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Communication Franchise Est-ce que les franchisés sont commissionnés sur les vente réalisées via le site internet de l'enseigne ? Réponse publiée le 25/03/2021

Bonjour, Mes franchisés me demandent comment ça se passe si un client de leur boutique commande en ligne via le site internet de l'enseigne ? Est-ce que les franchisés touchent éventuellement une commission ? Quelles sont les pratiques généralement adoptées par les franchises sur ce sujet ?

Réponse : Bonjour, La bonne pratique généralement adoptée par les franchiseurs afin ... Lire la suite

Etudes de marché Comment contacter une franchise ? Réponse publiée le 24/03/2021

Bonjour je cherche à contacter des responsables de franchise. Mais je ne sais pas où trouver un contact. Comment se passe le processus ? À qui a-t-on à faire ? Un responsable commercial ? Merci pour votre aide.

Réponse : Bonjour, Il existe plusieurs manières de prendre contact avec un réseau de ... Lire la suite

Juridique Un entrepreneur en licence de marque est il considéré comme un sous-traitant du concédant ? Réponse publiée le 09/03/2021

Bonjour, je suis mandataire d'IOBSP sous licence de marque. La Marque détient les conventions avec les banques, et facture donc à la banque 100% de la prestation réalisée. Quand la banque règle le concédant, celui ci m'en informe et je lui facture 90% qui correspond à mon travail. Si la banque ...

Réponse : Bonjour, La réponse à cette question dépend des conditions ... Lire la suite

Juridique Questions suite changement de franchiseur Réponse publiée le 09/03/2021

Bonjour, Je vous sollicite car je suis déjà franchisée. Mon franchiseur a vendu son commerce et le nouveau me propose un contrat d'affiliation à la place avec une exclusivité territoriale pendant une période temporaire de trente mois à compter de la date de prise d’effet du contrat. A ...

Réponse : Bonjour, Je comprends que vous avez conclu un contrat de franchise, mais que le franchiseur ... Lire la suite

Juridique A partir de quand démarre le délai de préemption du franchiseur lors d'une cession fonds de commerce ? Réponse publiée le 09/03/2021

Bonjour, Je suis en cours de cession de mon fonds de commerce. J'ai envoyé le compromis de vente à mon franchiseur, mais je n'ai pas joint les annexes, cela représentant 300 pages. Ce dernier ayant 1 mois pour faire valoir son droit de préemption, m'a informé 1 semaine avant la fin de ce délai, que ce ...

Réponse : Bonjour, Il est toujours possible de céder son fonds de commerce en cours de contrat ... Lire la suite

Juridique Le DIP signé est-il un contrat qui nous engage ? Réponse publiée le 09/03/2021

Bonjour, J’ai reçu mon DIP dans lequel il manque des annexes. En plus ma zone d’exclusivité n'est pas mentionnée car je n’ai pas eu le temps de faire mon étude de marché et donc de définir mon secteur. Faut-il que je signe ce DIP en demandant les annexes manquantes ou en demander un ...

Réponse : Bonjour, Le Document d’Information Précontractuelle – DIP, est un ... Lire la suite

Juridique La clause de non concurrence au terme d'un contrat de franchise a-t-elle une portée géographique ? Réponse publiée le 08/03/2021

Bonjour Je me permets de vous contacter car j'ai un différent avec mon franchiseur avec qui je me suis engagé pour 5 ans. Aujourd'hui je suis arrivé au terme de ce contrat, je lui ai fait part de mon souhait de le quitter, par contre il y a une clause de non concurrence dans mon contrat pour une période d'un an par ...

Réponse : Bonjour, Depuis la loi du 6 août 2015, les clauses de non-concurrence, restreignant la ... Lire la suite

Consultant en franchise Par où commencer pour lancer sa marque en franchise ? Réponse publiée le 04/03/2021

Bonjour, nous avons actuellement trois magasins en propre et un quatrième que nous allons ouvrir en mai 2021. Nous voudrions savoir comment pouvoir lancer notre marque en franchise sachant que nous avons déjà des personnes intéressées à ouvrir un magasin. Cordialement,

Réponse : Madame, Monsieur, Vous avez déja a priori un savoir faire dans votre domaine avec bientot ... Lire la suite

Juridique Une clause de fournisseur exclusif peut elle être considérée comme abusive ? Réponse publiée le 25/02/2021

Bonjour, Mon franchiseur m'oblige à acheter 75% de mes produits dans une liste de plusieurs fournisseurs exclusifs. Sans avoir changé de fournisseur, mes prix d'achat ont augmenté de 15% par rapport à ce que je payais avant d'être franchisé. Mon fournisseur m'indique que cette sur-facturation est ...

Réponse : Bonjour, La clause vous obligeant à centraliser 75% de vos approvisionnements chez un ... Lire la suite

Juridique Une société détenue à 60% par un franchiseur peut elle être considérée comme une franchise ? Réponse publiée le 25/02/2021

Bonjour, j'aimerais savoir si une société détenant 60% d'une autre structure peut la considérer comme une franchise et donc lui facturer le montant de la franchise ? Cordialement

Réponse : Bonjour, Il peut y avoir un contrat de franchise entre deux personnes morales même si ... Lire la suite

Consultant en franchise Document d'information Réseau/ Contrat de franchise Réponse publiée le 25/02/2021

Je m'intéresse actuellement à devenir franchisé d'une enseigne de ménage/repassage en mode mandataire. Le franchiseur me dit qu'en mode mandataire, il n'est pas tenu de me remettre un DIP mais que seul le Document d'information suffit, est-ce vrai? Il me dit également que le contrat de franchise me sera remis ...

Réponse : Bonjour, La loi Doubin stipule que "Toute personne qui met à la disposition d’une ... Lire la suite

Expertise Comptable Pret bancaire et droits d'entrée Réponse publiée le 25/02/2021

Bonjour, Je souhaiterai ouvrir une franchise. Les droits d'entrée sont de 40.000€ (que j'ai en apport personnel), je vais devoir en payer une partie au moment du contrat avec le franchiseur. Seulement le contrat avec le franchiseur sera signé avant que je n'obtienne le prêt bancaire. Au moment de contacter les banques ...

Réponse : Bonjour Le montage du dossier de financement de votre entreprise va reprendre ... Lire la suite

Expertise Comptable Le DIP est il obligatoire dans le cadre d'une licence de marque ? Réponse publiée le 25/02/2021

Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir un commerce de proximité en tant qu’indépendant en contrat de Licence. Le réseau doit-il me de remettre un DIP 20 jours avant la signature du contrat ou, du fait que ce n'est pas une franchise, ce document n'a pas lieu d’être ? Je vous remercie par avance de votre ...

Réponse : Bonjour L’article L 330-3 du Code de Commerce impose la remise d'un DIP (Document ... Lire la suite

Consultant en franchise Certificat de travail d’un franchisé Réponse publiée le 25/02/2021

Bonjour, En vue d’une reconversion professionnelle je dois retrouver un certificat de travail que je n’ai plus. Ma question est : est-il possible de recevoir ce certificat de travail en contactant la franchise directement ou dois-je obligatoirement passé par le franchisé ? Cordialement

Réponse : Bonjour, Le franchisé et le franchiseur sont deux sociétés juridiquement ... Lire la suite

Juridique Quels sont des les droits des franchisés quand leur franchiseur est en liquidation judiciaire ? Réponse publiée le 29/12/2020

Bonjour, La franchise en iquidation judiciaire (juin 2020) ne fournit plus de services (communication, MAJ site internet, support etc) depuis septembre 2019. Théoriquement sous contrat de 5 ANS avec encore 2 ANS, suis-je en droit de changer le nom de l'enseigne sous condition, bien entendu, d'enlever tout signe d'appartenance, cette ...

Réponse : Bonjour, Selon l’article L.641-11-1 du Code de commerce, l’ouverture d’une ... Lire la suite

Juridique Peut ont créer une franchise (ou LM) avec une autre marque ? Réponse publiée le 16/12/2020

Bonjour, Nous développons en propre une société de recrutement depuis 6 ans dans les Antilles. Nous souhaitons nous développer en Licence de Marque sur la France métropolitaine. Le nom de l'enseigne aux Antilles nous desservirait en métropole. A-t-on le droit de créer une licence de Marque sous ...

Réponse : Bonjour, La conclusion d’un contrat de Licence de Marque suppose au préalable ... Lire la suite

Juridique Quelles alternatives au contrat de franchise ? Réponse publiée le 15/12/2020

Bonjour, depuis 12 ans j'applique du béton ciré (sol, mur et mobilier) avec une formule que j'ai mis au point (voir mon site www.indoorbeton.fr). Je pense aujourd'hui transmettre mon savoir à d'autre entrepreneurs sur d'autres régions. Existe t'il une formule "allégée" sans que ce soit un contrat pur et ...

Réponse : Bonjour, La franchise n'est qu'une forme de contrats parmi d'autres en matière de ... Lire la suite

Juridique Licence de marque : le Concédant a-t-il un droit de regard sur les embauches réalisées par le licencié ? Réponse publiée le 11/12/2020

Bonjour, je suis Miobsp sous licence de marque. Le concédant m'a fourni un territoire. Ai-je le droit d'embaucher un salarié (en vérifiant bien entendu sa capacité professionnelle auprès de l'Orias) sans l'aval du concédant ? Mon salarié peut-il exercer de suite ? Merci par avance

Réponse : Bonjour, dans le cadre d’un réseau organisé sous forme de licence de ... Lire la suite

Consultant en franchise Comprendre le montant d'investissement en franchise ? Réponse publiée le 11/12/2020

Bonjour, Veuillez m'expliquer svp quelques points encore flou pour moi concernant la franchise. Le premier point concerne le financement, concrètement, supposons qu'une franchise demande un apport personnel de 100.000€ que le droit d'entrée et de 20.000€ et que l'investissement global est de 700.000€, quel est le ...

Réponse : Bonjour, Concernant votre question sur le financement des franchisés. La ... Lire la suite

Consultant en franchise Comment peut-on se former au niveau commercial pour réussir en franchise ? Réponse publiée le 02/12/2020

Bonjour comment peut-on se former au niveau commercial afin de pouvoir réussir en franchise si on n'est pas très fort dans ce domaine ?

Réponse : Bonjour Monsieur, C'est tout l'avantage de la franchise que de pouvoir intégrer un ... Lire la suite

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