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Contrat
Découvrir le pré-contrat et le contrat de franchise
Contrat de réservation de zone ou pré-contrat, document d'information pré-contractuelle, contrat définitif : tout savoir sur les contrats de franchise...
Publiée le 31/10/2019Comment négocier les clauses de son contrat de franchise
Il est tout à fait possible et même conseillé de négocier son contrat de franchise, découvrez pourquoi et comment.
Publiée le 21/10/2019Le contrat de franchise : définition et fonctionnement
Même si la franchise est encadrée par la loi Doubin en France, la collaboration franchiseur franchisé est purement contractuelle et relève principalement du contrat de franchise. Le contenu non réglementé du contrat de franchise est d’autant plus importan
Publiée le 13/08/2019Qu’est-ce qu’un contrat commercial ?
Conditions de commercialité, droit applicable, cas des contrats établis entre un commerçant et un particulier : focus sur le contrat commercial...
Publiée le 26/06/2019Qu'est-ce qu'un contrat de distribution ?
Accord passé entre un fournisseur/une enseigne et un distributeur, un contrat de distribution peut prendre différentes formes selon les caractéristiques de la relation qui unit les deux parties. Zoom sur ces différents types de contrats...
Publiée le 17/05/2019Contrat de franchise et contrat de partenariat : quelles différences ?
Quelles sont les différences entre contrat de partenariat et contrat de franchise ? L'avocat Jean-Baptiste Gouache apporte des éléments de réponse aux réseaux souhaitant se développer à travers un contrat de distribution.
Publiée le 16/04/2019La distinction entre contrat de franchise et contrat de concession exclusive
Le contrat de franchise et le contrat de concession sont deux contrats de distribution qui permettent d’entreprendre en réseau avec des finalités différentes.
Publiée le 08/04/2019Le contrat de commission-affiliation et le contrat de franchise
Points communs et différences entre contrats de franchise et de commission-affiliation
Publiée le 21/03/2019Contrat de franchise et contrat de licence de marque : quelles différences ?
Avant de s'engager avec un réseau proposant un contrat de licence de marque ou un contrat de franchise, il est capital de bien connaître les caractéristiques de chacun. Le point sur les différences entre franchise et licence de marque avec Gouache Avocats
Publiée le 16/03/2019Le renouvellement du contrat de franchise
Le cabinet Gouache Avocats nous explique les différents cas de figure qui peuvent se présenter au moment du renouvellement du contrat de franchise.
Publiée le 08/03/2019La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise
A quoi sert la clause de non concurrence en franchise ? Que risque un franchisé qui ne la respecte pas ? Les réponses de l'avocat Jean-Baptiste Gouache, spécialiste en droit de la franchise.
Publiée le 01/02/2019Contrat de franchise : Notre guide complet !
Droit, conseils et astuces
Publiée le 11/04/2018Contrat de Master franchise : en quelle langue le rédiger ?
Réponse de François Luc Simon, avocat spécialisé en droit de la franchise
Publiée le 13/08/2017Les clauses financières du contrat de franchise : droit d'entrée et redevances
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.
Publiée le 08/03/2017Contrat de concession : Qu'est-ce que c'est ? Quelles obligations ?
La concession, un partenariat alternatif
Publiée le 06/03/2017Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?
Le cabinet Gouache Avocats liste les points à ne pas omettre dans la rédaction d’un contrat de master franchise.
Publiée le 22/02/2017Contrat de franchise, nullité et prescription
L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise
Publiée le 03/02/2017Exemple complet : le contrat de franchise type
Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.
Publiée le 31/05/2016La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de franchise
Une clause à rédiger avec soin pour être efficace
Publiée le 13/05/2016Quelles sont les différences entre un contrat de travail et un contrat de franchise ? Explications
Chacun est tenu d’être indépendant. Voyons en détails ce qui marque la différence entre un contrat de franchise et un contrat de travail, et la distinction avec les grands types de contrats commerciaux.
Publiée le 25/03/2016La clause résolutoire dans le contrat de franchise
Des clauses à rédiger sans ambiguïté.
Publiée le 26/02/2016Comment mettre fin à un contrat de franchise ?
Nous vous livrons ici toutes les informations à connaître pour mettre fin à votre contrat de franchisé.
Publiée le 03/11/2015L’importance de l’uniformité des contrats du réseau
De l'importance de limiter les modifications des contrats de franchise au cas par cas.
Publiée le 13/07/2015Comment repérer les mauvais réseaux et contrats de franchise ?
Vous envisagez de vous lancer via la franchise ? Faites le bon choix !
Publiée le 13/04/2015Sortir d'un contrat de franchise
Quitter son réseau : mode d'emploi
Publiée le 25/03/2015Contrat de franchise : méfiez-vous d’un éventuel déséquilibre et des clauses abusives
Le contrat de franchise, une question d’équilibre
Publiée le 18/12/2014Contrat de franchise et affiliation
Découvrez les nuances entre le contrat de franchise et l'affiliation.
Publiée le 17/10/2014Le contrat de franchise ne peut être modifié unilatéralement
Cour d’appel de Paris, 26 février 2014 – RG n°10/25019 : l’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur cet arrêt.
Publiée le 10/03/2014La résiliation du contrat de franchise
Comment mettre fin à la relation franchiseur-franchisé ?
Publiée le 13/02/2014Clause de non-réaffiliation et tacite reconduction du contrat
A propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, le 30 janvier 2014, RG n°12/08575 statuant sur renvoi après la décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 mai 2012, pourvoi n°11-18.779
Publiée le 11/02/2014