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Peut on rompre un contrat de franchise pour force majeur ?

Bonjour. J'ai il y a un an investi 25000 euros comme master franchisé d'un groupe franchiseur, pour lequel je devais contacter des candidats franchisés indiqués par le franchiseur et obtenir un rendez-vous avec le franchiseur menant à la signature d'un contrat. Il est important de signaler qu'il s'agit du lancement d'un nouveau réseau dans lequel le franchiseur n'avait pas d'expérience. Sur le contrat il était estimé que je recevrai environ 200 candidats par an, dont le franchiseur estimait que 12 devaient se transformer en contrat ferme. Je serais rémunéré pour chaque contrat signé. Cependant, les grèves de la fin 2019 et le confinement pour coronavirus ont chamboulé toutes les prévisions, et bien que j'aie reçu et contacté 165 candidats depuis le lancement du réseau en Novembre, aucun ne s'est transformé en contrat, et donc je n'ai rien reçu en rémunération contre mon investissement. Et les tendances que j'observe sur le terrain suggèrent que la situation ne doit pas s'améliorer à court ou moyen terme. J'ai contacté le franchiseur en proposant la cessation du contrat pour cause de facteurs externes/force majeure, avec le remboursement de mon investissement. Mais le franchiseur m'a dit que cela n'était pas possible. Il me semble que cela est très injuste, car j'ai fait mon investissement qui en fait revient a financer le franchiseur sans aucun frais de sa part, et j'ai fait mon travail, mais sans résultats pour des raisons liées au contexte sanitaire et économique.

Je souhaite recevoir une orientation sur la façon de régler ce problème. Merci d'avance.

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 31/08/2020

Bonjour,

La force majeure n'a pas paralysé les contrats de services de développement d'enseignes: il demeurait possible de faire de la publicité, de contacter des candidats et de traiter leurs candidatures. Elle ne permet donc pas de vous exonérer a priori de vos obligations. Je vous conseille de prendre attache avec un confrère spécialisé en défense de franchisés pour un examen complet de votre dossier.

 

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