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Bonjour, une masterfranchise étrangère m'intéresse en vue d'une mise en place sur la France. Mais j'ai un doute sur un point : la marque !

En effet, l'enseigne en question possède sa marque dans le pays d'origine (Allemagne) mais la marque n'existe pas en France. Cela me semble dangereux de mettre en place ce concept sans une vraie marque à vendre, qu'en pensez-vous ? D'autre part, puis-je déposer la marque en mon nom si j'achète la licence de la masterfranchise ?

Dans l'attente de vous lire, V. COLIN

Expert Vanessa BOUCHARA
Vanessa BOUCHARA

a répondu le 27/02/2011

Bonjour,

Je vous confirme que si la marque n'existe pas en France, cela peut être ennuyeux d'autant plus que vous seriez le premier à l'utiliser sur ce territoire. Vous devez vous assurer de ce point auprès de votre cocontractant, et également lui demander une garantie de disponibilité de la marque s'il la déposait en même temps que la signature de la masterfranchise en votre faveur.

Etes vous sûr que la marque n'a pas été déposée au niveau communautaire par cette société. Dans une telle hypothèse, la France serait ipso facto désignée.

Concernant votre seconde question, je vous déconseille fortement un dépôt à votre nom qui serait qualifié de dépôt frauduleux par les Tribunaux français eu égard à la jurisprudence constante en la matière.

Je reste à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations.

Vanessa Bouchara

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