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Juridique - Législation franchise

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Covid-19 et assurances professionnelles

Défaillance des assurances et solutions proposées

Article publié le 15/10/2021
Comparateurs, courtiers : comment choisir son assurance professionnelle ?

Tour d'horizon des solutions pour choisir ses assurances professionnelles

Article publié le 15/10/2021
L’assurance décennale : obligatoire dans le BTP

Tout savoir sur les garanties travaux

Article publié le 14/10/2021
Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?

BTP, immobilier, matériel médical, etc. : focus sur ces métiers qui imposent de souscrire une assurance

Article publié le 13/10/2021
Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?

En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou...

Article publié le 05/10/2021
Assurance et franchise : doit-on choisir l’assurance du franchiseur ?

Non. Lorsque l’on crée son entreprise en franchise, il n’est pas obligatoire de choisir la même assurance que son franchiseur, chaque franchisé étant un entrepreneur indépendant. En revanche, tous les...

Article publié le 04/10/2021
Assurance local professionnel : quelles obligations ?

A l’instar des particuliers, les entreprises, en particulier quand elles sont locataires, doivent obligatoirement souscrire a minima une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette dernière peut être prise en...

Article publié le 03/10/2021
L’assurance des véhicules professionnels

La loi est claire : tout véhicule circulant doit être a minima couvert par une assurance responsabilité civile. Et ce, qu’il circule sur la route, sur un parking privé ou dans une enceinte privative. Dès lors,...

Article publié le 02/10/2021
L’assurance multirisque professionnelle

Les assurances multirisques professionnelles font partie des assurances dites IARD : Incendie, Accident, Risques Divers. De fait, comme son nom l’indique, l’assurance multirisque professionnelle a vocation à couvrir les biens...

Article publié le 01/10/2021
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Lorsque l’on est chef d’entreprise, on est responsable des dommages causés à autrui par soi-même, par son personnel, ses locaux, son matériel, ses produits vendus, réparés ou installés. Or,...

Article publié le 30/09/2021
Assurances professionnelles : assurer les personnes

Dans le monde de l’entreprise, on distingue principalement deux types d’assurances des personnes : les assurances retraite et prévoyance des salariés d’un côté, dont certaines sont obligatoires, parfois...

Article publié le 29/09/2021
Assurances professionnelles : assurer l’activité

Si les biens et les personnes de l’entreprise peuvent être assurés, c’est également le cas de l’activité elle-même. En effet, l’activité peut être mise en danger soit par des...

Article publié le 28/09/2021
Assurance professionnelle : assurer ses biens

A l’instar des particuliers, les professionnels ont tout intérêt à assurer les biens de leur entreprise, qu’il s’agisse du stock, du matériel informatique, du transport de marchandise, des véhicules...

Article publié le 27/09/2021
Tout savoir sur les assurances professionnelles

Mis à part pour certaines professions (artisans, agents immobiliers, comptables, etc.), les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires. Cependant, chaque entrepreneur, franchisé ou non, doit réfléchir à sa...

Article publié le 25/09/2021
Rupture d’un contrat de distribution : l’octroi d’un préavis disqualifie-t-il la faute grave ?

La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.

Article publié le 08/07/2021
La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque

Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.

Article publié le 23/04/2021
Le DIP (Document d'Information Précontractuel) en franchise

Définitions de la franchise - Que contient le DIP ?

Article publié le 25/02/2021
Contrat de franchise jugé déséquilibré : le cas SUBWAY

Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.

Article publié le 21/01/2021
Conseils pour réaliser un contrat de location-gérance de café, hôtel-restaurant en toute sécurité

Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Article publié le 17/01/2021
Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif

Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.

Article publié le 17/11/2020
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