trouver une franchise
programme coaching
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Réponse : Bonjour, Une partie ne pouvant pas modifier unilatéralement un contrat, lorsque votre ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Pour pouvoir véritablement répondre à votre question, il faudrait plus de ... Lire la suite
Réponse : Monsieur, Certains contrats peuvent prévoir des clauses d’évolution d’enseigne en ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le Franchisé doit pouvoir fixer librement ses prix sous réserve de prix maximum ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Les clauses de non concurrence doivent être limitées dans l'espace: au local ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Deux personnes morales sont indépendantes, ayant un patrimoine propre et une ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Vous pré-supposez que la clientèle vous appartiendrait exclusivement. Toutefois, ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Un franchiseur n’est, sauf engagement spécifique, pas tenu de maintenir ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il conviendrait de se référer à votre contrat de location-gérance pour savoir ... Lire la suite
Réponse : Madame, Monsieur ; Il est tout à fait possible qu’au sein d’un même réseau de franchise les ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le DIP a vocation à informer le candidat franchisé sur le réseau qu'il ... Lire la suite
Réponse : Bonsoir, Le local doit correspondre aux critères de l'enseigne. C'est la raison pour ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Je ne sais si vous avez signé un contrat de gérance mandat, une location ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il faut vous référer à votre contrat de franchise. De manière ... Lire la suite
Réponse : Cher Monsieur, Nous revenons vers vous suite votre message. Vous nous indiquez que ... Lire la suite
Réponse : Cher Monsieur, Préalablement, nous pourrions nous interroger sur la force probatoire de la ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il faut pour obtenir la nullité, prouver en quoi l'information erronée que vous ... Lire la suite
Réponse : Bonjour Si vous êtes dans le cas d’une démarche de créateur d’entreprise, vous ... Lire la suite
Réponse : Bonjour Si vous créez une SARL ou une SAS, le capital minimum exigé par la loi est de ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Le principe est que le salarié suit le fonds de commerce. Si celui-ci est vendu, ... Lire la suite