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Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif

Le décryptage de Fanny Roy, avocate spécialisée

Publié le

Il est usuel que le franchiseur stipule dans son contrat de franchise une clause d’approvisionnement exclusif, au bénéfice d’un fournisseur référencé, afin de protéger le savoir-faire de son réseau. Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de franchise par le franchisé ?

Rupture du contrat de franchise par le franchisé : attention aux clauses d'approvisionnement exclusif

Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, explique en vidéo pourquoi il est primordial d’étudier avec soin les clauses d’approvisionnement exclusif figurant dans les contrats de franchise et notamment les conditions de rupture des contrats accessoires dans le cadre d’une rupture de contrat de franchise. 

>> Lire aussi : Comment négocier les clauses de son contrat de franchise ?

A voir en vidéo : 

Les autres vidéos de Fanny Roy : 

Mots clés : Contrat Rupture
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