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Loi Travail et franchise : Tous à nos clics … pour éviter de prendre des claques !

Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Publié le

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément » (Nicolas Boileau). Méditant ces vers dont devraient toujours s’inspirer nos femmes et nos hommes politiques et plutôt que de s’efforcer de « réécrire » l’article 29 A bis de son projet de loi Travail, Madame la Ministre El Khomri devrait purement et simplement en abandonner l’idée.

Tribune Maitre Rémi de Balmann Loi Travail article 29 A bisCar il ne s’agit pas – après concertation ou non – de modifier tel ou tel seuil ou de retrancher tel ou tel pouvoir dont seraient investies les « instances de dialogue » qu’il s’agirait d’instituer dans les réseaux de franchise. Quels que soient ses efforts, la réécriture du texte par Madame le Ministre ne pourrait accoucher que d’un monstre juridique en ce qu’il tournerait le dos au principe cardinal structurant les réseaux, à savoir celui d’une « collaboration entre des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes ».

C’est pourquoi, notamment sous l’impulsion de la Fédération Française de la Franchise, a été lancé un vaste mouvement de pétition – par voie électronique – pour interpeller publiquement le Gouvernement (www.jaimetafranchise.fr). Cette pétition vient prolonger le communiqué par lequel la Fédération Française de la Franchise avait fermement souligné que : « Par nature, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le sont naturellement les entreprises des franchisés entre elles. Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique que juridique ». Et comme l’ont souligné les experts de la FFF à l’issue de leur réunion plénière du 7 juin dernier : « Sauf en cas de dérives – rares et systématiquement sanctionnées par les juges – les franchiseurs ne sont pas les patrons des franchisés qui sont eux-mêmes les seuls patrons de leurs salariés : il ne peut y avoir dans les réseaux de co-emploi ».

La crainte des franchiseurs comme des franchisés est loin d’être irrationnelle ou antisyndicale car il faut bien avoir à l’esprit qu’une « instance de dialogue » qui comprendrait « des représentants des salariés élus (et) un représentant des franchisés » et qui serait « présidée par un représentant du franchiseur » serait le prélude à une expérimentation préjudiciable au développement des réseaux. N’oublions pas à cet égard que Monsieur Olivier Guivarch, secrétaire général de la fédération services à la CFDT, a avoué que : « L’idée (est) de commencer à mettre un pied dans la porte en créant une instance de dialogue et montrer à partir de là ce qu’elle peut apporter aux salariés comme aux entreprises » (in www.actuel-ce.fr).

Et comment le Gouvernement pourrait-il réécrire ce texte sans reconnaître qu’il est directement inspiré des théories délétères de Terra Nova, think tank proposant de « doter les réseaux de franchise d’un statut juridique propre, formalisant l’existence d’un réseau d’intérêts communs. (…) Un tel système ferait donc du franchiseur l’employeur conjoint des salariés des franchisés sur un certain nombre de plans, en particulier en matière de formation, d’épargne salariale ou encore d’obligations de reclassement en cas de difficultés économiques ». Ainsi, « les salariés (seraient) inclus au sein d’une grande entreprise, avec ce que cela suppose de « grain à moudre » dans les négociations sur les salaires, l’emploi, la formation, les conditions de travail, etc » (in www.tnova.fr) ?...

Dans une envolée restée célèbre, le Premier Ministre a lancé : « J’aime l’entreprise ». L’occasion lui est donnée aujourd’hui – avec la Ministre du Travail – de prouver qu’il aime « les » entreprises, dans leur diversité et leur indépendance.

L’auteur :


Maître Rémi de Balmann est Avocat à la Cour d’Appel de Paris,
Associé - Gérant et responsable du département distribution franchise du cabinet D, M & D,
Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

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