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Juridique - Législation franchise

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La loi travail « El Khomri » : les points à retenir pour les patrons

Le projet de loi sur la réforme du travail, porté par la ministre Myriam El Khomri fait face à une contestation forte.

Article publié le 05/05/2016
Le franchisé ne peut pas se contenter d’être passif dans la phase précontractuelle

Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP

Article publié le 25/04/2016
Retards de paiement : un fléau qui plombe les PME et dont vous devez vous protéger !

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

Article publié le 31/03/2016
Charges sociales : les changements des cotisations et paie en 2016

Revue de détail complète des nouveautés 2016.

Article publié le 29/03/2016
Quelles sont les différences entre un contrat de travail et un contrat de franchise ? Explications

Chacun est tenu d’être indépendant. Voyons en détails ce qui marque la différence entre un contrat de franchise et un contrat de travail, et la distinction avec les grands types de contrats commerciaux.

Article publié le 25/03/2016
Bilan DGCCRF : En 2015, les sanctions pleuvent !

575.200 vérifications, 115.830 manquements

Article publié le 19/03/2016
Les droits et les devoirs du franchisé envers son franchiseur

Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie.

Article publié le 04/03/2016
Rupture contractuelle et action en concurrence déloyale

CA Limoges, 5 novembre 2015, RG n°13/01241

Article publié le 01/03/2016
La clause résolutoire dans le contrat de franchise

Des clauses à rédiger sans ambiguïté.

Article publié le 26/02/2016
Loi Macron : ouverture du crédit inter-entreprises, une nouvelle brèche face au monopole bancaire en France ?

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option

Article publié le 12/02/2016
Rejet des demandes du franchisé tendant à la nullité et à la résiliation du contrat

Etude d'un arrêt du 16 décembre 2015 (RG n°1321335)

Article publié le 04/02/2016
Délais de paiement : Emmanuel Macron déclare la guerre aux retardataires

Les mauvais payeurs dans le collimateur

Article publié le 19/12/2015
Droits du Concédant en l’absence d’exclusivité consentie au licencié

CA Paris, 8 octobre 2015, n°13/21881

Article publié le 03/12/2015
Fiche pratique : La Loi Doubin

L'essentiel à savoir sur la loi Doubin

Article publié le 26/11/2015
Agent immobilier : Quelles nouvelles obligations ?

Déontologie, assurance professionnelle, transparence

Article publié le 21/11/2015
Attention au rôle du franchiseur sur les prévisionnels réalisés par le candidat

(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)

Article publié le 08/11/2015
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