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Contrat

Les obligations du franchiseur dans une relation contractuelle franchiseur – franchisé

Quelles sont les obligations, formelles et implicites, incombant au franchiseur dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie avec le franchisé ?

Publiée le 23/02/2024

La vie du contrat de franchise

Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à l’un, le franchisé, d'exploiter le savoir-faire, la marque et les méthodes commerciales de l’autre, le franchiseur, pour [...]

Publiée le 15/02/2024

Renouvellement du contrat de franchise : mode d'emploi

Si le contrat de franchise exige une lecture approfondie, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement sont deux aspects importants qui méritent une attention particulière.

Publiée le 06/02/2024

Quelles sont les informations contenues dans le Document d’Information Précontractuelle ?

La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin

Publiée le 06/12/2023

Les clauses du contrat de franchise : intuitu personae, agrément et préemption

Comment l'intuitu personae impacte la transmission et la cession des contrats de franchise

Publiée le 19/10/2023

Qu'est-ce que l'intuitu personae en matière de franchise ? Guide pratique

Clause du contrat de franchise souvent utilisée

Publiée le 13/10/2023

Le contrat de franchise est intuitu personae à l’égard du franchiseur

Intuitu personae et transmission du contrat de franchise : la Cour de Cassation a tranché

Publiée le 13/10/2023

Les clauses du contrat de franchise : l’intuitu personae

L’intuitu personae fait référence à un contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. En d'autres termes, c'est un principe selon lequel un contrat est conclu sur la base des qualités personnelles de l'une ou l'autre des parties.

Publiée le 04/10/2023

Le contrat de franchise : fiche pratique

Il n’existe pas de contrat de franchise type

Publiée le 29/09/2023

Point Café Paris Sud signe un nouveau contrat d’envergure

Point Café, un acteur majeur de la distribution automatique, annonce que son franchisé de Paris Sud vient de signer un contrat important pour le développement du point de vente.

Publiée le 20/09/2023

Kaltea enregistre un renouvellement de contrat

Gage de confiance à son réseau, Benoit Gilbert, partenaire historique du réseau Kaltea, spécialisé dans les climatiseurs réversibles et pompes à chaleur, renouvelle son contrat de concession et s’engage pour les cinq prochaines années au côté de l’enseigne.

Publiée le 15/09/2023

Les clauses du contrat de franchise : l’exclusivité territoriale

La clause d'exclusivité territoriale dans les contrats de franchise n'est pas obligatoire mais est fréquemment prévue. Elle peut être accordée ou imposée au franchisé, et doit définir précisément la nature et les frontières de l'exclusivité.

Publiée le 04/08/2023

L’importance du savoir-faire en franchise

L’importance du manuel opératoire dans la transmission du savoir-faire en franchise

Publiée le 13/06/2023

La location-gérance en 15 points clés

En quoi consiste le contrat de location-gérance et quels sont ses intérêts ?

Publiée le 01/06/2023

Le contrat d'option ou contrat de réservation de zone en franchise

Les engagements du franchiseur et du franchisé dans ce contrat

Publiée le 12/05/2023

Un franchisé peut-il négocier son contrat de franchise ?

Le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion par lequel le franchiseur impose ses conditions au franchisé. En conséquence, certaines des clauses peuvent être négociées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’homogénéité du réseau. Si la négociation est quasiment [...]

Publiée le 08/03/2023

Contrat de franchise : les clauses essentielles

Quelles sont les clauses obligatoires d’un contrat de franchise et celles qui peuvent être négociées ? Quelles sont les obligations du franchisé et du franchiseur ? Qu'est-ce qu'un bon contrat de franchise ?

Publiée le 06/01/2023

Fiche pratique : Qu'est-ce que la commission affiliation ?

La commission affiliation est un modèle de développement en réseau qui s'appuie sur un contrat commercial spécifique. Les co-contractants sont des entreprises juridiquement indépendantes. L'une (le fournisseur ou commettant) met en dépôt vente ses produits chez l'autre (le dépositaire ou l'affilié).

Publiée le 05/12/2022

100% des franchises HYDROPARTS Assistance renouvellent leur contrat !

HYDROPARTS Assistance, premier réseau national organisé en franchise mobile spécialisé en contrôle, maintenance et dépannage de hayons élévateurs sur véhicules professionnels, compte aujourd'hui 28 franchisés et 90 techniciens. En 2022, huit franchisés HYDROPARTS Assistance renouvellent leur contrat pour une [...]

Publiée le 25/03/2022

Rupture d’un contrat de distribution : l’octroi d’un préavis disqualifie-t-il la faute grave ?

La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.

Publiée le 08/07/2021

La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque

Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.

Publiée le 23/04/2021

Témoignage Methode Meer® : quand le départ d'une coach se passe bien

On pense parfois à tort qu'un franchisé quitte son réseau uniquement parce que la relation avec le franchiseur se passe mal ou parce que l'affaire ne fonctionne pas. Caroline Martin, ancienne coach du réseau Méthode Meer, a souhaité prouver le contraire en nous offrant son témoignage à son départ de l'enseigne.

Publiée le 30/03/2021

Contrat de franchise jugé déséquilibré : le cas SUBWAY

Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.

Publiée le 21/01/2021

Conseils pour réaliser un contrat de location-gérance de café, hôtel-restaurant en toute sécurité

Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Publiée le 17/01/2021

Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif

Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.

Publiée le 17/11/2020

Peut-on poursuivre l’exploitation de son activité à l’issue de son contrat de franchise ?

Un sujet toujours sensible : à l’issue du contrat de franchise, dans quelle mesure le franchisé peut-il continuer l’exploitation de son activite ?

Publiée le 16/09/2020

Éviter les erreurs dans le choix de sa franchise

La franchise constitue un modèle économique idéal pour créer son entreprise en limitant la prise de risque, grâce à la transmission du concept et des savoir-faire du franchiseur au franchisé. Cependant, le succès dépend très fortement de l’enseigne retenue. Voici cinq erreurs à éviter dans le choix [...]

Publiée le 19/02/2020

Peut-on rompre un contrat de franchise ?

  Oui, un contrat de franchise peut être rompu aussi bien par le franchiseur que par le franchisé. Toutefois, seuls des manquements aux obligations de l’une ou l’autre des parties peuvent motiver une rupture anticipée du contrat de franchise.

Publiée le 08/02/2020

Combien de temps dure un contrat de franchise ?

La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre trois ans et dix ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de cinq ans ou de sept ans.

Publiée le 28/01/2020

Quels sont les atouts du corner shop : une enseigne chez une autre enseigne ?

Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy, revient sur les atouts du corner shop, un magasin implanté au sein d’une autre enseigne.

Publiée le 24/01/2020
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