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Droits d'entrée et repris en franchise

 Bonjour,

suite à la reprise à la barre d'une franchise en liquidation judiciaire, l'ensemble des contrats (dont le contrat de franchise) m'a également été transféré lors du jugement.

De plus, le jugement indique clairement qu'il n'y a pas de nouveaux  droits d'entrée à régler. Or, à la signature du contrat avec le franchiseur, le règlement des droits d'entrée m'est demandé pour des raisons de signature intuitu personae. Est-ce normal, ai-je réelllemnt à les régler?.

Merci par avance de votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 22/05/2015

Bonjour Monsieur CAILLEAU,

Il faudrait me préciser votre question dans la mesure où vous visez la transmission d'un contrat par l'effet d'un jugement, puis la conclusion d'un nouveau contrat: s'agit-il d'un renouvellement ou simplement d'un avenant d'intuitu personae? Je vous invite à me contacter directement au cabinet pour m'apporter toutes précisions.

Jean-Baptiste Gouache

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