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REDEVANCE DE PUB ET DE MARQUE

 Bonjour 

Je suis locataire gérant depuis 2011 d'un magasin à enseigne DIA.

Je paye tous les mois une redevance de marque pour l'exploitation de l'enseigne Dia , et une redevance de pub pour les PROMO et les prospectus que nous recevions en magasin.

Or, depuis mars, plus aucun produit de la marque DIA n'est présent dans l'assortiment (aujourd'hui produits carrefour) et nous ne recevons plus ni les promos, ni les prospectus, ni les PLV mais les 2 redevances me sont toujours facturées et prélevées : est-ce normal ?

Merci pour votre réponse qui me sera précieuse 

Cordialement

Expert François-Luc SIMON

a répondu le 23/12/2016

Bonjour, Pour répondre à votre question il me faudrait vérifier ce que le contrat indique précisément comme étant la contrepartie de chacune des redevances que vous évoquez. N’ayant pas ces documents, et selon vos mots : - pour la redevance de marque, elle semble toujours due si votre magasin est bien sous l’enseigne « Dia », - pour la redevance de publicité, en général, dans les réseaux de distribution, la redevance de publicité vise à faire participer chaque membre du réseau aux frais de communication engagés par cette dernière pour promouvoir l’enseigne, la marque, le réseau, etc. au niveau national. Il faudrait vérifier si c’est bien le cas dans votre contrat. Dans l’affirmative, si vous réglez cette redevance, vous devriez bénéficier des prestations qui en sont la contrepartie. J’espère avoir pu vous aider. Cordialement, François-Luc Simon Avocat, associé-gérant - Simon Associés Docteur en Droit Membre du Collège des Experts de la FFF
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