Ouvrir un commerce : Quelles sont les démarches à suivre ?
De l’idée aux premiers clients
Pour ouvrir un commerce seul, les démarches à suivre sont nombreuses : choix du secteur d’activité, définition des offres, choix des fournisseurs, recherche d’un local et aménagement, financement de la création, formations obligatoires et facultatives, création de l’entité juridique, publicité...
La création d’un commerce à succès nécessite en amont une phase de préparation préalable qui passe notamment par :
L’étude de marché : Sous le nom générique de « commerce » se cache une multitude d’activités très diverses (automobile, alimentaire, fournitures de bureau, jouets, vêtements, etc.). Avant de se lancer, il est donc indispensable de choisir le secteur d’activité qui vous correspondra le mieux. Cela passe bien évidemment par une étude de marché du secteur en question pour définir s’il est porteur ou non, mais aussi du secteur géographique en prenant en compte le potentiel de clients, leurs attentes, la présence de concurrents directs et indirects, etc.
La définition de l’offre : L’étude de la typologie de la clientèle doit normalement jeter les bases de la définition de l’offre. Quel produit est recherché localement ? Par qui (btob ou btoc, CSP+ ou CSP-, jeune public, famille, senior) ? A quel prix ? A quelle fréquence ? Sur quel positionnement (premium, milieu de gamme, discount) ? Etc. La définition de l’offre est une étape très importante dans la démarche d’ouvrir un commerce. Elle est obligatoirement associée à la recherche de fournisseurs et la négociation des conditions d’approvisionnement.
L’étude financière : Une fois les grandes lignes du projet définies, l’heure est à l’étude des chiffres : calcul des charges et des rentrées prévisionnelles, définition des besoins financiers, calcul de marges, seuil de rentabilité, besoin en fonds de roulement, trésorerie... Quand le projet est bien calé, le créateur doit choisir son nom commercial et son nom d’enseigne. Ce choix est important et doit être réalisé en cohérence avec le projet. Attention : le créateur doit vérifier que le nom choisi n'est pas déjà protégé.
La recherche d’un local : En parallèle de l’étude de faisabilité, le créateur peut commencer à chercher un local adapté à son positionnement : entrepôt, bureau, boutique sans vitrine, boutique avec vitrine, en emplacement N°1, 1bis, 2, de centre-ville ou en centre commercial, etc. La négociation des termes du bail n’intervient que lorsque le projet est totalement bouclé.
La recherche de financement : La hauteur du financement pour se lancer dans l’ouverture d’un commerce dépend bien évidemment du projet défini préalablement. Plus l’apport personnel est conséquent et plus la banque sera ouverte à la discussion ! Pour arrondir l’apport personnel, le créateur peut aussi faire le tour des aides et subventions possibles : aides de Pôle Emploi, aides spécifiques pour les femmes créatrices, aides territoriales accordées dans certaines zones géographiques précises (programme de revitalisation des zones rurales, zones franches, etc.).
Le choix du statut juridique : Micro-entreprise, EURL, EIRL, SAS, SASU, VDI, SARL, SA, pour ouvrir un commerce, de nombreuses options de statuts juridiques sont possibles. Chacune a ses avantages et ses inconvénients en terme fiscal et social, mais aussi en termes de protection de son patrimoine. Selon le statut choisi, il faudra le cas échéant rédiger des statuts, établir une liste de biens professionnels, trouver des associés, etc.
Le bail commercial : Lorsque tout est calé (financièrement et juridiquement), la négociation du bail peut commencer. Ceci demande des compétences particulières, mieux vaut donc se faire aider par un spécialiste.
Les formalités d'installation
L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives pour la plupart prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE).
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Immatriculation au RCS à effectuer entre le mois qui précède le début d'activité et 15 jours qui suivent le début de l'activité
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Déclaration aux services des impôts
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Immatriculation au régime social des indépendants (RSI)
Et si le commerçant crée une société (EURL ou SARL), il doit en plus :
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déposer les fonds à la Caisse des dépôts et consignation (CDC), chez un notaire ou auprès d'une banque
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choisir un commissaire aux apports, si les associés apportent des biens autres que de l'argent
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établir les statuts de la société par acte notarié ou sous seing privé
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faire publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social
Après immatriculation de la société au RCS, le greffier procède à une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), sauf pour les entreprises à gérant unique, SASU ou EURL.
NB : Si pour les artisans un stage de préparation à l'installation (SPI), d'une durée minimale de 30h, est obligatoire, pour les commerçants, il est facultatif.
Les autres formalités à suivre à la création sont :
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Assurer l'entreprise
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Adhérer à un organisme de gestion agréé (non obligatoire mais vivement conseillé)
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Mettre en place les outils de gestion et préparer les registres obligatoires (livre des recettes, livre-journal, registre unique du personnel s'il y a lieu, etc.). Certains devront être cotés et paraphés par le tribunal de commerce ou par la mairie avant qu'une écriture n'y soit portée.
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Et en cas d’embauche de salariés, adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés, adhérer à un centre de médecine du travail, se procurer la convention collective nationale applicable dans la branche de l’entreprise, déclarer la première embauche à l'inspection du travail, à l'Urssaf et à Pôle emploi.
Outre les formalités administratives de constitution, pour certaines activités des formalités supplémentaires sont obligatoires comme notamment :
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La demande de carte de commerçant ou artisan ambulant (obligatoire seulement lorsque l'activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du professionnel)
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La demande d'emplacement sur un marché
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La demande de permis de stationnement pour une occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette...
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La demande de permission de voirie pour une occupation avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol...
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La demande d’autorisation d'exploitation commerciale pour tout projet de création ou d'extension d'un commerce de détail, d'une surface de vente de plus de 1000 m² auprès de la commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC)
Et lorsque l’activité est réglementée, des formalités supplémentaires peuvent s’ajouter comme notamment l’obtention de licences ou autorisations spéciales, en fonction des produits vendus (restauration et débit de boissons, tabac, presse, métaux précieux, brocante et antiquités, pharmacie, agence de voyage, etc.)
De l’aménagement du local commercial à l’ouverture
Une fois la constitution achevée, l’heure est à l’aménagement du local commercial. Dans la très grande majorité des cas, l’installation d’une enseigne sur le commerce ou une pré-enseigne qui le signale en amont, est libre, mais doit toutefois respecter certaines règles de présentation.
En cas de projet de modification de la devanture d'un commerce (modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d'autres matériaux, percement d'une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.) une déclaration préalable doit être demandée en mairie. Dès lors que l’aménagement d’un local prévoit une extension, ou englobe des travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé, un permis de construire devra être demandé.
Les locaux accueillants du public (ERP) sont soumis à une réglementation très encadrée en termes d'accès et de sécurité. Après la réalisation des travaux, l'ouverture au public d’un ERP est soumise à l'autorisation d'exploiter délivrée par la mairie. Généralement, l'ouverture d'un commerce s'accompagne d'une visite de contrôle de la commission de sécurité et d'accessibilité.
Si le commerce à ouvrir est alimentaire, le créateur doit respecter des normes sanitaires strictes encadrées par le « Paquet Hygiène » et les principes de l'HACCP. Lorsque l’entreprise traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale, le créateur doit également déclarer l’ouverture de son établissement auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP).
Si le commerce diffuse de la musique, le créateur doit effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et doit s'acquitter d'une redevance.
Le créateur doit aussi se conformer à la législation en vigueur concernant l’affichage des prix, et faire contrôler ses appareils de pesage tous les deux ans.
Une fois toutes ces démarches effectuées, l’ouverture nécessite aussi une certaine réflexion concernant le design de la boutique et la mise en scène des produits, la création de documents d’entreprise au nom de l’enseigne choisie, la création de publicités présentant au public les offres de la boutique, la création d’un site internet, le recrutement de personnel et leur formation, etc.
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