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DIP : les 10 points essentiels à passer au crible

Zoom sur les 10 points essentiels concernant le DIP

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Le DIP, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit du Document d’Information Précontractuelle remis au futur franchisé par le franchiseur. Ce document a été rendu obligatoire en 1989 grâce à la loi Doubin. Le DIP est un document juridique extrêmement important dans la relation qui lie le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur transmet une série d’informations sur son enseigne et le fonctionnement du réseau dans lequel s’intégrera le nouveau franchisé. Il ne faut absolument pas le confondre avec le contrat définitif ! Il s’agit d’un document qui permet de matérialiser la confiance entre le franchiseur et le franchisé. A partir du jour de la remise de ce document, le franchisé dispose de 21 jours pour le signer et s’engager avec le franchiseur. Mais attention, même si jusqu’à ce stade tout s’est bien passé, il ne faut pas prendre l’étape du DIP à la légère. Certains franchiseurs n’hésitent pas à cacher certaines informations clés pour un futur adhérent avant qu’il ne s’engage. Un tableau idyllique de l’entreprise n’est pas forcément une bonne chose. Voici donc dix conseils pour passer au crible le DIP.

Conseil n°1 : prêtez attention au résumé du contrat

L’un des éléments les plus importants du DIP est le résumé du contrat de franchise. Ce contrat sera l’étape définitive de l’engagement entre le franchiseur et le franchisé. Le résumé du contrat doit rappeler les principaux points d’achoppement entre les deux parties en cas de litige, à savoir : sa durée, les conditions du renouvellement et ce sur quoi porte l’exclusivité de la relation contractuelle.

Conseil n°2 : vérifiez que le document comporte toutes les informations légales

Le DIP étant un document juridique extrêmement important il doit contenir certains éléments obligatoires. Vérifiez donc que toutes ces informations figurent bien sur le document :

  • des informations sur l’identité de l’entreprise
  • des informations sur le marché : état local de marché, état général de marché
  • des informations sur la marque
  • des informations financières sur la société du franchiseur
  • une présentation du réseau d’exploitant
  • des informations sur l’investissement nécessaire à l’exploitation de l’activité sous enseigne
  • le projet (ou résumé) de contrat

Si tous ces éléments sont bien inscrits sur le DIP alors on peut considérer que le document est parfaitement acceptable. Il est important de savoir que pour toute information manquante dans le DIP, le franchiseur s'expose à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive.

Conseil n°3 : interrogez les franchisés du réseau

Dans le DIP, le franchiseur est tenu de transmettre les coordonnées de tous les franchisés faisant partie du réseau. C’est un élément clé du document. Utilisez ces contacts ! Demandez des informations complémentaires aux franchisés. Si ceux-ci acceptent de vous parler en toute transparence, alors cela est le signe que le franchiseur n’a rien à cacher. Questionnez les franchisés déjà en place sur la relation qu’ils entretiennent avec l’enseigne, le développement de leur chiffre d’affaires ou encore l’état de la concurrence sur le terrain. Il sera également intéressant d’obtenir des informations sur les conditions de sortie du réseau et la façon dont le franchiseur prend en charge ce processus.

Conseil n°4 : posez des questions au franchiseur

Comme expliqué plus haut, le futur franchisé dispose de 21 jours pour prendre connaissance du DIP avant de s’engager. Pendant ce délai, il est vivement recommandé au franchisé de poser un maximum de questions au franchiseur. S’il est totalement transparent sur la situation de son enseigne il devrait accepter de répondre à vos interrogations. N’ayez pas peur de le solliciter, il sera votre principal soutien lorsque vous aurez franchi le pas.

Conseil n°5 : faites-vous aider d’un avocat ou expert-comptable

Lorsque vous vous lancez dans un projet de franchise, la partie juridique est extrêmement importante. Et tout le monde ne peut pas être un expert en la matière. Pour le DIP, comme pour tout autre document de cette importance, le franchisé ne doit pas hésiter à prendre conseil auprès de professionnels. Un avocat ou un expert-comptable sera en mesure de vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Et étant donné que vous disposez de 21 jours pour bien étudier ce document, prenez le temps de les consulter.

Conseil n°6 : faites des recherches complémentaires

Les informations figurant dans le DIP sont, comme expliqué plus haut, insuffisantes pour que le franchisé puisse avoir une situation précise de l’état de santé de l’enseigne. Si le franchiseur n’apporte pas des réponses complètes aux questions posées et que les autres franchisés n’ont pas non plus apporté assez d’éléments, il est aussi possible de faire ses propres recherches. Internet est une mine d’or pour obtenir un maximum d’informations sur les sociétés. N’hésitez donc pas à faire vos recherches, à enquêter auprès des commerçants voisins de franchisés déjà en place. Toute information est bonne à prendre.

Conseil n°7 : demandez d’autres documents !

Réclamez des éléments complémentaires, des informations chiffrées précises, permettant d’apprécier la rentabilité du concept ! Vous avez ainsi totalement le droit de solliciter un accès aux bilans des succursales mais aussi les bilans des franchisés en activité. Ces derniers constituent un élément essentiel car c’est ici que vous pouvez comprendre et vérifier la rentabilité du concept. Si le franchiseur refuse de fournir tous ces documents alors fuyez ! Débuter une relation de confiance franchiseur/franchisé sans cette nécessaire transparence est voué à l’échec.

Conseil n°8 : comparez avec la concurrence

Le DIP fait figurer des informations relatives à l’enseigne que vous pouvez la plupart du temps trouver par vos propres moyens. Pour vérifier que le groupe et le réseau sont en bonne santé, il faut absolument comparer avec la concurrence. Les bilans et comptes de résultat sont par exemple disponibles sur internet et permettent de voir si la future enseigne du franchisé fait mieux ou moins bien.
Il est recommandé également d’aller enquêter sur le terrain en posant directement des questions aux franchisés des enseignes concurrentes, en prenant soin évidemment de ne pas dévoiler les raisons de toutes ces interrogations. Expliquez par exemple que vous envisagez d’intégrer leur réseau !

Conseil n°9 : demandez l’avis de votre entourage

Se lancer dans l’aventure de la franchise c’est aussi embarquer son entourage. Une fois le DIP entre les mains, il est recommandé de demander à vos proches leur avis. Ils sauront vous apporter un regard nouveau, un point de vue extérieur tout à fait objectif. Car lorsque vous vous lancez, vous avez en quelque sorte « la tête dans le guidon » et manquez parfois de recul. Ce regard « novice » sur la question sera sans doute déterminant, peut-être déroutant dans certains cas, mais il est d’une importance capitale.

Conseil n°10 : prenez le temps de la réflexion

21 jours pour prendre sa décision c’est beaucoup et peu à la fois. En suivant tous les conseils précédents, il faudra quelques jours de déplacements pour rencontrer d’autres franchisés, des concurrents, pour recevoir des documents complémentaires, faire ses propres recherches. Le temps passe très vite. L’ultime conseil à suivre est de prendre le temps de la réflexion. Car accepter le DIP, même s’il ne s’agit pas du contrat définitif, est déjà un engagement auprès du franchiseur. Si le moindre doute subsiste, c’est que le projet n’est pas forcément viable. Il vaut mieux bien réfléchir et prendre une décision sûre, qui lancera votre aventure.

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