Quelles sont les obligations, formelles et implicites, incombant au franchiseur dans le cadre de la relation contractuelle qui le lie avec le franchisé ?
Publiée le 23/02/2024Le contrat de franchise est la pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé. Ce document juridique scelle l'union entre deux entrepreneurs financièrement et juridiquement indépendants. Il permet à l’un, le franchisé, d'exploiter le savoir-faire, la marque et les méthodes commerciales de l’autre, le franchiseur, pour [...]
Publiée le 15/02/2024Si le contrat de franchise exige une lecture approfondie, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement sont deux aspects importants qui méritent une attention particulière.
Publiée le 06/02/2024La liste des informations à donner au franchisé est indiquée dans le décret d’application du 4 avril 1991 de la loi Doubin
Publiée le 06/12/2023Comment l'intuitu personae impacte la transmission et la cession des contrats de franchise
Publiée le 19/10/2023Clause du contrat de franchise souvent utilisée
Publiée le 13/10/2023Intuitu personae et transmission du contrat de franchise : la Cour de Cassation a tranché
Publiée le 13/10/2023L’intuitu personae fait référence à un contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. En d'autres termes, c'est un principe selon lequel un contrat est conclu sur la base des qualités personnelles de l'une ou l'autre des parties.
Publiée le 04/10/2023Il n’existe pas de contrat de franchise type
Publiée le 29/09/2023Point Café, un acteur majeur de la distribution automatique, annonce que son franchisé de Paris Sud vient de signer un contrat important pour le développement du point de vente.
Publiée le 20/09/2023Gage de confiance à son réseau, Benoit Gilbert, partenaire historique du réseau Kaltea, spécialisé dans les climatiseurs réversibles et pompes à chaleur, renouvelle son contrat de concession et s’engage pour les cinq prochaines années au côté de l’enseigne.
Publiée le 15/09/2023La clause d'exclusivité territoriale dans les contrats de franchise n'est pas obligatoire mais est fréquemment prévue. Elle peut être accordée ou imposée au franchisé, et doit définir précisément la nature et les frontières de l'exclusivité.
Publiée le 04/08/2023L’importance du manuel opératoire dans la transmission du savoir-faire en franchise
Publiée le 13/06/2023En quoi consiste le contrat de location-gérance et quels sont ses intérêts ?
Publiée le 01/06/2023Les engagements du franchiseur et du franchisé dans ce contrat
Publiée le 12/05/2023Le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion par lequel le franchiseur impose ses conditions au franchisé. En conséquence, certaines des clauses peuvent être négociées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’homogénéité du réseau. Si la négociation est quasiment [...]
Publiée le 08/03/2023Quelles sont les clauses obligatoires d’un contrat de franchise et celles qui peuvent être négociées ? Quelles sont les obligations du franchisé et du franchiseur ? Qu'est-ce qu'un bon contrat de franchise ?
Publiée le 06/01/2023La commission affiliation est un modèle de développement en réseau qui s'appuie sur un contrat commercial spécifique. Les co-contractants sont des entreprises juridiquement indépendantes. L'une (le fournisseur ou commettant) met en dépôt vente ses produits chez l'autre (le dépositaire ou l'affilié).
Publiée le 05/12/2022HYDROPARTS Assistance, premier réseau national organisé en franchise mobile spécialisé en contrôle, maintenance et dépannage de hayons élévateurs sur véhicules professionnels, compte aujourd'hui 28 franchisés et 90 techniciens. En 2022, huit franchisés HYDROPARTS Assistance renouvellent leur contrat pour une [...]
Publiée le 25/03/2022La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.
Publiée le 08/07/2021Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Publiée le 23/04/2021On pense parfois à tort qu'un franchisé quitte son réseau uniquement parce que la relation avec le franchiseur se passe mal ou parce que l'affaire ne fonctionne pas. Caroline Martin, ancienne coach du réseau Méthode Meer, a souhaité prouver le contraire en nous offrant son témoignage à son départ de l'enseigne.
Publiée le 30/03/2021Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.
Publiée le 21/01/2021Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Publiée le 17/01/2021Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.
Publiée le 17/11/2020Un sujet toujours sensible : à l’issue du contrat de franchise, dans quelle mesure le franchisé peut-il continuer l’exploitation de son activite ?
Publiée le 16/09/2020La franchise constitue un modèle économique idéal pour créer son entreprise en limitant la prise de risque, grâce à la transmission du concept et des savoir-faire du franchiseur au franchisé. Cependant, le succès dépend très fortement de l’enseigne retenue. Voici cinq erreurs à éviter dans le choix [...]
Publiée le 19/02/2020Oui, un contrat de franchise peut être rompu aussi bien par le franchiseur que par le franchisé. Toutefois, seuls des manquements aux obligations de l’une ou l’autre des parties peuvent motiver une rupture anticipée du contrat de franchise.
Publiée le 08/02/2020La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre trois ans et dix ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de cinq ans ou de sept ans.
Publiée le 28/01/2020Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy, revient sur les atouts du corner shop, un magasin implanté au sein d’une autre enseigne.
Publiée le 24/01/2020