Le juridique est très important. Si vous désirez devenir franchiseur ou devenir franchisé, l’établissement d’un contrat de franchise, les clauses intégrées dans celui-ci, la jurisprudence, les relations franchiseurs-franchisés entre autres, sont autant d’éléments à bien appréhender.
Nos avocats, spécialistes en propriété intellectuelle, en droit de la distribution, de la franchise sont à votre service pour répondre à vos interrogations, à vos questions encore en suspens. Ne restez pas sans réponse et sachez être précis dans vos questions.
Mes critères
Réponse : Cher Monsieur, Vous semblez faire référence dans votre question au fichier ... Lire la suite
Réponse : Cher Monsieur, Il conviendrait de consulter votre contrat pour pouvoir répondre plus ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Je comprends que vous êtes une agence de communication travaillant pour des ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Avant la signature définitive d'un contrat de franchise, un candidat ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il ne semble pas que le modèle de la franchise soit le plus adapté pour ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Vous nous interrogez sur votre possibilité d’obtenir le remboursement ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Nous comprenons que votre franchiseur souhaite prévoir au contrat la prise en ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Vous nous interrogez sur la possibilité de céder à un tiers la ... Lire la suite
Réponse : Madame, Monsieur, L’article L330-3 du Code de commerce prévoit que : « Le ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La clause d'approvisionnement exclusive auprès d'un fournisseur ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, la franchise est avant tout un contrat commercial entre deux entreprises (le ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Je comprends que vous êtes intéressé par une franchise et ... Lire la suite
Réponse : Chère Madame, La certification QUALIOPI s’adresse aux organismes qui ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Je comprends que vous avez signé un contrat de franchise et que vous avez ... Lire la suite
Réponse : La formulation de cet article n'était en effet pas correcte et a été ... Lire la suite