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Contrat
Rupture d’un contrat de distribution : l’octroi d’un préavis disqualifie-t-il la faute grave ?
La Cour de cassation estime qu’une faute suffisamment grave n’exclut pas l’octroi d’un préavis. Analyse avec Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy.
Publiée le 08/07/2021La remise d’un DIP s’applique aussi aux concessions commerciales ou licences de marque
Généralement bien respectée dans les contrats de franchise, la remise d'un DIP est souvent négligée, à tort, dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de concession.
Publiée le 23/04/2021Témoignage Methode Meer® : quand le départ d'une coach se passe bien
On pense parfois à tort qu'un franchisé quitte son réseau uniquement parce que la relation avec le franchiseur se passe mal ou parce que l'affaire ne fonctionne pas. Caroline Martin, ancienne coach du réseau Méthode Meer, a souhaité prouver le contraire en nous offrant son témoignage à son départ de l'enseigne.
Publiée le 30/03/2021Contrat de franchise jugé déséquilibré : le cas SUBWAY
Le contrat de franchise SUBWAY a été jugé déséquilibré par le tribunal de commerce de Paris. Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, détaille cette décision du Tribunal.
Publiée le 21/01/2021Conseils pour réaliser un contrat de location-gérance de café, hôtel-restaurant en toute sécurité
Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw, fait le point sur le fonctionnement du contrat de location-gérance rédigé pour une entreprise du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Publiée le 17/01/2021Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif
Attention aux clauses d'approvisionnement exclusives en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé.
Publiée le 17/11/2020Peut-on poursuivre l’exploitation de son activité à l’issue de son contrat de franchise ?
Un sujet toujours sensible : à l’issue du contrat de franchise, dans quelle mesure le franchisé peut-il continuer l’exploitation de son activite ?
Publiée le 16/09/2020Est-il possible de négocier son contrat de franchise ?
Le contrat de franchise ne doit pas être un contrat d’adhésion par lequel le franchiseur impose ses conditions au franchisé. En conséquence, certaines des clauses peuvent être négociées, tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’homogénéité du réseau. Si la négociation est quasiment [...]
Publiée le 26/02/2020Éviter les erreurs dans le choix de sa franchise
La franchise constitue un modèle économique idéal pour créer son entreprise en limitant la prise de risque, grâce à la transmission du concept et des savoir-faire du franchiseur au franchisé. Cependant, le succès dépend très fortement de l’enseigne retenue. Voici cinq erreurs à éviter dans le choix [...]
Publiée le 19/02/2020Peut-on rompre un contrat de franchise ?
Oui, un contrat de franchise peut être rompu aussi bien par le franchiseur que par le franchisé. Toutefois, seuls des manquements aux obligations de l’une ou l’autre des parties peuvent motiver une rupture anticipée du contrat de franchise.
Publiée le 08/02/2020Combien de temps dure un contrat de franchise ?
La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre 3 ans et 10 ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de 5 ans ou de 7 ans. La durée d'un contrat de franchise dépend de l’amortissement La durée du contrat de franchise est fixée par le franchiseur [...]
Publiée le 28/01/2020Quels sont les atouts du corner shop : une enseigne chez une autre enseigne ?
Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy, revient sur les atouts du corner shop, un magasin implanté au sein d’une autre enseigne.
Publiée le 24/01/2020Découvrir le pré-contrat et le contrat de franchise
Contrat de réservation de zone ou pré-contrat, document d'information pré-contractuelle, contrat définitif : tout savoir sur les contrats de franchise...
Publiée le 31/10/2019Comment négocier les clauses de son contrat de franchise
Il est tout à fait possible et même conseillé de négocier son contrat de franchise, découvrez pourquoi et comment.
Publiée le 21/10/2019Le contrat de franchise : définition et fonctionnement
Même si la franchise est encadrée par la loi Doubin en France, la collaboration franchiseur franchisé est purement contractuelle et relève principalement du contrat de franchise. Le contenu non réglementé du contrat de franchise est d’autant plus importan
Publiée le 13/08/2019Qu’est-ce qu’un contrat commercial ?
Conditions de commercialité, droit applicable, cas des contrats établis entre un commerçant et un particulier : focus sur le contrat commercial...
Publiée le 26/06/2019Qu'est-ce qu'un contrat de distribution ?
Accord passé entre un fournisseur/une enseigne et un distributeur, un contrat de distribution peut prendre différentes formes selon les caractéristiques de la relation qui unit les deux parties. Zoom sur ces différents types de contrats...
Publiée le 17/05/2019Contrat de franchise et contrat de partenariat : quelles différences ?
Quelles sont les différences entre contrat de partenariat et contrat de franchise ? L'avocat Jean-Baptiste Gouache apporte des éléments de réponse aux réseaux souhaitant se développer à travers un contrat de distribution.
Publiée le 16/04/2019La distinction entre contrat de franchise et contrat de concession exclusive
Le contrat de franchise et le contrat de concession sont deux contrats de distribution qui permettent d’entreprendre en réseau avec des finalités différentes.
Publiée le 08/04/2019Le contrat de commission-affiliation et le contrat de franchise
Points communs et différences entre contrats de franchise et de commission-affiliation
Publiée le 21/03/2019Contrat de franchise et contrat de licence de marque : quelles différences ?
Avant de s'engager avec un réseau proposant un contrat de licence de marque ou un contrat de franchise, il est capital de bien connaître les caractéristiques de chacun. Le point sur les différences entre franchise et licence de marque avec Gouache Avocats
Publiée le 16/03/2019Le renouvellement du contrat de franchise
Le cabinet Gouache.Avocats nous explique les différents cas de figure qui peuvent se présenter au moment du renouvellement du contrat de franchise.
Publiée le 08/03/2019La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise
A quoi sert la clause de non concurrence en franchise ? Que risque un franchisé qui ne la respecte pas ? Les réponses de l'avocat Jean-Baptiste Gouache, spécialiste en droit de la franchise.
Publiée le 01/02/2019Contrat de franchise : Notre guide complet !
Droit, conseils et astuces
Publiée le 11/04/2018Contrat de Master franchise : en quelle langue le rédiger ?
Réponse de François Luc Simon, avocat spécialisé en droit de la franchise
Publiée le 13/08/2017Les clauses financières du contrat de franchise : droit d'entrée et redevances
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.
Publiée le 08/03/2017Contrat de concession : Qu'est-ce que c'est ? Quelles obligations ?
La concession, un partenariat alternatif
Publiée le 06/03/2017Master franchise : quelles clauses prévoir dans le contrat ?
Le cabinet Gouache Avocats liste les points à ne pas omettre dans la rédaction d’un contrat de master franchise.
Publiée le 22/02/2017Contrat de franchise, nullité et prescription
L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise
Publiée le 03/02/2017Exemple complet : le contrat de franchise type
Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.
Publiée le 31/05/2016