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Contrat de franchise : méfiez-vous d’un éventuel déséquilibre et des clauses abusives

Le contrat de franchise, une question d’équilibre

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La franchise est un mode d’entrepreneuriat particulier, qui repose sur une indépendance juridique et financière entre franchiseur et franchisé. Mais la relation est aussi conçue autour de l’échange, du dialogue et de la communication pour que les deux entités grandissent ensemble et atteignent leurs objectifs. Pour cela, le contrat de franchise est le document indispensable. Quelles clauses faut-il surveiller ? Comment reconnaitre un contrat de franchise déséquilibré ? Voici quelques pistes.

Le contrat de franchise, une question d’équilibre

Malheureusement (ou heureusement, c’est selon), il n’existe pas de contrat de franchise type. En effet, parce que chaque domaine, et chaque franchiseur a son propre concept, le contrat de franchise qui fixe la nature de la relation est à constituer sur-mesure. Le principe du contrat de franchise est de garantir aux franchisés une égalité de traitement. Ainsi, une clause qui s’impose à un franchisé doit s’imposer à tous les membres du réseau. Ce principe est là pour garantir une homogénéité et une cohérence de l’ensemble du réseau de franchisés.

Cela ne signifie pas que rien ne peut être négocié. Vous avez la liberté de discuter des points spécifiques à votre franchise, comme la zone d’exclusivité ou encore l’ouverture de vos achats à des produits locaux. Vous ne pourrez pas aller chercher beaucoup plus loin.

Si le franchiseur impose un ensemble de règles communes, c’est pour parvenir à une relation équilibrée, et éviter les différences de traitement entre franchisés. Le franchiseur, un allié qui vous veut toujours du bien ? Non. Quelques clauses méritent votre attention en particulier, afin de bien veiller à cet équilibre permanent.

  • Les clauses d’exclusivité territoriale d’enseigne et de produit : disposer d’une exclusivité, et avoir l’assurance d’être le seul sur une zone en particulier est un avantage réel. Sachez toutefois que cette clause n’est pas obligatoire pour qu’un contrat de franchise soit valide. Si elle est prévue, veillez à ce qu’elle soit explicitée. Certains franchiseurs l’expriment à l’échelle d’un quartier, d’un nombre d’habitants, d’un département. Un minima de CA peut être demandé pour qu'elle s’applique. Bref, clarifiez ce point.

  • Les clauses d’agrément : oui, dès le début de l’aventure en franchise, il faut penser à la séparation. Le cumul de certaines clauses d’agrément et de préemption peut nuire au franchisé. Si celui-ci décide de quitter le réseau, il peut être amené à vendre son fonds sans contrat de franchise… le franchiseur disposant d’un droit de préemption. Ce dernier peut aussi refuser la vente si le repreneur n’a pas les qualités requises pour rentrer dans le réseau. Regardez bien ces clauses pour éviter les conflits sur le niveau de valorisation et les questions de sortie du réseau.

  • Les clauses de non-concurrence : la non-concurrence (ne pas exercer la même activité) et la non-affiliation (ne pas adhérer à un réseau ou groupement de franchisés concurrent) sont des clauses parfaitement légales. Elles doivent être limitées (dans le temps, dans l’espace et dans leur objet). Il faut trouver le bon équilibre entre la protection légitime de son savoir-faire que le franchiseur souhaite, et la liberté du franchisé.

Conserver une relation de qualité tout au long de sa vie de franchisé

Si le déséquilibre n’est pas présent dans le contrat, c’est au fur et à mesure de la relation franchiseur / franchisé qu’il peut apparaitre. Au lancement de la collaboration, c’est du franchiseur que vient l’innovation et la créativité. Encore jeune, le franchisé attend de la tête du réseau les éléments pour se développer. Puis vient une « crise d’adolescence ». Le franchisé se verrait alors bien sans son franchiseur. Après tout, les questions de gestion des stocks, de commercialisation, de finance ou encore de marketing sont aujourd’hui maitrisées.

Les charges et autres redevances à verser au franchiseur trouvent de moins en moins leur justification… Et pourtant ! Avant de trouver la limite et de ne plus avoir de pistes pour s’épanouir au sein d’un réseau, il faut des années !

Cette mutation de la relation, et ce décalage de perception qui existe toujours entre franchiseur et franchisé doivent être maitrisés pour une relation stable et durable. La phase pendant laquelle le franchiseur et le franchisé jouent au maitre et à l’élève ne doit pas durer trop longtemps. C’est ensuite avec des outils de dialogue que la relation doit se forger pour durer. Avec les animateurs du réseau, les groupes et commissions de travail, les conventions ou encore l’association de franchisés, les échanges doivent être fluides pour avoir un équilibre parfait. L’équilibre, si précaire. S’il est rompu, alors chaque partie ira chercher dans le contrat de franchise les clés pour s’en sortir. Si ce contrat est déséquilibré, gare aux conséquences

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