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Existe t'il un site où je peux trouver des jugements , jurisprudence sur la franchise, notamment relation franchiseurs - franchisés ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 03/03/2009

A ma connaissance, il n'existe pas de tel site spécialisé dans la publication des jugements et arrêts relatifs à la franchise.

Vous trouverez en revanche des sources d'information:

- sur le site Légifrance, qui rend accessible toutes les décisions de justice publiées en France, la recherche pour un non professionnel n'étant pas évidente;

- dans les ouvrages spécialisés, le dernier en date relatif à la franchise ayant été écrit par François-Luc Simon et publié début 2009 aux éditions JOLY: il comporte une analyse systématique de la jurisprudence relative à la franchise avec ses références;

- dans l'éditon annuelle des petites affiches dédiée à la franchise;

- auprès de la FFF qui tient une bibliothèque des décisions de jurisprudence relatives à la franchise.

Dans ces sources, vous trouverez à coup sûr les réponses aux questions que vous vous posez. Bien entendu, un avocat intervenant en franchise saura vous aidez à interpréter ces décisions et à trouver le bon chemin.

Bien à vous,

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats

http://www.gouache.fr

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