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Juridique Un franchiseur peut il stopper les commandes avant l'échéance du contrat de franchise ? Réponse publiée le 29/09/2023

Bonjour, mon contrat prend fin le 30 septembre 2023,j'ai un contrat de francisé pour vente de menuiserie. Mon franchiseur vient de me bloquer ma session d'ordinateur par réseaux, depuis le 13 septembre 2023, afin que je ne puisse plus passer de commande en s'appuyant sur le fait que la production des menuiseries en instance de ...

Réponse : Cher Monsieur, Il conviendrait de consulter votre contrat pour pouvoir répondre plus ... Lire la suite

Juridique Quels sont les droits des franchisés en termes d'utilisation des signes distinctifs de la marque ? Réponse publiée le 29/09/2023

Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite agence de communication et nous recevons de temps à autre des menaces de poursuite judiciaire de la part des sièges de certaines franchises lors de notre prospection commerciale. Voila ma compréhension juridique du sujet, mais j'aimerai avoir un avis externe : 1 - Nous ...

Réponse : Bonjour, Je comprends que vous êtes une agence de communication travaillant pour des ... Lire la suite

Expertise Comptable Vers quel organisme se tourner pour une caution bancaire ? Réponse publiée le 29/08/2023

Bonjour, nous venons de signer un contrat de franchise avec une société suisse qui nous demande de mettre en place une caution bancaire à première demande. Apparemment cette demande de caution bancaire est courante dans le cadre d'une franchise. Je voulais savoir vers quel organisme nous pouvions nous tourner pour ...

Réponse : Bonjour Si je comprends bien votre question, celle-ci porte sur une garantie bancaire appelable ... Lire la suite

Consultant en franchise Comment estimer si une proposition de licence de marque est raisonnable ? Réponse publiée le 29/08/2023

Bonjour, Une marque pas connue me propose un contrat de licence de marque. Une proposition orale comprenant un droit d'entrée de 20 000€ et une redevance de 2% sur CA dès la 2ᵉ année. Est-ce une proposition raisonnable ? Merci pour vos conseils.

Réponse : Bonjour, il ne nous est pas possible de vous répondre à partir de ces ... Lire la suite

Juridique Annulation de mon contrat de licence de marque Réponse publiée le 29/08/2023

Bonjour, J'ai signé un contrat de licence de marque et versé un acompte de 10000 euros. Je souhaiterais aujourd'hui avorter mon projet et récupérer mon acompte. Est-ce que cela est possible ? Sachant que la licence de marque ne m'a jamais fourni de DIP. Cordialement

Réponse : Bonjour, Si le réseau ne vous a pas transmis de Document d'Information ... Lire la suite

Juridique Précontrat : Quelles sont les conséquences financières si le contrat n'est finalement pas signé ? Réponse publiée le 29/08/2023

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement s'il vous plaît. J'ai signé un contrat pour une licence de marque et versé un acompte de 6 000 euros pour bloquer ma zone. Or aujourd'hui, pour des raisons qui me sont propres, je ne souhaite plus poursuivre le projet. Et dans le contrat, il est stipulé qu'il y a un ...

Réponse : Bonjour, Avant la signature définitive d'un contrat de franchise, un candidat ... Lire la suite

Communication Franchise Recherche d’une possibilité d’avoir une franchise Réponse publiée le 12/06/2023

Bonjour Est-il possible d’avoir une franchise d’école d’ingénieur Je sais que ça existe pour les écoles de commerce genre ESC Cordialement A S.

Réponse : Bonjour, Dans les faits, n'importe quel concept est franchisable pour peu de disposer d'un ... Lire la suite

Juridique Créer une franchise en France avec ma propre société en nom Sénégalais Réponse publiée le 12/06/2023

Bonjour, J'ai créé ma société, Marimika SUARL, au Sénégal il y a un peu plus d'un an, j'étais auparavant artisane à la Chambre des Métiers de Dakar pendant 17 ans et la marque et le logo sont déposés depuis quelques années en Afrique de l'Ouest et en France. ...

Réponse : Bonjour, Il ne semble pas que le modèle de la franchise soit le plus adapté pour ... Lire la suite

Communication Franchise Combien de temps dure la formation en franchise ? Réponse publiée le 25/05/2023

Bonjour Je voudrais savoir combien de temps dure en général la formation en franchise ?

Réponse : Bonjour, Votre question n'est pas très précise mais si vous évoquez la ... Lire la suite

Consultant en franchise Comment industrialiser les fonctions supports d'un réseau de franchise ? Réponse publiée le 30/03/2023

Bonjour, au fur et à mesure de l'agrandissement de ma franchise, je dois toujours plus staffer mes fonctions supports pour continuer à accompagner correctement mes franchisés. Quels types d'outils existe-t-il pour industrialiser / professionnaliser mes équipes et rendre plus autonomes mes franchisés actuels ...

Réponse : Bonjour Monsieur, les fonctions supports sont un vrai sujet et représente un enjeux ... Lire la suite

Consultant en franchise Quelles sont les démarches contractuelles, juridiques, administratives pour devenir franchiseur ? Réponse publiée le 24/03/2023

Nous sommes une entreprise qui aimerait devenir franchiseur et nous souhaiterions prendre connaissance des démarches (documentation, démarches juridiques, administratives) pour pouvoir nous lancer. Nous vous remercions pour votre patience et vous souhaitons une agréable journée

Réponse : Devenir franchiseur implique la mise en place de nombreux aspects contractuels, juridiques et ... Lire la suite

Consultant en franchise Par qui se faire accompagner pour devenir franchisé ? Réponse publiée le 24/03/2023

Bonjour, Je cherche un "coach" / "mentor" pour m'accompagner afin de trouver le concept le plus adapté à mon projet : distribution de produits alimentaires et non alimentaire, magasin de proximité type Carrefour Prox, CocciMarket, Franprix, Casino Prox (Petit Casino, Spar)... Et ceci dans le golf du Morbihan. Quel expert ...

Réponse : Pour devenir franchisé, il est recommandé de se faire accompagner par plusieurs ... Lire la suite

Consultant en franchise Est-il possible de transformer un café en bureaux ? Réponse publiée le 24/03/2023

Bonjour, je recherche des bureaux mais l'offre est limitée... alors que je vois énormément de cafés, bar, restaurants à la vente. Est-il possible de transformer un café, par exemple, en bureaux ?

Réponse : La transformation d'un café en bureaux est soumise à plusieurs règles et ... Lire la suite

Expertise Comptable Royalties Réponse publiée le 24/03/2023

Bonjour, Déterminée à me lancer dans la conciergerie, je me suis tournée vers la société BNB conciergerie qui m'inspire totalement confiance, j'ai pris contact avec le dirigeant, trois franchisés et tout me paraît viable et honnête. J'ai reçu le DIP et j'en parle à mon ...

Réponse : Bonjour, Plusieurs points : Tout d'abord, toutes les enseignes ne sont pas ... Lire la suite

Juridique Peut on obtenir le remboursement des droits d'entrées suite à la liquidation judiciaire du franchiseur ? Réponse publiée le 09/03/2023

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en 2022 et j'ai versé 13 000 € d'acompte pour les droits d'entrées. Le franchiseur a connu ensuite une liquidation judiciaire, avant que je n'obtienne mon financement pour débuter l'activité. Existe il un moyen de récupérer l'acompte versé ?

Réponse : Bonjour, Vous nous interrogez sur votre possibilité d’obtenir le remboursement ... Lire la suite

Juridique Le franchisé est il dans l’obligation de payer au franchiseur la formation continue? Réponse publiée le 06/03/2023

Bonjour, Je suis sur le point de signer un contrat de Master Franchise à l’étranger. Le franchiseur stipule sur le contrat que le franchisé devra supporter les frais de séjour de ses salariés lors de leurs visites de contrôle ou de formation continue sur place. Le montant de ces frais est un ...

Réponse : Bonjour, Nous comprenons que votre franchiseur souhaite prévoir au contrat la prise en ... Lire la suite

Juridique Un franchiseur peut il reproposer une zone d'exclusivité avant l'arrivée à terme du contrat du franchisé qui l'exploite ? Réponse publiée le 06/03/2023

Bonjour, Un contrat de franchise arrive bientôt à échéance. Le franchisé ne souhaite pas renouveler ou contracter de nouveau. Puis-je proposer la zone de chalandise exclusive à un prospect intéressé par la franchise avant le terme du contrat de franchise en cours ? Merci par avance pour ...

Réponse : Bonjour, Vous nous interrogez sur la possibilité de céder à un tiers la ... Lire la suite

Juridique Peut on récupérer des fonds versés au franchiseur avant la signature du contrat de franchise ? Réponse publiée le 24/02/2023

Bonjour, nous avons signé un DIP en date du 15 mai 2022. L'enseigne nous a demandé de versé la somme de 10 000 euros sans que le contrat de franchise ou la réservation de zone ne soit signé. Après presque un an de recherche, je souhaite arrêter avec l'enseigne. N'ayant pas signé de ...

Réponse : Madame, Monsieur, L’article L330-3 du Code de commerce prévoit que : « Le ... Lire la suite

Consultant en franchise Comment savoir si son concept est duplicable en franchise ? Réponse publiée le 16/02/2023

Bonjour, Je vous écris au nom de notre entreprise familiale qui existe depuis près de 20 ans. Nous sommes fiers de notre histoire et de nos réalisations jusqu'à présent, mais nous souhaitons désormais nous développer davantage. Jusqu'à présent, nous n'avons qu'un seul point de ...

Réponse : Bonjour, tout d'abord félicitation pour la réussite de votre entreprise. Devenir ... Lire la suite

Juridique Litige avec un franchiseur Réponse publiée le 16/02/2023

Bonjour, J'ai signé un DIP avec une enseigne de restauration. Leur directeur m'a demandé la possession de 30000 € d'apport personnel, ce qui était le cas, en m'assurant qu'il s'occuperait du reste du financement en confiant mon dossier à un de ses partenaires. Après une attente de 45 jours, on me ...

Réponse : Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise, en franchise ou hors réseau, ... Lire la suite

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