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Non renouvellement de franchise

Bonjour,

Nous sommes en franchise depuis 5 ans et devons renouveler notre contrat de franchise en septembre.

Or, notre chef d'agence nous discrédite clairement auprès du franchiseur (en le contactant directement pour lui dire que nous ne respectons pas les procédures) afin que le contrat de nous soit pas renouvelé et qu'il puisse récupérer la fanchise en son nom après.

Cela est-il possible?

Quels moyens avons nous de nous retourner contre notre salarié et/ ou contre notre franchiseur?

Merci d'avance

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 12/06/2015

Bonjour,

S’agissant des moyens d’action contre votre salarié, il conviendrait de rassembler des éléments de preuve, de manière légale, sur les faits que vous invoquez et de vous rapprocher d’un Conseil spécialisé en droit social.

S’agissant de vos relations avec le franchiseur, vous ne pourrez pas imposer au franchiseur le renouvellement du contrat si celui-ci entend mettre un terme à la relation et si aucun engagement contractuel n’a à ce titre été pris par le franchiseur à ce titre. Je vous invite toutefois à échanger avec lui afin de l’informer de la situation.

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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