Le juridique est très important. Si vous désirez devenir franchiseur ou devenir franchisé, l’établissement d’un contrat de franchise, les clauses intégrées dans celui-ci, la jurisprudence, les relations franchiseurs-franchisés entre autres, sont autant d’éléments à bien appréhender.
Nos avocats, spécialistes en propriété intellectuelle, en droit de la distribution, de la franchise sont à votre service pour répondre à vos interrogations, à vos questions encore en suspens. Ne restez pas sans réponse et sachez être précis dans vos questions.
Mes critères
Réponse : Bonjour, Mon cabinet intervient côté franchiseur / marques exclusivement. Vous ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La clause d'approvisionnement exclusif a pour objet de protéger l'image de la ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, vous ne pouvez pas divulguer d'informations confidentielles. Il semble en revanche ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, L'article L. 330-3 du Code de commerce prévoit que le DIP est ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Concernant votre première question : Il n’existe pas ... Lire la suite
Réponse : Monsieur, L’expression « intuitu personae », qui signifie ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La signature d’un contrat de concession implique l’obligation pour le ... Lire la suite
Réponse : Cher Monsieur, Nous n’avons pas compris de votre demande si le contrat de franchise, ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La recherche de financement vous incombe en tant que commerçant ... Lire la suite
Réponse : Chère Madame, Il convient avant tout de rappeler qu’en vertu de l’article ... Lire la suite
Réponse : Chère Madame, Il convient de vérifier si le contrat de franchise vise le click ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Non, si aucune exclusivité n'est exigée de l'exploitant de l'enseigne, ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le contrat de franchisé n'est pas annulé. Il peut être ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Pendant la durée du contrat, aucune. Après que le contrat ait ... Lire la suite