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Juridique Remise fin d'année, royalties, négociation commerciale Réponse publiée le 18/10/2018

Bonjour, Je suis franchisé depuis 2 ans et demi. Mon franchiseur applique des RFA et des marges arrières sur l'ensemble de nos produits. Le franchiseur ne fournit pas directement ses produits, ils nous dirigent auprès de fournisseurs différents (par exemple METRO.) Officiellemet depuis tous ce temps, aucune information n'a été ...

Réponse : Bonjour, L’étendue des obligations relatives au reversement des sommes perçues par un ... Lire la suite

Juridique Lipoperfect Réponse publiée le 12/10/2018

Bonjour, J'ai annulé mon contrat de licence avec LIPOPERFECT qui, contractuellement devait me rembourser mon apport initial. Apres lettre recommadée AR je n'ai aucune nouvelle de Mr Rodriguez, qui m'a encaissé 12000 euros por deux franchise. Il ne m'a pas accompagné, ni pour le financement ni pour la recherche de local comme promis dans ...

Réponse : Madame, Monsieur, Vous avez conclu un contrat de licence de marque pour l’exploitation ... Lire la suite

Juridique Formation Réponse publiée le 04/10/2018

Bonjour, en tant que franchiseur nous formons les employés de notre franchisé. L'équipe est déjà embauché (reprise des salarié de l'ancienne entreprise), donc rémunérés par notre franchisé. Nous les formons en 2 temps, nous les faisons venir dans notre établissement puis nous nous déplacons dans le leur. Quels documents sont nécessaires ...

Réponse : Bonjour, La présence du personnel du franchisé dans vos locaux dans le cadre ... Lire la suite

Juridique Paiement des redevances de communication pendant préavis Réponse publiée le 04/10/2018

Bonjour, J'ai l'un de mes franchisé qui vient de m'envoyer un courrier A/R de rupture de contrat. Contractuellement, il a un préavis de 3 mois. Mon problème est qu'Il déclare ne plus vouloir payer sa redevance de communication car ne souhaite plus avoir de nouveaux clients pendant son préavis. Le souci est que les plans de ...

Réponse : Bonjour, Sauf accord des parties ou stipulation d’une clause de dédit dispensant de ... Lire la suite

Juridique FRANCHISE ET OBLIGATION FOURNISSEUR Réponse publiée le 30/08/2018

Bonjour, ma franchise ne m'envoie pas mes commandes et me ment quant à ces envois...puis-je rompre le contrat, sachant que cela ne fait que 2 mois que j'ai signé. La franchise ayant fermé pour vacances du 14 juillet au 15 aout, elle me dit s'occuper de ces envois mais 15 jours apres l'envoi de ma commande par mail et sa reponse, je ...

Réponse : Bonjour, Il est nécessaire de se rapporter à votre contrat de franchise pour vérifier si ... Lire la suite

Juridique Interdiction de site internet pour un franchisé Réponse publiée le 30/08/2018

Bonjour, Je suis franchisé et mon franchiseur m'interdit d'avoir un site internet. J'ai des clients qui me font la demande et j'ai également des produits en boutique que le franchiseur n'a pas L'interdiction à son franchisé d'avoir un site internet ne nuit-elle pas au droit de concurrence? Je vous remercie.

Réponse : Bonjour, Vous devez pouvoir être libre de recourir à internet pour faire de la ... Lire la suite

Consultant en franchise LANCEMENT DU CONCEPT EN LICENCE DE MARQUE Réponse publiée le 27/08/2018

Bonjour, j'ai développé un concept qui s'appelle Carte Malins. Nous vendons des cartes principalement dans les Comité d'entreprise qui permettent aux salariés de bénéficier de réductions dans les restaurants, loisirs, commerces, instituts de beauté,... Je souhaite développer le concept au niveau national afin que nos clients bénéficient ...

Réponse : Bonjour Monsieur Nandillon Pour proposer votre concept en licence de marque, il faut ... Lire la suite

Consultant en franchise Choisir un franchiseur Réponse publiée le 27/08/2018

Bonjour , Je souhaite ouvrir une franchise dans l'automobile. J'ai contacté plusieurs franchiseurs dont l'agence automobilière , je vends votre auto , mon agence automobile... Que dois-je regarder pour choisir la société avec qui je vais travailler ? Chacun m'a proposé un secteur différent. Merci pour votre aide.

Réponse : Bonjour Sage Il n'est pas forcément simple de comparer plusieurs franchiseurs ... Lire la suite

Consultant en franchise Créer une chaine de magasin Réponse publiée le 27/08/2018

Bonjour. Voilà j'aimerais savoir si il est possible de créer une chaine de magasin. Je vous explique. Ma mère a une boutique de vêtement a son nom. Et j'aimerai savoir si il est possible de recréer la même dans une autre région pour créer sa chaîne de magasin. Je ne sais pas si je m'exprime bien, ou si ma demande est compréhensible. Mais ...

Réponse : Madame Touron Effectivement si le concept de magasin de votre mère est performant, il est ... Lire la suite

Consultant en franchise Informations sur les personnes à contacter pour franchiser ma société Réponse publiée le 16/08/2018

bonjour je suis gerant d’une Sarl, et certaines personnes seraient intéressés pour ouvrir la même structure que la mienne avec mon nom de société et tout ce que ça comporte comme une franchise donc mais je ne sais qui contacter pour commencer les démarches ni la marche à suivre. Si vous pouvez m’aider svp. Par avance je vous ...

Réponse : Bonjour, Cela arrive très fréquemment à partir du moment ou votre concept est attractif. ... Lire la suite

Juridique Obligation Réponse publiée le 30/07/2018

bonjour j’envisage de devenir gérant d’une licence de marque cependant le « propriétaire » ne veut pas me montrer son bilan comptable ou me faire un prévisionnel il m’impose aussi son expert comptable,son avocat et sa boite de communication. il demande 50000€ sans pour autant le mettre un local aménagé à ...

Réponse : Bonjour, Vous envisagez de signer un contrat de licence de marque et de devenir ... Lire la suite

Juridique Multi Franchise Réponse publiée le 23/07/2018

Bonjour, Je me pose la question concernant l'organisation de la multi franchise. Si des Franchisés veulent ouvrir d'autres points de vente, dois-je leurs faire signe un nouveau contrat? Une extension de contrat par avenant? Etc? Quel est le formalisme juridique de la multi Franchise? Cordialement

Réponse : Bonjour, Vous envisagez que les franchisés de votre réseau exploitent plusieurs ... Lire la suite

Juridique Droit de rétractation avant la remise du DIP Réponse publiée le 23/07/2018

Madame, monsieur, Je me permets aujourd'hui de m'dresser à vous afin d'obtenir un réponse concrète concerant un différent avec un franchiseur. Il y a peu, j'ai pris contact avec une franchise qui m'interessait, après notre rencontre les choses se sont précipitées. En effet ma demande était de pouvoir ouvrir ma frachise dans une région ...

Réponse : Bonjour, La remise du DIP, au moins 20 jours avant la signature du contrat de ... Lire la suite

Juridique Renseignement Réponse publiée le 12/07/2018

Bonjour, je suis actuellement locataire gérant d'une superette Carrefour. L'affaire tourne très bien puisqu'on vient d'enclencher le processus de vente. Je deviendrai dans ce cas franchisé pur d'ici quelques mois. Dans l'optique d'avoir déjà une affaire qui tourne très ben, puis-je solliciter une autre enseigne, dans un autre secteur, en ...

Réponse : Bonjour, Si vous exploitez une activité qui génère des profits, vous pouvez bien évidemment ... Lire la suite

Juridique Procédure au fond contre franchise Sthen (salle de sport) Réponse publiée le 19/06/2018

Bonjour, Je vous écris suite à un problème avec la franchise de salle de sport, la franchise Sthen, trouvée sur le site de toute-la-franchise.com au mois de janvier 2017. J'ai signé un contrat de concession avec cette franchise en mars 2017, s'en est suivi tout un ensemble de démarches qui se sont soldé par un échec de toutes les ...

Réponse : Cher Monsieur, Un DIP est effectivement requis lorsqu'une une marque est mise à disposition en ... Lire la suite

Juridique Projet de contrat de franchise Réponse publiée le 13/06/2018

Bonjour, J'ai signé un projet de contrat de franchise et payé des droits d'entrées; n'ayant jamais reçu de contrat après le PROJET de contrat signé des deux parties puis-je faire tomber le contrat et récupérer mes droits d'entrée?

Réponse : Bonjour, Les articles L. 330-3 et R. 330-1 du Code de commerce prévoient que toute personne qui ... Lire la suite

Immobilier commercial Frais d'agence immobilier commercial Réponse publiée le 08/06/2018

Bonjour, je suis entrain de créer mon magasin en franchise et j'ai trouvé un local que je vais louer avec une promesse d'achat dans 2 ans. L'agent immobilier me prend des frais comme suit : 10% de 3 ans de loyer pour la location et 7,5% du prix de vente pour l'achat. Ce qui fait plus de 40'000€ de frais d'agence... Est-ce légal ? Si oui, ...

Réponse : Bonjpur, C'est un deal entre vous et si je comprends bien vous allez acheter ... Lire la suite

Juridique Récupérer un droit d entrée Réponse publiée le 07/06/2018

Bonjour J'ai fait appel à une franchise pour mon projet , j ai donc versé un droit d entrée. J ai eu que des réponses négatives auprès de plusieurs banques Cela fait 2 ans que le projet est en route et je ne vois plus quoi faire ayant fait le tour de toutes les solutions. Je voulais savoir si je pouvais récupérer mon droit d ...

Réponse : Bonjour, Si vous avez signé un contrat de franchise, il convient de vous y référer. En effet, il ... Lire la suite

Juridique Franchisé qui veut ouvrir une deuxième boutique mais sous une autre franchise Réponse publiée le 07/06/2018

Bonjour je suis actuellement franchisé et j'aimerais ouvrir une deuxième boutique sous une autre franchise est-ce possible ? cordialement

Réponse : Bonjour, Il convient de vous référer à votre contrat de franchise. En effet, afin de préserver ... Lire la suite

Juridique Rompre contrat avant d'avoir commencé Réponse publiée le 04/05/2018

Bonjour, j'ai signé un contrat de franchise et versé 25000€ d'accompte mais je ne "sens" pas cette franchise qui commence a m'oppresser et de plus mon comptable me met en garde contre la mauvaise fois et les malversations de celle-ci. Je n'ai pas encore attaqué les entretiens bancaires et ne souhaire pas continuer . Ai je ...

Réponse : Bonjour, Votre contrat de franchise est conclu en principe pour une durée déterminée. Vous ... Lire la suite

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