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5 étapes à ne pas négliger pour vendre sa franchise

Les démarches à respecter pour vendre sa franchise

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Mettre sa franchise à vendre est loin d’être aussi simple qu’il pourrait y paraître. En effet, la cession de franchise présente des particularités par rapport à une cession classique d’entreprise. Et ce, tout simplement parce que vendre une franchise implique 3 entités : le cédant, l’acquéreur… mais aussi le franchiseur. Un dossier sur comment vendre sa franchise s’impose donc pour opérer la cession dans les meilleures conditions.

1 / Vendre sa franchise : Faire le point avec le franchiseur

Avant de mettre sa franchise en vente, la première des choses que doit absolument faire le franchisé, c’est de prévenir le franchiseur de sa volonté de quitter le réseau. Et ce, pour plusieurs raisons.

En effet, d’une part le franchisé est lié pour une certaine durée, par contrat, avec son enseigne. Toute rupture anticipée de ce contrat doit donc donner lieu à une négociation entre le franchisé et le franchiseur.

D’autre part, même si le contrat de franchise arrive à terme, le franchiseur a son mot à dire quant à l’acquéreur : les contrats de franchise contiennent en général une clause précisant ce nécessaire agrément du franchiseur. Et pour cause : si le contrat de franchise est dit intuitu personnae, c’est tout simplement parce que enseigne et franchisé s’engagent mutuellement pour une certaine durée, parce que le franchisé représente commercialement la marque sur un territoire et parce que, par conséquent, l’enseigne joue son image en accordant le droit d’exploitation de sa franchise. Le nouveau franchisé devra d’ailleurs de façon quasi systématique :

  • Signer un nouveau contrat avec la franchise une fois l’entreprise reprise ;
  • Payer des droits d’entrée ;
  • Suivre le même parcours de formation que tout nouveau franchisé.

Le franchiseur doit donc systématiquement être mis au courant lorsqu’une franchise est mise à vendre.

En outre, près de 50% des enseignes mettent à dispositions des membres du réseau qui souhaitent mettre leur franchise en vente des outils pour les accompagner à la fois dans l’estimation de leur entreprise, dans la recherche d’un acquéreur, etc. Il peut donc être très intéressant de profiter de ces outils.

Enfin, au-delà de ces questions d’ordre juridique et technique, il est tout simplement de mise lorsque l’on quitte un réseau de prévenir la tête de réseau de son intention. Et ce, pour que le départ se passe dans les meilleures conditions à la fois pour le franchisé et pour le franchiseur, dont les intérêts, lorsqu’une franchise est mise à vendre, sont antagonistes. En effet, le cédant veut vendre au prix le plus élevé, le franchiseur, lui, préfèrerait un prix de vente raisonnable qui non seulement attirera d’éventuels acquéreurs et lui permettra, le cas échéant, de reprendre à son compte l’établissement ou les établissements à moindre frais. Une bonne entente est donc le gage d’une opération de cession dans les meilleurs termes.

A noter : le franchiseur dispose en effet souvent d’un droit de préemption (également appelé droit de préférence) selon lequel il dispose de la possibilité légale et contractuelle de se porter acquéreur de l’établissement ou des établissements mis en vente par le franchisé, au même prix que celui proposé par un acquéreur tiers.

2 / Franchise à vendre : Trouver un acquéreur

C’est évidemment la partie la plus délicate lors de la mise en vente d’une franchise : trouver un acquéreur. Car les enseignes restent discrètes sur les cessions de franchise… de même que les franchisés qui préfèrent en général passer par leurs propres réseaux. Car dès lors qu’une franchise est mise à vendre, la suspicion peut naître : Pourquoi le franchisé souhaite-t-il vendre ? Pourquoi telle enseigne a-t-elle beaucoup de franchises à vendre la même année ? Etc.

Par conséquent, la première chose à faire est de solliciter le franchiseur : il transmettra l’information en interne aux différents membres du réseau. Il est possible en effet :

  • Qu’un franchisé soit intéressé pour changer de localité ou pour s’étendre ;
  • Que des salariés souhaitent à leur tour se lancer dans l’aventure, quitte à déménager ;
  • Etc.

Ensuite, une annonce peut être placée sur des sites spécialisés dans la création, la cession et la reprise de franchise comme le nôtre.

A noter : dans 80% des cas, les franchises à vendre sont cédées soit au sein du même du réseau (un salarié ou un autre franchisé) soit au sein du réseau personnel du franchisé (proches, famille, etc.).

3 / Cession de franchise : Vente du fonds ou des titres de société ?

Vendre une franchise c’est avant tout vendre une entreprise. Se pose alors, lors de la cession, la question de la forme juridique de cette vente. Or, pour cela, le franchisé a deux options :

  • Vendre le fonds de commerce
  • Vendre les titres de société

Il revient toujours en dernier lieu au vendeur de choisir la forme juridique de la cession de son entreprise. Il est donc très important, sur un point aussi technique que celui-ci, de consulter un expert-comptable qui sera mieux à même d’orienter le franchisé vers le choix le plus pertinent.

En effet :

  • Dans le cas de la vente du fonds de commerce, le franchisé ne cède que l’actif. La vente est donc plus rapide, elle ne demande pas d’audit et l’acquéreur ne subit pas les séquelles de la gestion du précédent franchisé. Mais en contrepartie le montant de la vente de la franchise est séquestré pendant 4 mois dans le cas où des dettes apparaîtraient et la taxation sur les plus-values est plus élevée.
  • Dans le cas de la vente des titres de société, le franchisé cédant l’actif et le passif, la vente demande beaucoup plus de temps mais l’argent est disponible de suite. En effet, l’acquéreur demandera un audit, des garanties de passif et d’actif.
  • Seul un expert-comptable pourra déterminer au cas par cas la solution la mieux adaptée.

4 / Franchise à vendre : Négocier la cession

Une fois que, pour une franchise à vendre, l’enseigne aura été prévenue, le choix de la forme juridique de cession aura été effectué et l’acquéreur trouvé, il ne restera plus, pour finaliser la cession, qu’à se mettre d’accord sur un prix de vente. Cette « simple » opération peut prendre des semaines, voire des mois.

Car, bien sûr, il existe des éléments objectifs qui participent à l’établissement du prix de vente de la franchise (stock, aménagements, chiffre d’affaire moyen, etc.) d’autres éléments bien plus subjectifs et fluctuants le déterminent également : emplacement, croissance, offre et demande, notoriété, etc. C’est ce qui fait que la partie visible de l’iceberg, le CA moyen des 3 derniers exercices, sera valorisé entre 70% et 120% pour les commerces et entre 30% et 60% pour les entreprises de service. On le voit, la fourchette est grande !

A noter : il faut compter au minimum 1 an entre le moment où l’on prend la décision de mettre sa franchise en vente et le moment où l’on signe effectivement la vente. C’est une moyenne basse.

5 / Se reconvertir après la cession d’une franchise : les points à surveiller

Vendre sa franchise pour prendre sa retraite ou devenir éleveur de chèvres dans le Larzac ne pose évidemment aucun problème. Mais il est des situations qui sont pour le moins plus compliquées. En effet, la plupart des contrats de franchise comprennent des clauses spécifiques visant à protéger le franchiseur lors du départ d’un franchisé :

  • Clause de non concurrence : pour limiter, dans l’espace et/ou le temps, les possibilités de l’ex-franchisé de faire concurrence à son ancien réseau
  • Clause de non réaffiliation : pour interdire à un ex-franchisé, pendant un certain temps, de rejoindre une autre enseigne de franchise
  • Etc.

C’est encore une fois pour ces raisons qu’il est conseillé de discuter avec son franchiseur, de faire le point, lorsque l’on souhaite mettre sa franchise en vente, sur ses projets personnels. Car dans les faits, certains points du contrat de franchise peuvent absolument être renégociés juste avant la cession de la franchise.

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