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Contrat
Conseils pour réaliser un contrat de location-gérance de café, hôtel-restaurant en toute sécurité
La location-gérance est un contrat spécifique, permettant au propriétaire d’un fonds de commerce de louer son fonds à un autre exploitant, en contrepartie du paiement d’un loyer (aussi appelé redevance). Comme dans une cession de fonds de commerce, il y a donc bien changement d’exploitant. Mais contrairement à une cession, le fonds [...]
Publiée le 17/01/2021Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif
Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, explique en vidéo pourquoi il est primordial d’étudier avec soin les clauses d’approvisionnement exclusif figurant dans les contrats de franchise et notamment les conditions de rupture des contrats accessoires dans le cadre d’une rupture de contrat de franchise. >> Lire aussi [...]
Publiée le 17/11/2020Après onze ans chez Esthetic Center, il renouvelle son contrat de franchise
Au départ, son choix de devenir franchisé Esthetic Center a été guidé par le fait qu’il aurait choisi cette enseigne en tant que client. « Je la trouvais très dynamique en termes de communication, avec des codes couleur tendances et une offre assez large pour toutes les envies », explique Jonathan Dufour, franchisé au sein du [...]
Publiée le 06/11/2020Peut-on poursuivre l’exploitation de son activité à l’issue de son contrat de franchise ?
Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, revient dans cette vidéo sur tous les éléments à prendre en compte pour savoir si un franchiseur peut interdire à son ancien franchisé de poursuivre son activité à l’issue de son contrat de franchise. Tout dépend en fait des termes du contrat de franchise, [...]
Publiée le 16/09/2020L’Onglerie : les franchisées de Saint-Raphaël renouvellent leur contrat
Ce renouvellement témoigne de la performance du concept L’Onglerie et de la qualité du management du réseau par l’enseigne. Si vous aussi, comme Andréa et Lindsay, vous souhaitez intégrer un réseau spécialisé dans la beauté des ongles depuis près de 40 ans et qui assure aux membres de son réseau un [...]
Publiée le 04/08/2020Éviter les erreurs dans le choix de sa franchise
Erreur n°1 : ne pas vérifier les affirmations du franchiseur Les franchiseurs ont pu pour but de développer leur réseau sur le territoire et ont besoin de nouveaux franchisés pour y parvenir. Pour vous séduire, ils présentent leur enseigne sous le meilleur jour, avec des chiffres et des arguments qui peuvent, parfois, ne pas [...]
Publiée le 19/02/2020Douze renouvellements de franchise en 2019 pour Maison & Services
Douze franchisés Maison & Services, le spécialiste de l'entretien du domicile intérieur et extérieur, ont renouvelé leur contrat de franchise en 2019, illustrant la pertinence de la franchise Maison & Services. Si Maison & Services poursuit son développement en franchise en accueillant et accompagnant régulièrement [...]
Publiée le 01/02/2020Combien de temps dure un contrat de franchise ?
La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre 3 ans et 10 ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de 5 ans ou de 7 ans. La durée d'un contrat de franchise dépend de l’amortissement La durée du contrat de franchise est fixée par le franchiseur [...]
Publiée le 28/01/2020Quels sont les atouts du corner shop : une enseigne chez une autre enseigne ?
Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy, nous dévoile les buts et finalités du corner shop, magasin implanté au sein d’une autre enseigne. Qu’est-ce qu’un corner shop ? Le corner shop est aujourd’hui un outil utilisé par le propriétaire d’un concept, qui n’est pas forcément [...]
Publiée le 24/01/2020Le contrat de franchise : définition et fonctionnement
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Le contrat de franchise est le document qui lie juridiquement le franchiseur à son franchisé. Ce contrat mentionne notamment les éléments financiers : redevances, droit d'entrée, investissement initial… Le franchiseur y indique la stratégie suivie par le réseau, les objectifs [...]
Publiée le 13/08/2019