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Combien de temps dure un contrat de franchise ?

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La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre 3 ans et 10 ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de 5 ans ou de 7 ans.

Combien de temps dure un contrat de franchise

La durée d'un contrat de franchise dépend de l’amortissement

La durée du contrat de franchise est fixée par le franchiseur en fonction de différents critères. L’un de ces critères est la rentabilité. Plus l’investissement initial est important et plus il faudra de temps, en règle générale, pour amortir cet investissement. Voilà pourquoi il est fréquent que la durée du contrat augmente avec le montant de l’investissement initial attendu de la part des candidats à la franchise. 

Ainsi, une enseigne demandant un investissement faible et proposant un modèle économique permettant d’atteindre le seuil de rentabilité en 6 mois s’orientera plus facilement vers des contrats courts de 3 ou 5 ans. 

Au contraire, une enseigne demandant un investissement important et proposant un modèle permettant d’atteindre le seuil de rentabilité après seulement un an ou deux, s’orientera plutôt vers des contrats longs, d’une durée supérieure à 5 ans.

La durée maximum des contrats de franchise est de 10 ans

L’article L.330-1 du Code du commerce entraîne, en pratique, une limitation à 10 ans de la durée des contrats de franchise. En effet, il limite à cette durée les clauses d’exclusivité que la plupart des contrats de franchise prévoient quasi systématiquement. Voilà pourquoi la durée maximale des contrats de franchise est, dans les faits, de 10 ans.

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