales, proposé aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel. Cela représente une économie d'environ 300 millions d'euros annuels. Nous allons également supprimer l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du SMIC aux associations et aux structures agrées. Elle s'appliquait, depuis 2006, aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne. » Ce coup de rabot annoncé a fait l'effet d'une bombe et s'il se concrétise, il va irrémédiablement changer la donne. Cette décision fait suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes en février dernier.
A l'époque, les experts de la Cour des Comptes concluaient que la situation difficile des finances publiques ne permettait plus d’ignorer « la question de la sortie progressive de certains dispositifs d’aide ». Etaient notamment pointés du doigt les aides accordées aux particuliers employeurs et par ricochet, le fonds de commerce même des entreprises spécialisées dans les services à la personne.

Suppression des aides, quelles conséquences ?

Comme le soulignait récemment Claire Lanneau fondatrice de Babychou Services, « Supprimer les allègements de charges patronales pour les structures employeurs du secteur des SAP et l'abattement de 15 points pour l'emploi d'un salarié à domicile, c'est détruire au moins 30 % de nos emplois réguliers. ». Et Claire Lanneau d'ajouter : « La deuxième conséquence directe du projet Baroin est l'augmentation d'au moins 20 % des tarifs de nos prestations (articles projet Baroin). Cette hausse rendrait inaccessible l'accès à nos services par l'immense majorité de nos clients parents, pour lesquels, rappelons-le, il s'agit d'un besoin prioritaire et non d'une prestation de confort. (...) En effet, à l'heure où le nombre de places en crèches reste largement insuffisant, les parents ont plus que jamais besoin de nos services. ».
Un double constat que soulignait aussi les résultats d'une enquête Ipsos réalisée en mai dernier pour la Fédération des Particuliers-Employeurs de France (FEPEM). Cette enquête avait pour mission d'évaluer l’impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le comportement économique des particuliers-employeurs et sur les conséquences économiques et sociales de leur éventuelle réduction voire suppression.

Les conclusions dressées par l'enquête publiées le 22 juin dernier sont claires : « bien que l’emploi des salariés à domicile revêt souvent un caractère indispensable, ces dispositifs sont très incitatifs. Leur réduction ou surpression pourrait décourager les employeurs potentiels, et, pour ceux qui n’auraient plus les moyens d’employer de salarié à domicile, ou qui devraient diminuer son volume horaire, les conséquences sur la vie quotidienne seraient majeures. »

Un service au « caractère indispensable »

L'enquête Ipsos / Fepem met en lumière un fait important : « L’emploi de salariés à domicile revêt dans la majorité des cas un caractère indispensable ». Pourquoi indispensable ? En fait, pour la majorité des particuliers-employeurs, l’emploi d’un salarié à domicile n'est plus seulement une question de « confort » mais bien une solution pour réussir à concilier vie privée et vie professionnelle. Ainsi, pour plus du tiers des particuliers-employeurs interrogés (35%) recourir aux services d’un salarié à domicile répond à un besoin d'aide à la vie quotidienne en raison d’une perte d’autonomie ou d’une incapacité physique à effectuer certaines tâches. 18% des particuliers-employeurs interrogés attestent même que cette aide extérieure est la condition sine qua non pour continuer à exercer une activité professionnelle (74% des personnes qui emploient un salarié pour la garde d’enfant). 71% des personnes de 70 ans et plus estiment qu’elles emploient un salarié à domicile car elles ont besoin d’une aide à la vie quotidienne (suite à une perte d’autonomie ou une incapacité physique à effectuer certaines tâches). Le confort passe donc bien en second plan ! Ce qui explique sans doute que pour la majorité des particuliers-employeurs, l’emploi d’un salarié à domicile pèse lourd dans le budget du foyer ! 53% jugent ce poids important (voire « très important » pour 10% d’entre eux).
Un poids budgétaire d'autant plus important que les revenus sont modestes bien évidement. « 70% des personnes qui emploient un salarié pour la garde d’enfants (45h par mois en moyenne) jugent que son coût pèse de manière importante dans leur budget (dont 23% de manière très importante). Quand aux particuliers-employeurs qui emploient un assistant de vie pour personnes âgées ou dépendantes (36h en moyenne) ils jugent à 75% que ce poste de dépense a un poids important dans leur budget (dont 31% « très important »). »

Des dispositifs incitatifs mais pas seulement

Comme le souligne l'enquête Ipsos / Fepem, « les dispositifs fiscaux et sociaux destinés à alléger la facture jouent donc un rôle incitatif primordial » Ainsi, pour 76% des particuliers-employeurs interrogés, les dispositifs fiscaux et sociaux ont joué un rôle important dans leur décision d’employer un/des salarié(s) à domicile (83% pour les particuliers-employeurs d'un salarié pour la garde d'un enfant).
En terme d'impact sur la création d'emploi la quasi totalité (87%) des particuliers-employeurs attestent que les dispositifs fiscaux et sociaux ont un impact important. L'enquête révèle de plus que dans l'hypothèse (Oh combien théorique !) ou les dispositifs seraient majorés, 58% des personnes interrogées augmenteraient le nombre d'heures effectuées et 55% augmenteraient le salaire horaire des intervenants. « Plus d’un particulier-employeur sur trois envisagerait même d’embaucher des salariés supplémentaires pour accomplir d’autres tâches ». Mais la réalité bien évidemment est toute autre puisque selon toutes vraisemblances, le gouvernement a opté pour une réduction des dispositifs... Interrogés sur cette hypothèse, les particuliers-employeurs sont très réalistes. « si demain ces dispositifs incitatifs disparaissaient ou étaient fortement réduits, les Français qui emploient un salarié à domicile auraient tendance à diminuer les heures effectuées (42%).
Selon eux, 15% des particuliers-employeurs français n’emploieraient tout simplement plus de salarié à domicile. » A titre personnel, les particuliers-employeurs sont encore plus terre à terre : pour 22% des personnes interrogées, la suppression ou la diminution des aides auraient pour conséquences immédiates qu'ils n’emploieraient alors plus de salarié à domicile faute de moyens suffisants. Et cela aurait bien évidemment des conséquences sur leur vie quotidienne : 57% des personnes qui emploient actuellement un salarié pour la garde d’enfant « seraient contraintes de diminuer leur temps de travail pour garder leur(s) enfant(s) elles-mêmes ». Pour les plus de 70 ans, 25% demanderaient à une personne de leur famille d’effectuer au moins une partie des tâches dont s’occupait la personne salariée ; 22% iraient vivre dans une institution spécialisée dans l’accueil des personnes âgées et 18% solliciteraient l’aide d’une aide-soignante.

De quoi largement révolutionner le secteur des services à la personne en franchise mais aussi plus globalement la vie au quotidien des Français !


Dominique, Journaliste toute-la-franchise©
Les enseignes dans l'aide à la personne
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