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Consultant en franchise Consultant au Burkina Faso (Afrique de l'Ouest) Réponse publiée le 23/06/2017

Je suis un consultant burkinabè. Je souhaite m'engager dans le conseil sur la franchise (encore un modèle d'affaires nouveau au Burkina Faso). Quels sont les aspects les plus importants à prendre en compte pour fournir de bons conseils? Et que sont les experts en France (ou ayant une expérience en Afrique) sur lesquels je peux me retourner pour ...

Réponse : Bonjour Ousmane Bravo pour votre volonté de vous engager dans le conseil en Franchise au ... Lire la suite

Juridique Cession réseau de franchise Réponse publiée le 21/06/2017

Bonjour, Je suis franchisé d’une enseigne et celle-ci a été vendue il y a 5 mois à un autre groupe. J’ai été informé par courrier recommandé ainsi que tous les autres franchisés que le réseau était cédé à un nouveau franchiseur et que nos contrats de franchise inchangés étaient donc transférés à ce nouveau repreneur. Tout se passe ...

Réponse : Monsieur, Nous comprenons que la société franchiseur vous a informé de la cession de votre ... Lire la suite

Juridique Options de recours dans le cas d'un contrat de Franchisé Réponse publiée le 13/06/2017

Bonjour Madame, Monsieur, Suite a un licenciement economique, j'ai ete contacte par un franchiseur en Octobre 2016 pour me lancer dans du conseil aux TPE. Etant sous un statut de licencie economique je ne pouvais pas creer ma societe (SARL) avant le 1er Juillet 2017 et malgre tout le franchiseur a mis la pression pour que je fasse sa ...

Réponse : Monsieur, Nous comprenons que vous avez conclu un contrat de franchise. Ainsi, vous êtes tenu, ... Lire la suite

Juridique Arrêter de payer les royalties Réponse publiée le 13/06/2017

Bonjour, Je rencontre de grosse difficulté avec mon entreprise. Je ne serai plus dans la capacité de payer mes royalties. Que dois-je faire pour me protéger? Quels sont les risques? Merci d'avance de votre retour

Réponse : Madame, Monsieur, Si votre situation révèle une cessation des paiements, c’est-à-dire que votre ... Lire la suite

Juridique Droit enseigne Réponse publiée le 12/06/2017

Bonjour, En l'an 2000,nous avons déposé un dossier de construction de batiment avec un accord écrit d'un franchiseur nous donnant le droit d'exploiter sur notre ville avec son enseigne, aucun contrat de franchise n'ayant été signé lors de cet accord. Maintenant, au bout de 16 ans, ce franchisé veut reprendre son droit enseigne. Pouvez vous ...

Réponse : Bonjour, Pourriez-vous svp me préciser quelle est votre situation. Etes-vous franchisé ou ... Lire la suite

Juridique Directeur Général Réponse publiée le 12/06/2017

Bonjour, Je suis de nationalité Béninoise et chef d'entreprise. Je souhaiterais acheter une franchise en France pour l'élargissement de mes activités à l'international. C'est une projet assez avancé et dans un très court terme je pense pouvoir le réaliser. J'ai deja mes idées sur la franchise à acquérir. Ma préocupations est de savoir, en ...

Réponse : Cher Monsieur, Bonjour, Je ne peux malheureusement vous répondre que sur la partie relative au ... Lire la suite

Juridique Remboursement droit d'entrée Réponse publiée le 12/06/2017

Bonjour, J'ai signé en juin 2015 un contrat de franchise avec une enseigne de centre de beauté pour la ville de Rosny sous bois. Après plus d'un an de recherches de financements infructueuse (l'enseigne est blacklistée auprès des banques) sur cette ville et d'autres alentours (avec son accord), j'ai obtenu l'accord téléphonique du ...

Réponse : Bonjour, Tout d’abord, le fait que votre franchiseur ne vous ait pas retourné un exemplaire ... Lire la suite

Juridique Qui facture le client sur le térritoire du franchisé ? quelle procédure pour se désengager du contrat de franchise ? Réponse publiée le 12/06/2017

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en 2013 pour des presatations de services auprès des entreprises. En 2016 je suis partiellement au RSA le CA "tarde" à venir. J'ai démandé à être autonome sur les formations (80%) de CA afin d'évoluer et augmenter ma prestation de 30% actuellement. Il me dit d'accord mais rien ...

Réponse : Bonjour, Les contrats de franchise prévoient généralement les prestations pouvant être facturées ... Lire la suite

Juridique Droit accès comptabilité Réponse publiée le 12/06/2017

Bonjour, Je m'apprête à acquérir une franchise (très récente) et je prends connaissance du contrat. Plusieurs points m'interpellent dont celui ci : le franchiseur a-t-il légalement un droit d’accès et de vérification à ma comptabilité lorsqu’il le souhaite? Suis-je obligé de lui laisser cet accès ? Est-ce légal ? Je vous remercie ...

Réponse : Bonjour, Rien n’interdit au franchiseur de prévoir dans le contrat de franchise un accès à la ... Lire la suite

Juridique Le DIP Réponse publiée le 01/06/2017

Bonjour, je suis en projet de création d'une franchise, j'ai rencontré un franchiseur qui m'a envoyé le DIP. Pour avancer sur le projet, j'ai demandé un rendez vous pour plus d'éclaircissement, mais le développeur du réseau franchiseur m'a demandé d'abord de signer le DIP et de parapher chaque page du DIP, Est ce que le ...

Réponse : Madame, Monsieur, Le document d’information précontractuelle (DIP) a pour objectif de permettre ... Lire la suite

Juridique Demande de remboursement droit d'entrée Réponse publiée le 31/05/2017

Bonjour , voila j'ai voulu intégrer un réseau de franchise de frozen yoghurt espagnol appelé Smoöy. J'ai eu à faire avec une personne qui se prétend être le master franchise France et Portugal. J'ai versé 7500€ HT en droit de réservation pour la zone 44 et droit d'entrée sur les 15000€ HT prévus, J'ai ensuite trouvé un local en centre ...

Réponse : Cher Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre courriel. 1. Dans la ... Lire la suite

Consultant en franchise 2 bilans pour franchiser? Réponse publiée le 30/05/2017

Bonjour, Je viens d'ouvrir un centre de beauté qui utilise une technologie unique en France, et dont j'ai l'exclusivité. Des connaissances me proposent d'ouvrir d'autres salons, sous franchise. Je suis ok, mais nous n'avons pas de bilans à fournir dans le DIP, car nous avons ouvert il y a 2 semaines seulement. Que puis-je faire pour que ...

Réponse : Cher Monsieur, Merci pour votre question. Franchiser, c'est transmettre un ... Lire la suite

Juridique Rachat d'une entreprise en liquidation Réponse publiée le 17/05/2017

Bonjour, Je compte racheter une liquidation judiciaire. Mais dans cette entreprise, il y a une employée ; suis-je obligée de la reprendre carce n'est pas dans monl intention ? Merci de me dire quels sont mes droits en la matière. Merci.

Réponse : Madame, Monsieur, Nous comprenons que vous souhaitez reprendre une entreprise faisant l’objet ... Lire la suite

Expertise Comptable Bilan Réponse publiée le 16/05/2017

Bonjour Lors de déclaration du chiffre d'affaire mensuel et/ou annuel, est-ce que le franchiseur peut exiger de voir les bilans comptables du franchisé ? D'avance je vous remercie Cordialement, jc

Réponse : Bonjour Selon la définition de la franchise par le Code de déontologie européen, il est ... Lire la suite

Juridique Annulation de licence Réponse publiée le 15/05/2017

Bonjiur, J'ai signé un contrat de franchise pour un apport de 30 000 euros mais c'étais insuffisant aux yeux de la franchise actuellement pour trouver un local. Il souhaite que je rajoute 20 000 euros pour faire financer les frais concernant les frais de la location du local, somme que je n'ai pas. Je suis donc bloqué? Si je passe devant le ...

Réponse : Bonjour, Si le franchiseur vous a indiqué un investissement initial de 30.000€ et que ... Lire la suite

Juridique Logiciel de gestion fourni par le franchiseur Réponse publiée le 27/04/2017

Bonjour, Il est indiqué dans le DIP que nous sommes obligés d'utiliser le logiciel avec lequel le franchiseur a un accord, est-ce légal ? Est-il possible d'utiliser un logiciel que nous choisirions ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Madame, Monsieur, La clause par laquelle un logiciel de gestion s’impose à l’ensemble des ... Lire la suite

Juridique Clause de non concurrence Réponse publiée le 27/04/2017

Bonjour, Je suis en contrat franchise, et je cède mes parts afin de m'occuper de mon fils de 3 mois. Dans mon contrat de franchise, il y a une clause de non concurrence et sur le contrat de cession, il est précicé que pendant deux ans et sur 50 km de mon magasin je ne peux pas travailler dans le domaine du sport, j'avais deux ...

Réponse : Madame, Monsieur, Pour être licite, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le ... Lire la suite

Juridique Résiliation anticipée contrat de franchise Réponse publiée le 27/04/2017

Bonjour, En tant qu'auto-entrepreneur, j'ai signé un contrat de franchise en octobre 2016 mais je souhaite cesser mon activité pour des raisons financières (aucun bénéfice, endettement). Dois-je payer les indemnités à mon franchiseur même si mon auto-entreprise n'existe plus ? Merci par avance pour votre aide, Bien cordialement. SM

Réponse : Madame, Monsieur, Votre statut d’autoentrepreneur est un statut fiscal et social qui ne créé ... Lire la suite

Juridique LITIGE TARIFICATION MARCHANDISE FRANCHISEUR Réponse publiée le 27/04/2017

Bonjour, Dans mon contrat de franchisé, le Franchiseur, étant centrale d'achat, s'engage à me revendre la marchandise avec une marge maximum de 5% de son prix d'achat au fournisseur/fabticant. Or, par accident j'ai reçu par mail une facture de matériel destiné à mon franchiseur (concernant une de mes commandes) et ...

Réponse : Madame, Monsieur, Nous comprenons que votre franchiseur s’est contractuellement engagé sur un ... Lire la suite

Juridique Juridique - relation franchiseur franchisé Réponse publiée le 23/04/2017

Bonjour, étant actuellement dans la phase de rédaction du manuel opératoire de notre concept, je voudrais savoir ce qu'il en est de la gestion des salons professionnels, dois-je autoriser mes franchisés à se rendre aux salons dans leurs régions, si oui, devrais-je le soumettre mon accord avant cela, ou est-ce de leur droit de participer à des ...

Réponse : Bonjour, Les franchisés doivent respecter l'image de la marque mise à leur disposition, ... Lire la suite

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