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Bonjour,
Nous avons signé un pré contrat de franchise mi 2008 pour une franchise dans la boulangerie. Nous avons construit un bâtiment commercial dont une partie était destiné à cette activité.
Lors de notre choix de franchise, nous avons tout misé sur la haute qualité des produits présentés.
En fonction de l'avancée des travaux, nous avons demandé à plusieurs reprises à notre franchiseur des détails techniques sur différents aspects de la nouvelle implantation.
Nous recevions que de piètres réponses évasives san aucun cahier des charges. Devant les travaux qui étaient préférables à intégrer dans la construction nous avons fait appel à plusieurs bureau technique et de contrôle afin que notre installation soit en conformité. Avec notre architecte, nous avons dessiné les plans de l implantation du magasin et des laboratoires. Le franchiseur, nous a conseillé une société pour un part de l'investissement pour la production, nous avons négocié en direct avec l'usine, nous avons suivi l'ensemble des travaux, étude de marché, élaboration de la décoration. Nous avons mi mars2009  versé  50% des droits de franchises.
Après plusieurs rendez vous et entrevues, le franchiseur mettait en avant qu'il s occuperait de l'aspect commercial, de la formation du personnel.etc. Mais chaque fois  aucune des promesses n'étaient respectées et nous étions à les relancer et devoir prendre les mesures nous même. Leur concept  était entrain de changer, nous recevions un dessin qu'un enfant de 10 ans  aurait pu faire pour donner une vision simpliste du magasin.
Avec l'ensemble de l'équipe nous avons décidé de nous rendre à l'usine de fabrication de la pâte à pain pour que le personnel puisse prendre connaissance des techniques et des produits.
Le rendez vous a été pris 3 semaines avant, à l'arrivée, rien n'était préparé et l'état de l'usine a découragé l'ensemble de l'équipe par le coté sanitaire précaire et contestable, par les produits fabriqués pour la grande distribution. Scandalisée ils ont été conduit à un magasin pilote  où ils ont même pas pu voir la production et se sont arrêtés devant des vitrines avec des produits  d'une piètre qualité.
A leur retour, la décision de certaines des personnes et des professionnel dans ce domaine, était que nous ne pouvions plus ouvrir une telle implantation car la qualité était pire que ce qui se trouvait sur le marché actuel et mettait en péril notre projet  pour un investissement de 500 KE.
EN décembre nous avions envoyé le solde des droits de franchise soit 12500 E avec le contrat de franchise signé.
Aujourd'hui nous devons rompre ce contrat  car il n'a jamais débuté et aucun produit n'a été acheté chez eux  , aucun personnel qui devait être formé ne l'a jamais été car  aucune date proposée et assistance.
Aucun plan de communication, commercial mis en place.
L implantation n'est pas ouverte ce jour, et nous souhaiterions rompre ce contrat pour vice de forme dans la qualité et les prestations non fournies par le franchiseur.
Comment  devons nous procéder ?

Merci d'avance de votre réponse et aide

Cordialement
Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 13/04/2010

Bonjour,

A ce stade, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé dans la défense des franchisés, qui examinera les meilleurs moyens de vous permettre de rompre votre engagement et de percevoir le cas échéant une indemnisation. Outre la négociation avec l'enseigne, il est possible de poursuivre judiciairement la nullité du contrat (du fait d'un vice de votre consentement ou d'une absence de savoir-faire, comme fondement les plus courants) ou la résiliation du contrat (inexécution par le franchiseur).

Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats

 

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