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Liquidation judiciaire franchise

Bonjour,

Actuellement franchisé depuis 2011, je suis aujourd'hui face à un dilemme compliqué au niveau de mon activité.

En effet, lors de l'ouverture de ma franchise, j'ai totalement fait confiance au franchiseur au niveau des chiffres, des marges, des frais engendrés.. etc.. Bref le business plan à été fait rapidement et je n'ai pas été forcément très régardant (les franchiseurs sont à la base des amis et ma naiveté m'a trahi).

Ainsi, après ouverture je me suis retrouvé rapidement avec des dettes en terme de stock non payés chez le franchiseur puisque les frais d'ouverture ont été plus importants notamment sur le stock d'implantation.

Depuis 2011 je me bats pour rester ouvert, j'arrive à rentrer assez de CA sur des périodes fortes pour payer tout ce que je dois, cependant sur les périodes faibles c'est très compliqué.

Les bilans sont négatifs sur les 3 premières années malgré tous les efforts consentis. Et j'envisage une voie de sortie à Janvier 2016.

J'ai cependant plusieurs questions :

- Concernant cette dette fournisseur, le franchiseur peut il me poursuivre après liquidation judiciaire? sachant que le franchiseur a soutenu ma dette depuis mon ouverture, que je n'ai aucun courrier ou mail de sa part me stipulé le montant que je lui dois ou des relances concernant cette dette.. Ma comptable me dit que je ne crains pas grand chose devant un tribunal ( passif de dette environ 90 000 euros)

- Concernant mon emprunt bancaire, j'ai souscris à Oséo lors du prêt  mais je ne sais pas si c'est une garantie viable.. J'ai aujourd'hui 36000 euros à rembourser encore, et je suis garant solidaire à hauteur de 19800 euros maximum selon les contrats.Peux t'on venir me saisir chez moi? (je ne suis pas propriètaire..)

Bref, je cherche à sortir de ce projet en ayant le moins de dettes possible pour moi et ma famille..

Merci de m'aider.

CDT

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 22/05/2015

Bonjour,

Il faut vous faire assister d'un avocat qui devra analyser toutes les pièces de votre dossier. Il faudra notamment vérifier si vous êtes personnellement engagé aux termes du contrat de franchise (caution, solidarité, porte fort par exemple). Dans la négative, vous craignez en effet peu de chose tant que vous n'avez pas commis de faute de gestion ou entretenu de confusion de patrimoine avec la société qui exploite la franchise. Dans la positive, vous êtes engagé sur tout votre patrimoine et sur vos revenus futurs.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat

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