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Le renouvellement du contrat de franchise

Découvrez les possibilités qui s'offrent au franchisé et au franchiseur

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Le Cabinet Gouache Avocat, spécialisé dans le droit de la franchise, nous explique les différentes possibilités qui s'offrent au franchiseur et au franchisé à l'arrivée à échéance du contrat de franchise.

Renouveler ou pas le contrat : une liberté du franchiseur comme du franchisé

Renouvellement du contrat de franchiseUn contrat de franchise peut être, comme tout contrat, soit à durée déterminée soit à durée indéterminée. En pratique, les contrats de franchise sont toutefois usuellement à durée déterminée.

>> Lire aussi : Le contrat de franchise : fiche pratique

Cette durée déterminée suppose d’emblée que tant le franchiseur que le franchisé sont libres de ne pas le renouveler à son terme. Sauf stipulation expresse du contrat, et il n’existe pas de « droit au renouvellement » au profit d’une quelconque partie.

Sauf stipulation inverse au contrat, ni le franchiseur, ni le franchisé ne doit justifier sa décision de ne pas renouveler le contrat. Tout au plus convient-il de respecter un préavis écrit suffisant pour ne pas s’exposer à une condamnation au titre de la rupture brutale de relations commerciales établies, si le contrat était à durée indéterminée, ou si, à durée déterminée, il comportait une clause de renouvellement tacite.

A l’approche du terme du contrat, si les parties souhaitent poursuivre leurs relations, se pose la question du renouvellement

Plusieurs configurations peuvent se présenter suivant les stipulations prévues au contrat. 

Les différents cas de figure du renouvellement

A cet égard, il convient systématiquement de s’en référer au contrat qui lui seul définira les modalités pratiques de mise en œuvre du renouvellement (délai de prévenance ou de dénonciation du contrat, demande de renouvellement, etc.). 

  • Premièrement, un nouveau contrat à durée déterminée peut être signé entre le Franchiseur et le Franchisé. La conclusion d’un nouveau contrat emportera l’obligation de remettre de nouveau un DIP au franchisé. Elle autorisera de surcroît la renégociation des conditions commerciales par rapport au contrat initial dès lors qu’un nouveau contrat est à signer (montant des redevances, étendue de la zone territoriale du franchisé, etc.). Une Redevance Initiale Forfaitaire peut à cette occasion être facturée au Franchisé en contrepartie de son droit à continuer de bénéficier de la marque concédée. 

  • Le renouvellement peut également être envisagé sous l’angle de la prorogation. Dans ce cas, les parties s’entendent pour proroger le contrat de franchise initial dont l’expiration approche. Il s’agit alors du même contrat de franchise dont les conditions sont inchangées hormis la durée qui est prolongée. 

  • Enfin, une clause de tacite reconduction peut être prévue au contrat de franchise. Par cette dernière, le contrat sera renouvelé aux mêmes charges et conditions. Le contrat initial expire et un nouveau contrat est formé par le jeu de la clause de tacite reconduction. Dans ce cas, comme dans celui où un nouveau contrat est conclu après la survenance du terme du premier, par un seul accord de validation des parties, un document d’information précontractuelle conforme à l’article L. 330-3 du Code de Commerce devra être délivré au franchisé au moins 20 jours avant la conclusion ou la date de tacite reconduction du contrat.
>> Lire aussi : Fiche pratique : La Loi Doubin

Jean-Baptiste Gouache
Avocat, Associé de Gouache Avocats

Gouache Avocats est partenaire du concours Passeport pour la franchise :

Passeport pour la franchise


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