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Consultant en franchise Faut il une déclaration spécifique pour devenir franchiseur ? Réponse publiée le 21/11/2022

Bonjour, je souhaite développer ma société (SASU) et devenir franchiseur. Je ne trouve pas la marche à suivre juridiquement afin de déclarer une nouvelle franchise. J'ai bien pris connaissance des éléments obligatoires : DIP, contrats... Merci d'avance

Réponse : Bonjour, Pour mener à bien votre projet, vous devez dans un 1er temps valider la ... Lire la suite

Etudes de marché Idée de nouveau concept Réponse publiée le 21/11/2022

Bonjour, Etant commercial depuis plus de 20 ans dans la menuiserie, je souhaite créer un business afin de rénover les menuiseries aluminium portails .... pour leur redonner leur aspect de colorimétrie initial et effacer ce phénomène de blanchiement . A priori cela n'existe pas et je souhaite démarrer ...

Réponse : Bonjour, pour franchiser un nouveau concept, il convient, dans un premier temps, de ... Lire la suite

Juridique Que faire face à un franchiseur qui ne respecte plus les conditions initiales ? Réponse publiée le 20/10/2022

Bonjour, la marque avec laquelle nous sommes franchisés nous livre avec difficulté depuis de nombreux mois, nous avons vue nos clientes déserter nos magasins fautes de pouvoir leur vendre les produits qu'elles venaient trouver chez nous habituellement. La gamme a été fortement restreinte en largeur mais aussi ...

Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise peut prévoir un approvisionnement exclusif ou ... Lire la suite

Juridique En quoi engage la signature d'un DIP ? Réponse publiée le 10/10/2022

Bonjour, J'hésite entre deux franchises et je souhaiterais obtenir leurs DIP pour une comparaison efficace. Suis-je autorisée à le faire ? Le fait de signer un DIP est-il engageant ? Par avance, merci pour votre réponse.

Réponse : Madame, Monsieur, Le document d’information précontractuelle (DIP) est un ... Lire la suite

Juridique Création d'entreprise en franchise non aboutie et clause de non concurrence Réponse publiée le 07/10/2022

Bonjour, J'ai rejoint il y a deux ans et demi une franchise de micro crèche et je n'ai toujours pas de crèche et mon entreprise n'est pas encore créée. Mon franchiseur devait, selon le contrat, m'aider à trouver un local... Ma question est de savoir si je suis considéré comme franchisé ...

Réponse : Bonjour, Dans le cadre du contrat de franchise, il appartient en général au ... Lire la suite

Juridique Un franchiseur peut il imposer des tarifs à ses franchisés ? Réponse publiée le 30/09/2022

Bonjour, Le concédant d'une licence de marque de salles de sports a décidé de nous imposer un logiciel de gestion commercial afin d'uniformiser le réseau et permettre ainsi la libre circulation de nos clients. Suite à cela, le concédant fouille nos bases de données clientèles afin de ...

Réponse : Bonjour, L’essence-même du contrat de Licence de marque réside dans ... Lire la suite

Consultant en franchise Parts du franchiseur dans une société Réponse publiée le 29/09/2022

Bonjour La franchise est à 51% dans notre société. Sommes-nous franchisés ou salariés de la franchise ?

Réponse : Bonjour, Étonnante votre situation ! Si je comprends bien, la société ... Lire la suite

Consultant en franchise Création franchise à l'international Réponse publiée le 12/09/2022

Bonjour Je créé un entreprise au Brésil le 1er septembre. Mais je souhaite faire le développement de celle-ci en mode franchise. Quelqu'un peut il aider / accompagner ? Merci.

Réponse : Bonjour, S'il s'agit d'importer votre enseigne, aujourd'hui exploitée au Bresil, sur le ... Lire la suite

Consultant en franchise Réservation territoriale et arrhes Réponse publiée le 08/09/2022

Bonjour, j’ai signé un DIP, il y a plus de 20 jours, et je reçois aujourd’hui le contrat de réservation territoriale. La franchise me demande d’accompagner la signature d’un versement de 10 000 € comme arrhes. Cette somme étant perdu si je ne vais pas jusqu’au bout du projet. ...

Réponse : Bonjour, Le délai de 20 jours édicté par la Loi Doubin est un ... Lire la suite

Communication Franchise Peut-on refuser la création d'un site internet franchisé hors site internet maison mère Réponse publiée le 18/08/2022

Bonjour, Nous sommes franchiseur de plusieurs points de vente et ne réalisons pas de vente en ligne. Nous avons un site internet global, géré par la maison mère, où chaque franchisé à son mini-site/page web. Il n'y a pas d'accès pour le franchisé car nous souhaitons que les pages ...

Réponse : Bonjour, En tant que franchiseur, vous êtes le garant de l'image de votre réseau ... Lire la suite

Juridique Blocage boite mail suite résiliation contrat de franchise Réponse publiée le 21/07/2022

Bonjour, Suite au changement de Gérant de notre Agence Immo, la Franchise a résilié le contrat et a bloqué tous les accès aux services web. Elle a bloqué aussi nos adresses mail sur le domaine de la franchise. Or nos boites mails étaient pour nous une bibliothèque où ...

Réponse : Bonjour, Le changement de gérance non autorisé atteint l'intuitu personae du ... Lire la suite

Juridique Quelles sont les conditions pour rompre un contrat de franchise ? Réponse publiée le 21/07/2022

Madame, Monsieur, J'ai signé un contrat de licence de marque avec un franchiseur et souhaiterais le rompre. Tout d'abord car, avant la signature, je n'ai pas eu le DIP obligatoire et, d'autre part, je ne trouve de local adapté au lancement de la franchise. De plus, je souhaiterais récupérer mon acompte. Est-ce ...

Réponse : Bonjour, Mon cabinet intervient côté franchiseur / marques exclusivement. Vous ... Lire la suite

Expertise Comptable Facturation des clients peut-elle être gérée pas le franchiseur ? Réponse publiée le 10/05/2022

Bonjour, La facturation des clients. Peut-elle être gérée pas le franchiseur ? Merci pour votre aide

Réponse : Bonjour Sur le principe, le franchiseur et le franchisé sont des entreprises ... Lire la suite

Juridique Clause d’approvisionnement exclusif : le franchiseur peut il augmenter ses prix comme il veut ? Réponse publiée le 13/04/2022

Bonjour, Je suis franchisé depuis plusieurs années. Nous sommes obligées de commander chaque année auprès de notre franchise comme indiqué sur notre contrat de franchise. Les tarifs d'achats sont indexés aux contrats de franchise. Voilà que cette année les prix d'achats augmentent ...

Réponse : Bonjour, La clause d'approvisionnement exclusif a pour objet de protéger l'image de la ... Lire la suite

Juridique Contrat association franchisseur/franchisé Réponse publiée le 13/04/2022

Bonjour, Je souhaite à très court terme signer un DIP puis un contrat de franchise. Le projet étant financièrement important, le franchiseur me propose une association avec, pour option, la possibilité de lui racheter ses parts à compter de la première année. Ce dernier financera 50% ...

Réponse : Bonjour, l'emprunt bancaire engagera celui qui le souscrit à le rembourser et ... Lire la suite

Expertise Comptable Quels indicateurs du DIP prendre en compte pour sélectionner une franchise ? Réponse publiée le 12/04/2022

Bonjour, Je voudrais savoir comment analyser une franchise au niveau du DIP pour savoir si celle-ci est rentable et viable dans le secteur choisi. Merci d'avance, cordialement

Réponse : Bonjour Le Document d'Informations Précontractuelles (DIP) est une mine d'informations ... Lire la suite

Etudes de marché Comment procéder pour choisir une ville d'implantation ? Réponse publiée le 12/04/2022

Bonjour, Je désire savoir comment procéder pour effectuer une étude de marché pour la première étape qui est, pour moi, de choisir une commune française pour l'implantation d'une franchise en restauration, type Ninkasi ou Le 17-45. Merci d'avance de votre réponse, cordialement

Réponse : Bonjour M. HARTMANN, je vous remercie de votre question. Il existe pluiseurs réponses. ... Lire la suite

Juridique Quelle est la portée de l'accord de confidentialité signé avec une franchise ? Réponse publiée le 28/03/2022

Bonjour, J'ai signé un accord de confidentialité avec une franchise le 18 aout 2021. Six banques ont refusé ma demande de prêt à cause de la franchise (apparemment blacklistée dans leurs données). J'ai donc arrêté le projet avec ce franchiseur. Je n'ai pas signé de DIP, ni ...

Réponse : Bonjour, vous ne pouvez pas divulguer d'informations confidentielles. Il semble en revanche ... Lire la suite

Juridique Le franchiseur peut il demander un acompte sur droits d'entrée avant transmission du DIP ? Réponse publiée le 24/03/2022

Bonjour, J’ai eu un entretien avec le franchiseur et il m’a fait parvenir le contrat de collaboration comme il est indiqué sur le document. Sur le contrat il est indiqué qu’il faut verser 4050 € d’apport sur droits d’entrée. Avant de faire cela nous avons demandé le DIP ...

Réponse : Bonjour, L'article L. 330-3 du Code de commerce prévoit que le DIP est ... Lire la suite

Finance - Assurance Quelle différence entre apport personnel et investissement global en franchise ? Réponse publiée le 24/03/2022

Bonsoir, En parcourant quelques entreprises pour faire un choix de franchise, j'ai pu remarquer les termes suivants en approfondissant mes recherches : Apport personnel, droit d'entrée et l'investissement global, souvent avec des montants totalement différents. Ma question est de savoir, quand on veut se lancer dans cette ...

Réponse : Bonjour, L'apport personnel représente le montant que l'entrepreneur peut mobiliser en ... Lire la suite

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