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Enregistrement comptable opérations commission-affiliation

Bonjour,

Je remarque dans l'ensemble de la documentation que l'affilié est considéré d'intermédiaire opaque dans le cadre de la commission-affiliation et doit à ce titre collecter de la TVA sur la totalité du chiffre d'affaires (ventes de mses + commissions) moins  la TVA sur la part reversée au commettant.

Comment doivent être enregistrées comptablement les opérations chez l'affilié ?

- les ventes en 707 + en 709 pour la part reversée => soit une différence correspondant à la commission en vtes de mse et non en prestation de services. La comptabilité est ainsi en accord avec la fiscalité

- Ou doit-on seulement avoir la commission au compte de résultat (en 708) et les autres mouvements financiers en 467 (notamment lorsque le contrat indique que les mses sont de la propriété du commettant jusqu'à paiement par le client final) ?

Comment doivent-elles être comptabilisées chez le commettant ?

- Seulement la différence entre le CA total et la commission en 707 ?

- Ou la totalité du CA en 707, la commission versée en 604 ?

Vous remerciant par avance de votre réponse 

Expert Olga ROMULUS

a répondu le 30/01/2014

Bonjour

La commission affiliation est un mode de distribution fréquemment utilisé dans le secteur du textile, par lequel une personne commerçante, dite le commissionnaire , vend des produits appartenant à une autre personne , dit le commettant, pour le compte de cette dernière et sous son enseigne, avec en contrepartie le versement d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.

Ecritures comptables chez le commissionnaire

Le commissionnaire est donc tenu de comptabiliser toutes les opérations réalisées, à savoir

  • comptabilisation des ventes (hors taxes en 707 + TVA) et encaissement du client
     
  • comptabilisation des achats (hors taxes en compte 6 + TVA) auprès du commettant et des autres fournisseurs ; ainsi que le règlement

La seule particularité est que la vente et l’achat sont constatés en même temps, et en conséquence :

  • la « marge » qui ressort de la comptabilisation de ces mouvements correspond à la commission du commissionnaire

  • aucun stock n’est constaté puisque les achats sont enregistrés au moment de la vente et donc ces marchandises restent comptablement la propriété du commettant jusqu’à la vente finale

Ecritures comptables chez le commettant

En parallèle, le commettant enregistre dans ses comptes de ventes le montant de la vente nette de commission qu'il est réputé faire à l'intermédiaire.

Toutefois, pour des raisons pratiques d'établissement de déclarations fiscales et de calcul de commission de l'intermédiaire, le commettant peut également choisir d’enregistrer simultanément dans ses comptes de ventes le montant total facturé au tiers et dans le compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise », le montant de la rémunération de l'intermédiaire.

Pour plus de précisions sur votre cas particulier, un expert-comptable spécialisé sur le secteur de l’habillement vous sera d’une aide précieuse

 

 

 

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