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Equité entre les franchisés

 Bonjour,

le franchiseur a-t-il obligation de proposer le même contrat de franchise à tous les franchisés de son réseau ou peut-il décider d'accorder à certains le même produit mais avec des conditions très différentes voire au travers d'une simple convention de licence ?

Je découvre que mon franchiseur envisage d'avoir des contrats différents en fonction des structures avec lesquelles il s'engage.

Merci de votre avis.

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 09/02/2016

Bonjour,

Sous réserve de l’abus de droit et de la déloyauté à l’égard des distributeurs, aucune disposition n’oblige la tête de réseau à proposer le même contrat à tous ses distributeurs, serait-ce pour la distribution du même produit.

Ainsi, de nombreuses têtes de réseau commercialisent des produits identiques via des systèmes de distribution différents (distribution sélective, franchise, concession exclusive, agence commerciale) pour s’adapter aux spécificités de certains lieux (milieu urbain, touristique, etc.), de certaines clientèles, et/ou de certains distributeurs.

J’espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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