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Expertise Comptable Remboursement TVA Réponse publiée le 24/01/2019

Bonjour J'ai signé via une société que j'ai créee (soumise à la TVA), un contrat de réservation pour un secteur déterminé dans un ville française, avec une Franchise Espagnole. J'ai à cette occasion versé un acompte de 12.000,00 euros par virement à la société Espagnole. J'ai demandé une copie de la facture à l'entreprise Espagnole. ...

Réponse : Bonjour Sous réserve des dispositions contractuelles, il semblerait que cet achat soit soumis à ... Lire la suite

Expertise Comptable Tva sur droit d'entrée et non assujetti Réponse publiée le 24/01/2019

bonjour Je suis actuellement franchisé et non assujetti à la TVA (opérations de banque) . mon franchiseur m'a fait payé les droits d'entrée TTC alors qu'il savait que nous n'étions pas assujettis. Les impots nous réclament le réglement que nous avons demandé en crédit de tva au départ de notre activité. comment pouvions nous ...

Réponse : Bonjour Dans le cas d'un non assujetti à la TVA, l'ensemble des achats s'effectue effectivement ... Lire la suite

Expertise Comptable DEMANDE CONCERNANT LE PAIEMENT D'UN DROIT D'ENTREE Réponse publiée le 14/12/2018

Bonjour, Je souhaite savoir si le droit d'entree peut etre payer en plusieurs fois. une partie au depart pour réserver la zone géographique d'exclusivité. une autre partie lors de l'accord de prets . Et la dernière partie lors de l'ouverture au public de la franchise. Mes sincères salutations,

Réponse : Bonjour Les modalités du paiement du droit d'entrée sont normalement définies par le ... Lire la suite

Juridique Transformation d'établissements en Franchise Réponse publiée le 07/12/2018

Bonjour, J'ai une question assez technique et j'ai du mal à en trouver la réponse. En tant que Franchiseurs, nous possédons des établissements du Réseaux exploités en nom propre sous la forme de SARL, dont la gérante est la même pour toutes les SARL. Nous souhaiterions transformer ces établissements en franchisés du Réseau en ...

Réponse : Madame, Monsieur, Nous comprenons que vous envisagez de conclure des contrats de franchise avec ... Lire la suite

Juridique Contrat franchise Réponse publiée le 07/12/2018

j'ai signé un contrat avec une franchise,en nom propre vu que la société n'est pas encore constituer. Mon contrat est suivie ,agissant en son nom personnel que solidairement au nom et pour compte d'une socété en formation à laquelle il/elle pourra se substituer. je me suis acquité des droits d'entreé. si je comprend je suis responsable ...

Réponse : Monsieur, Nous comprenons que vous avez signé un contrat de franchise pour une société qui est ... Lire la suite

Consultant en franchise Demande info Franchiseur Réponse publiée le 16/11/2018

Bonjour, Avec mon épouse qui est Japonaise nous avons crée notre restaurant il y'a 5 ans. Notre concept c'est de proposer une cuisine traditionnelle et familliale Japonaise en salle et à emporter sur le principe des bento japonais. Nous sommes installé dans ma ville natale à Villefranche de Rouergue qui est rurale avec un marché ...

Réponse : Cher monsieur, Merci pour votre mail. Je vous propose de me contacter pour aborder ... Lire la suite

Expertise Comptable Comment vendre sa franchise à terme Réponse publiée le 16/11/2018

Bonjour, En cours de finalisation d'un contrat de franchise de boulangerie, je me pose des questions sur la capâcité à terme à vendre cette franchise, à la fin du contrat par exemple. Si on part sur un chiffre d'affaire moyen d'environ 1,5 millions d'euros annuel par exemple, je me pose des questions comme le vendre réellement. ...

Réponse : Bonjour Dans le cas d'une cession de fonds de commerce; la valeur de celui-ci peut être ... Lire la suite

Juridique Demande d'infos droit d'entrée Réponse publiée le 18/10/2018

Bonjour, J'ai payé 15000 euros de droits d'entrée pour faire partie d'un réseau d'agence de communication. Je suis la première agence de ce réseau à s'ouvrir au mois d'Octobre 2017.En Mars-Avril 2018 le franchiseur liquide l'entreprise de "base", nous n'avons pas signé de contrat de frachise ou autre... Je me retrouve seul maintenant ...

Réponse : Bonjour, Le droit d’entrée représente la contrepartie du droit d’accès dans le réseau ... Lire la suite

Juridique Remise fin d'année, royalties, négociation commerciale Réponse publiée le 18/10/2018

Bonjour, Je suis franchisé depuis 2 ans et demi. Mon franchiseur applique des RFA et des marges arrières sur l'ensemble de nos produits. Le franchiseur ne fournit pas directement ses produits, ils nous dirigent auprès de fournisseurs différents (par exemple METRO.) Officiellemet depuis tous ce temps, aucune information n'a été ...

Réponse : Bonjour, L’étendue des obligations relatives au reversement des sommes perçues par un ... Lire la suite

Juridique Lipoperfect Réponse publiée le 12/10/2018

Bonjour, J'ai annulé mon contrat de licence avec LIPOPERFECT qui, contractuellement devait me rembourser mon apport initial. Apres lettre recommadée AR je n'ai aucune nouvelle de Mr Rodriguez, qui m'a encaissé 12000 euros por deux franchise. Il ne m'a pas accompagné, ni pour le financement ni pour la recherche de local comme promis dans ...

Réponse : Madame, Monsieur, Vous avez conclu un contrat de licence de marque pour l’exploitation ... Lire la suite

Juridique Formation Réponse publiée le 04/10/2018

Bonjour, en tant que franchiseur nous formons les employés de notre franchisé. L'équipe est déjà embauché (reprise des salarié de l'ancienne entreprise), donc rémunérés par notre franchisé. Nous les formons en 2 temps, nous les faisons venir dans notre établissement puis nous nous déplacons dans le leur. Quels documents sont nécessaires ...

Réponse : Bonjour, La présence du personnel du franchisé dans vos locaux dans le cadre ... Lire la suite

Juridique Paiement des redevances de communication pendant préavis Réponse publiée le 04/10/2018

Bonjour, J'ai l'un de mes franchisé qui vient de m'envoyer un courrier A/R de rupture de contrat. Contractuellement, il a un préavis de 3 mois. Mon problème est qu'Il déclare ne plus vouloir payer sa redevance de communication car ne souhaite plus avoir de nouveaux clients pendant son préavis. Le souci est que les plans de ...

Réponse : Bonjour, Sauf accord des parties ou stipulation d’une clause de dédit dispensant de ... Lire la suite

Juridique FRANCHISE ET OBLIGATION FOURNISSEUR Réponse publiée le 30/08/2018

Bonjour, ma franchise ne m'envoie pas mes commandes et me ment quant à ces envois...puis-je rompre le contrat, sachant que cela ne fait que 2 mois que j'ai signé. La franchise ayant fermé pour vacances du 14 juillet au 15 aout, elle me dit s'occuper de ces envois mais 15 jours apres l'envoi de ma commande par mail et sa reponse, je ...

Réponse : Bonjour, Il est nécessaire de se rapporter à votre contrat de franchise pour vérifier si ... Lire la suite

Juridique Interdiction de site internet pour un franchisé Réponse publiée le 30/08/2018

Bonjour, Je suis franchisé et mon franchiseur m'interdit d'avoir un site internet. J'ai des clients qui me font la demande et j'ai également des produits en boutique que le franchiseur n'a pas L'interdiction à son franchisé d'avoir un site internet ne nuit-elle pas au droit de concurrence? Je vous remercie.

Réponse : Bonjour, Vous devez pouvoir être libre de recourir à internet pour faire de la ... Lire la suite

Consultant en franchise LANCEMENT DU CONCEPT EN LICENCE DE MARQUE Réponse publiée le 27/08/2018

Bonjour, j'ai développé un concept qui s'appelle Carte Malins. Nous vendons des cartes principalement dans les Comité d'entreprise qui permettent aux salariés de bénéficier de réductions dans les restaurants, loisirs, commerces, instituts de beauté,... Je souhaite développer le concept au niveau national afin que nos clients bénéficient ...

Réponse : Bonjour Monsieur Nandillon Pour proposer votre concept en licence de marque, il faut ... Lire la suite

Consultant en franchise Choisir un franchiseur Réponse publiée le 27/08/2018

Bonjour , Je souhaite ouvrir une franchise dans l'automobile. J'ai contacté plusieurs franchiseurs dont l'agence automobilière , je vends votre auto , mon agence automobile... Que dois-je regarder pour choisir la société avec qui je vais travailler ? Chacun m'a proposé un secteur différent. Merci pour votre aide.

Réponse : Bonjour Sage Il n'est pas forcément simple de comparer plusieurs franchiseurs ... Lire la suite

Consultant en franchise Créer une chaine de magasin Réponse publiée le 27/08/2018

Bonjour. Voilà j'aimerais savoir si il est possible de créer une chaine de magasin. Je vous explique. Ma mère a une boutique de vêtement a son nom. Et j'aimerai savoir si il est possible de recréer la même dans une autre région pour créer sa chaîne de magasin. Je ne sais pas si je m'exprime bien, ou si ma demande est compréhensible. Mais ...

Réponse : Madame Touron Effectivement si le concept de magasin de votre mère est performant, il est ... Lire la suite

Consultant en franchise Informations sur les personnes à contacter pour franchiser ma société Réponse publiée le 16/08/2018

bonjour je suis gerant d’une Sarl, et certaines personnes seraient intéressés pour ouvrir la même structure que la mienne avec mon nom de société et tout ce que ça comporte comme une franchise donc mais je ne sais qui contacter pour commencer les démarches ni la marche à suivre. Si vous pouvez m’aider svp. Par avance je vous ...

Réponse : Bonjour, Cela arrive très fréquemment à partir du moment ou votre concept est attractif. ... Lire la suite

Juridique Obligation Réponse publiée le 30/07/2018

bonjour j’envisage de devenir gérant d’une licence de marque cependant le « propriétaire » ne veut pas me montrer son bilan comptable ou me faire un prévisionnel il m’impose aussi son expert comptable,son avocat et sa boite de communication. il demande 50000€ sans pour autant le mettre un local aménagé à ...

Réponse : Bonjour, Vous envisagez de signer un contrat de licence de marque et de devenir ... Lire la suite

Juridique Multi Franchise Réponse publiée le 23/07/2018

Bonjour, Je me pose la question concernant l'organisation de la multi franchise. Si des Franchisés veulent ouvrir d'autres points de vente, dois-je leurs faire signe un nouveau contrat? Une extension de contrat par avenant? Etc? Quel est le formalisme juridique de la multi Franchise? Cordialement

Réponse : Bonjour, Vous envisagez que les franchisés de votre réseau exploitent plusieurs ... Lire la suite

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