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Consultant en franchise A quel moment payer des droits d’entrée à une franchise ? Réponse publiée le 14/01/2020

Bonjour, Avec mon époux nous allons ouvrir sous franchise un double parc indoor pour enfants, nous avons apporté un local que nous avions déjà en vue depuis 1 ans pour une autre activité. Après la signature du DIP (document d'information pré-contractuel) et après négociation avec ...

Réponse : Bonjour, Merci pour votre mail très détaillé. Je vous précise ... Lire la suite

Juridique Est-il possible de se faire rembourser d'un acompte de réservation de territoire ? Réponse publiée le 07/01/2020

Bonjour, Début Mars 2019, j'ai rencontré un franchiseur avec qui le rdv s'est bien passé. Il m'a demandé de verser 8 000 € d'acompte pour la réservation du territoire, ce que j'ai fait fin avril. J'ai reçu le DIP avec le projet de contrat 4 jours après le versement et le prévisionnel ...

Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu’en application de l’article L330-3 du Code de ... Lire la suite

Juridique Puis-je récupérer mon apport en cas d'annulation de contrat ? Réponse publiée le 19/12/2019

Bonjour, Je suis actuellement en désaccord avec le franchiseur avec qui j'ai signé un contrat. Je souhaite annuler ce dernier mais il ne veut pas me restituer l'apport que je lui ai versé car il estime ne pas être concerné par la loi Doubin du fait que le contrat n'est pas en exclusivité ni semi ...

Réponse : Bonjour, Tout d’abord, la remise d’un Document d’Information ... Lire la suite

Juridique Quel recours en cas de conflit avec mon réseau ? Réponse publiée le 18/12/2019

Bonjour, Je me viens à vous car depuis mars 2017, j’exploite une boutique d'une enseigne de cosmétiques. Lors de nos échanges avec l’enseigne, la personne en charge du développement à cette époque, nous annonçait un taux de marge à 55 %. Donc nous sommes partis sur ce taux ...

Réponse : Bonjour, Vos deux questions sont liées à deux périodes ... Lire la suite

Consultant en franchise Peut-on franchiser un food truck ? Réponse publiée le 17/12/2019

Bonjour. J'ai une marque de distribution de bagels qui fonctionne avec deux restaurants depuis cinq ans. Je souhaiterais aujourd'hui, l'ouvrir à la franchise. J'ai rencontré un candidat potentiel pour être franchisé en food truck. L'idee me parait interessante mais compliquée à contrôler. ...

Réponse : Bonjour, La franchise (et ses dérivés juridiques) est un outil qui permet de ... Lire la suite

Consultant en franchise Créer un réseau de franchise ou autre type de contrat ? Réponse publiée le 27/11/2019

Bonjour, J'ai une société de couverture depuis 2008 qui marche très bien et je veux être le N°1 de la couverture en france en 2030, pourriez-vous me donner plus d'informations sur la façon dont je doit m'y prendre ? Est-ce en franchise ? Ou autre type de société ? J'ai vraiment besoin d'un ...

Réponse : Bonjour, Merci pour votre question. Pour répondre à votre question j'ai besoin ... Lire la suite

Juridique Puis-je récupérer mes droits d'entrée après un refus de financement des banques ? Réponse publiée le 27/11/2019

Bonjour, J'ai visité un local début juillet afin de créer un bar pub cave à bières. Suite à cela, j'ai contacté un franchiseur afin de me lancer. Il ne voulait pas m'accompagner et me faire de prévisionnel sans que je ne m'acquitte d'un "droit d'entrée", signe de mon engagement. ...

Réponse : Bonjour, Le contrat de réservation de zone est généralement ... Lire la suite

Juridique Est-ce normal de payer des honoraires avant consultation du document d'information pré-contractuel (DIP) ? Réponse publiée le 20/11/2019

Une enseigne de franchises avec qui j'ai eu plusieurs contacts et rencontres me propose une assistance à la constitution de ma future société (immatriculation, publication dans journal d'annonces...) dont les honoraires s'élèvent à 1800 euros TTC. Le paiement m'est demandé dès signature de ...

Réponse : Bonjour, La création d'une société n'est en principe pas liée ... Lire la suite

Juridique Délais de rétractation en VDI (Vente à domicile) Réponse publiée le 19/11/2019

Bonjour, J'ai commandé un programme chez Juice Plus qui me permet de recevoir des produits pour mincir, jusque là tout va bien. Mais, ensuite ma "coach" m'a fortement conseillé de devenir à mon tour distributrice pour compléter mon salaire. J'ai malheureusement accepté, attirée par le gain. J'ai ...

Réponse : Bonjour, Tout d’abord, pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de ... Lire la suite

Juridique Remboursement droit d'entrée pour défaut de chiffre d'affaire Réponse publiée le 19/11/2019

J'ai versé un droit d'entrée pour une franchise et, 4 ans après, j'ai été obligée d'arreter mon commerce pour manque de revenus (liquidation amiable) le quartier n'étant pas commerçant. Puis-je demander le remboursement total ou partiel de ce droit d'entrée ?

Réponse : Madame, La liquidation amiable résulte de votre décision d’entrepreneur. ... Lire la suite

Consultant en franchise Demande d'information Réponse publiée le 29/10/2019

Bonjour, A propos d'une enseigne qui est référencée sur votre site, son sérieux et son développement rentable ont-ils été vérifiés par vos experts ? Je serais intéressé par une franchise dont l'apport personnel n'est pas très élevé, mais comme il ...

Réponse : Bonjour, Toute la Franchise référence plus de 2000 concepts de franchise et plus ... Lire la suite

Juridique Redevance communication Réponse publiée le 24/10/2019

Bonjour Franchisé depuis 8 ans, je paye une redevance communication depuis cinq ans au tarif fixe de 1000 € par an. Or, le nombre de prospects annuels envoyés par le franchiseur pour mon activité est souvent cinq fois inférieur comparé à d'autres franchisés. Peut-on parler de discrimination ...

Réponse : Monsieur, Il est nécessaire d’étudier les obligations prévues au ... Lire la suite

Juridique Avantages sur redevance Réponse publiée le 21/10/2019

Bonjour Certains franchisés de mon réseau ont le rôle de super ambassadeurs de la marque. Or, je me suis rendu compte qu'ils avaient des ristournes sur leurs redevances. Est-ce légal et si non, comment le dénoncer ? Cordialement

Réponse : Bonjour, Il arrive que des franchisés, qui ont par exemple une certaine ... Lire la suite

Consultant en franchise Fonctionnement vente en ligne Réponse publiée le 01/10/2019

Bonjour, comment fonctionne les ventes en ligne d'un site internet d'un reseaux national ex 30 boutiques France. 1 - est ce considéré comme de la concurrence ? 2- y'a t'il une compensation financière pour les magasin physiques ? Ou non ? 3- autres fonctionnement ? Merci pour votre réponse

Réponse : Bonjour, C'est une question tres large et complexe qui peut difficilement être ... Lire la suite

Consultant en franchise Différence entre Royalities et Redevances Réponse publiée le 01/10/2019

Bonjour et merci de votre aimable retour : Question simple : Quelle différence y-a-t-il entre Royalties et Redevances ?

Réponse : Bonjour, il n'y a pas de differences fondamentales. En Franchise quand on parle de redevances ... Lire la suite

Juridique Versement d'acompte avant obtention d'un DIP Réponse publiée le 30/09/2019

J'ai versé un acompte de 5600€ à un franchiseur pour rejoindre son réseau, mais à la journée d'information je me suis aperçu que cela ne me convenait pas. Et j'ai compris par la suite pourquoi ils ont voulu le versement du chèque avant même de rentrer dans la salle. J'ai ...

Réponse : Monsieur, En application de l’article L.330-3 du Code de commerce, toute personne qui ... Lire la suite

Juridique Récupération avance sur droit d'entrée Réponse publiée le 30/09/2019

Bonjour, Après la remise d’un DIP signé le franchiseur me réclamait les droit d’entrée le jour même. J’ai refusé de payer immédiatement mais celui-ci m'a contacté plusieurs fois par semaine en arguant que beaucoup de candidature sur la région se présentaient ...

Réponse : Monsieur, Nous comprenons que vous avez conclu un contrat de réservation de zone. Nous ... Lire la suite

Juridique Clause de non concurrence Réponse publiée le 19/09/2019

Bonjour, Je suis franchisé d'une enseigne de construction de maisons individuelles. Mon contrat est arrivé à échéance fin juillet 2019. J'ai vu le DG en décembre 2018 qui m'a confirmé oralement qu'on renouvellerait le contrat de franchise à échéance, je n'ai donc pas ...

Réponse : Bonjour, Tout d’abord, le contrat de franchise est généralement ... Lire la suite

Immobilier commercial Achat murs Réponse publiée le 18/09/2019

Bonjour Tout d'abord merci pour vos services. Je suis actuellement locataire gérant d'un fonds de commerce. Les murs de ce commerce que j'exploite ont été mis en vente. Je me suis donc lancé dans l'achat de celui-ci. Juridiquement l'enseigne de ma franchise à eu un droit de préemption sur ce bien ...

Réponse : Bonjour, Je pense qu'il ne faut pas prendre mal le fait que votre enseigne vous demande des ... Lire la suite

Juridique Remboursement d'accompte Réponse publiée le 16/09/2019

Bonjour, Je suis jeune de 25 ans, avec plein d'ambitions. J'ai donc voulu démarrer une franchise chez un réseau de franchise. Après un rdv physique, et quelques présentation, j'ai effectuer un acompte de 4000€ et signé un contrat peu détaillé. Des promesses de suivi, d'aide à la ...

Réponse : Monsieur, Il appartient au candidat à la franchise d’établir ... Lire la suite

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