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Logiciel de gestion fourni par le franchiseur

Bonjour, Il est indiqué dans le DIP que nous sommes obligés d'utiliser le logiciel avec lequel le franchiseur a un accord, est-ce légal ? Est-il possible d'utiliser un logiciel que nous choisirions ?

Merci pour votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 27/04/2017

Madame, Monsieur,

La clause par laquelle un logiciel de gestion s’impose à l’ensemble des franchisés est une clause valide et de plus, très usuelle dans les contrats de franchise, dans la mesure où cela participe du savoir-faire du franchiseur d’une part, et permet de remonter les informations utiles au franchiseur en lien avec ses obligations d’assistance d’autre part.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la fédération française de la franchise (FFF).

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