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Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

Publié le

Bonne nouvelle pour le secteur de la franchise : Réunie ce mercredi 1er juin 2016 pour examiner le projet de Loi Travail avant sa première lecture au Senat, le 13 juin, la commission des affaires sociales du Senat vient de supprimer purement et simplement l’article 29 bis A qui imposait aux réseaux de franchise de se doter d’une « instance de dialogue » (cf. Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise).

Un communiqué de presse publié ce jeudi 2 juin sur le site du Sénat indique que la commission des affaires sociales du Senat a « supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création d’une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu’il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise. »

Voir le communiqué de presse relatif à l’examen de la Loi Travail par la commission des affaires sociales

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