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Dossier SAP : Un secteur fragilisé selon l'étude Oliver Wyman

Plus les coûts sont élevés pour les employeurs plus les embauches sur le secteur des SAP diminuent.

Publié le

L'étude conduite par le cabinet d'audit de renommée internationale, Oliver Wyman, démontre pour la première fois, l’extrême sensibilité du secteur des SAP aux hausses de coût et aux variations de prix.

Selon l'étude Oliver Wyman, « depuis le milieu des années 1980, les services à la personne ont fait l’objet de plus d’une vingtaine de règlementations ayant pour objectifs d’aider les familles en difficulté, de diminuer l’importance du travail non déclaré, de créer des emplois et de structurer et massifier le marché. »

Toutes ces mesures ont porté leurs fruits puisqu'en effet depuis 2005 le marché connaît une forte croissance avec un rythme annuel moyen de la valeur ajoutée de 8 % par an. Dans le même temps, le travail informel (travail au noir) a cédé du terrain passant ainsi de 40 % à 30 % entre 2005 et 2011.

Une forte dynamique...

« Tiré par l’évolution démographique et celle du marché du travail, le secteur des SAP va continuer à croître même en période de crise » prédit Oliver Wyman. En effet, si la puissante dynamique du secteur a été portée par une législation favorable, elle est également tirée par une forte demande due à de profondes évolutions sociodémographiques et des évolutions du marché du travail. « On s’attend ainsi à une augmentation théorique de la demande de 3,3 % /an d’ici 2020 ».

Cette augmentation est le résultat de l’effet cumulé du vieillissement de la population (+23 % de la part des plus de 65 ans dans la population entre 2005 et 2020), de l’augmentation du travail des femmes (+ 5 % du taux d’emploi des femmes entre 2005 et 2020) et de la croissance du nombre de familles monoparentales (+ 16 % du nombre d’adultes en famille monoparentale entre 2005 et 2020).


… mais un potentiel d'emplois qui a du mal à se réaliser

Globalement depuis 2005, seulement 390 000 emplois ont été créés « alors même que le plan Borloo prévoyait 500 000 emplois en 3 ans ». Et cette persistance d’un gisement d’emplois non réalisé entraîne, selon Oliver Wyman, un manque à gagner de 2,1 à 4,9 milliards d’euros pour l’Etat : « 2,1 milliards d’euros sont liés aux effets directs d’un demandeur d’emploi (interventions publiques dues aux allocations chômage et aux frais d’accompagnement) et 2,8 milliards sont liés aux effets indirects (perte de revenus liés aux cotisations sociales des employeurs, des travailleurs et à la fiscalité). » Les promesses du secteur des services à la personne ont ainsi du mal à se réaliser selon Oliver Wyman. Le gisement d'emplois est toutefois évalué à un minimum de 170 000 emplois d’ici 2016 en France.

Des mesures à forts impacts

Si le secteur des SAP ne tient pas toutes ses promesses, cela tient essentiellement au manque de stabilité règlementaire entretenu par la France. Ainsi, depuis 2010, le secteur a été fragilisé par une succession de mesures en défaveur des SAP. Ces mesures qui ont pour but la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la stabilisation budgétaire escomptaient un gain de 992 millions d’euros pour la suppression de l’abattement de 15 points (en janvier 2011), l’augmentation du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% (en janvier 2012), la suppression du « forfait » (en janvier 2013) et la hausse du taux de TVA de 7% à 19,6% pour 5 activités SAP (en juillet 2013).

« Alors que l’objectif de ces mesures était de réduire les dépenses des pouvoirs publics, l’effet observé sur le secteur a été une baisse du nombre d’heures rémunérées de 11 % en 2 ans. » L’augmentation du coût pour l’employeur a ainsi été environ égale à 10 % selon les calculs d'Oliver Wyman, entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2013.
« Or pendant la même période, une baisse de l’activité de 11% a été observée. On peut donc en déduire une élasticité égale à 1,1 pour le secteur des services à la personne en France. »

Une concurrence accrue

Dans le même temps, le rythme de croissance du nombre d'organismes de services à la personne reste en forte hausse : + 13 % en 2012 2 (après +9% en 2011 et + 21% en 2010). Plus de 29 000 structures sont recensées au début de 2013. « En dépit de quelques réseaux de grandes tailles (ex : Adhap Services, O2 Home Services, Acadomia, etc.), le secteur se caractérise encore par une très forte fragmentation. Les entreprises ne parviennent toujours pas à s’imposer face aux réseaux d’associations et au gré à gré. Ainsi, les entreprises ne captent-elles aujourd’hui que 3 % du marché français, alors qu’en moyenne, leurs homologues européens réalisent 26 % du marché. »

Un avenir délicat


Les changements de législation annoncés (hausse du taux de TVA de 7% à 19,6% pour 5 activités de SAP et hausse du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%) vont induire une dégradation du cadre fiscal et de nouvelles hausses du coût pour l’employeur. L'augmentation du coût pour l’employeur va se poursuivre « d’environ 10% entre 2013 et 2016 si rien n’est fait. »


En considérant le phénomène d’élasticité-prix, nous pouvons donc anticiper que les futures mesures « aient un impact direct négatif sur le recours aux SAP par les particuliers en France en 2013 et au delà. Si l’on considère une élasticité de 1, si le prix moyen des prestations augmente de 10% entre 2013 et 2016 on peut s’attendre à une baisse du volume d’activité sur le secteur de 10% sur la même période. » Oliver Wyman s'inquiète également de la montée probable du travail au noir : « Si aucune mesure n’est prise pour enrayer la tendance dégressive qui s’installe sur le secteur, on peut attendre un retour du taux de travail non déclaré (ou un renoncement aux prestations) de 45% d’ici 2016. »


Téléchargez
l'intégralité de l'étude d'Oliver Wyman.

Sommaire du dossier

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise ©

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