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CONTRAT = STOCK

Bonjour, étant affilié à une enseigne de prêt à porter féminin, il ne me livre plus depuis trois semaines, problème de trésorerie, puis-dénoncer le contrat ?
Cdt,
M. DENIS

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 18/04/2014

Cher Monsieur,

Je vous conseille de vous reporter au contrat que vous avez signé avec  votre partenaire afin de vérifier ce qu’il prévoit dans une telle situation.

D’après la formulation de votre question, deux situations sont envisageables :

-        si vous rencontrez vous-même des difficultés de trésorerie et n’êtes plus en mesure de payer la marchandise, votre partenaire pourrait alors suspendre la livraison.

-        s’il s’agit de votre partenaire qui rencontre des difficultés de trésorerie et qui de ce fait n’est plus en mesure de tenir ses engagements : si l’approvisionnement fait partie des obligations essentielles du contrat, vous pourriez alors envisager de dénoncer le contrat après une mise en demeure préalable.

 

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