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Retards de paiement : un fléau qui plombe les PME et dont vous devez vous protéger !

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

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Retards de paiement

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi. Sauf disposition contraire, ce délai est de 30 jours à partir de la livraison des marchandises ou de l’exécution du service. Le texte est assez clair : « Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée ». Même en cas d’accord entre les parties, ce délai ne peut pas dépasser 60 jours à partir de la facturation. Le non-respect des délais entraîne des pénalités de retard croissantes. Malheureusement, ces dispositions légales ne suffisent pas à décourager les mauvais payeurs. D’après les statistiques de la Banque de France, les retards de paiement coûtent en effet près de 15 milliards d’euros de trésorerie aux PME chaque année. Un véritable fléau pour l’économie du pays.


Bercy met les mauvais payeurs au pilori

Les chiffres au sujet des mauvais payeurs inquiètent, à juste titre, le gouvernement. Celui-ci a décidé de renforcer les sanctions à l’encontre des mauvais élèves. Bercy a ainsi publié pour la première fois le nom des cinq groupes français considérés comme les plus mauvais payeurs. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) espère ainsi ternir l’image des groupes concernés et les obliger à revoir leurs pratiques. Cette décision s’accompagne également de sanctions financières.

  • Les opérateurs Numéricable et SFR écopent ainsi de 375 000€ d’amendes, le montant maximum ;
  • 375 000€ également pour le géant de l’aéronautique Airbus Helicopters qui a décidé de faire appel ;
  • Le groupe agroalimentaire Paul Prédault est condamné à payer 100 000€ d’amende ;
  • La société Comasud qui se spécialise dans la vente de bois et matériaux de construction arrive en 5ème place et est condamnée à payer 87 900 €.

Que faire pour éviter les retards de paiement ?

Les retards de paiement ne sont malheureusement pas uniquement l’apanage des grands groupes. Il s’agit d’un fléau très répandu et toutes les PME ont eu un jour affaire à un mauvais payeur. Pour limiter les risques, il existe quelques bonnes pratiques.

  • Facturez dès que possible. Être payé dans les temps commence par votre propre gestion de la facturation. Assurez-vous d’envoyer vos factures dès l’exécution du contrat et de l’envoyer directement à la bonne personne. Demandez systématiquement les coordonnées du service comptable, ou de la personne qui fait autorité pour « valider » une facture et son paiement ;
  • Dématérialisez vos factures. Il est difficile de nier avoir reçu une facture quand l’autre partie peut la voir dans sa boite d’envoi. De plus, c’est instantané et les frais sont réduits au minimum. Sans aller jusqu’à la dématérialisation complète des échanges, pensez à cette voie de la numérisation, économique en temps et en argent ;
  • A défaut, moyennant finances, vous pouvez avoir recours à une société de recouvrement des créances ou à un service d’affacturage. Si vous avez de nombreux mauvais payeurs il peut s’agir d’un investissement rentable, qui évitera à votre trésorerie de vaciller.




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