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Revances mensuelles et écriture comptable

Bonjour,

J'ai deux franchisés qui me reversent chaque mois une redevance d'exploitation sous forme d'un pourcentage de leur chiffre d'affaire.

Je suis en train de changer de statut d'entreprise et vais très certainement passer en EIRL .

Je souhaiterai savoir où inscrire les redevances mensuelles dans ma comptabilité ?

En produit ordinaire d'exploitation ? En autres produits de gestions courantes ? En plus value à long terme au titre de la propriété industrielle ?

PAr conséquent ces redevances rentrent -elles dans le CA ou bien directement dans les revenus ?

Ma question est notament de savoir si par rapport à cela j'opte pour l'impot sur le revenu ou l'impot des société.

Et deuxième question, les deux franchises sont en auto entreprise donc en franchise de TVA , le revenu que je vais percevoir d'eux sera donc logiquement sans TVA à reverser n'est ce pas ? Bien que mon entreprise soit assujettie à la TVA 

D'avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Expert Olga ROMULUS

a répondu le 28/02/2018

Bonjour

Si je comprends bien votre situation, vous êtes liés par un contrat de franchise avec deux entreprendeurs indépendants à qui vous avez transmis un savoir-faire, une marque, une méthode et qui en contre-partie vous rémunèrent pour ces services sous forme de redevances proportionnelles ou non à leur CA

A mon sens, ces produits correspondent à une activité de franchiseur et doivent en conséquence être enregistrés en chiffre d'affaires. D'autre part, si vous êtes soumis à TVA, votre facturation devra être TTC même si vos franchisés n'ont pas la capacité à récupérer cette TVA

Compte tenu de la technicité de vos questions, je vous conseille de vous faire accompagner par un exeprt-comptable si possible spécialisé en franchise

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