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Contrat de franchise

 j'ai ouvert 2 enseignes dans l'esthétique, une en 2011 et l'autre en 2013. Je n'ai pas signé de contrat de franchise. Je paye une redevance mensuelle. Le franchiseur veut me faire quitter sa marque. A t il le droit de m'obliger à quitter son réseau au vu de l'investissement engagé de ma part. 

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 01/06/2015

Bonjour,

Votre question demande plus de précisions : les enseignes ouvertes en 2011 et 2012 étaient-elles exploitées sous une marque commerciale en franchise ? Sur quel contrat sont calculées les redevances citées ? Pour quels griefs votre franchiseur veut-il arrêter votre « relation » ? La meilleure solution pour vous est de vous adresser à un avocat spécialiste en droit de la distribution.

Bien cordialement

Laurent Delafontaine

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