Réponse : Bonjour, Un VDI autonome ou indépendant ne peut pas se déclarer Auto-entrepreneur ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Vous nous demandez en substance quelle est l’ampleur de la limitation ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La bonne pratique généralement adoptée par les franchiseurs afin ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La réponse à cette question dépend des conditions ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il est toujours possible de céder son fonds de commerce en cours de contrat ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Depuis la loi du 6 août 2015, les clauses de non-concurrence, restreignant la ... Lire la suite
Réponse : Madame, Monsieur, Vous avez déja a priori un savoir faire dans votre domaine avec bientot ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La clause vous obligeant à centraliser 75% de vos approvisionnements chez un ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il peut y avoir un contrat de franchise entre deux personnes morales même si ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La loi Doubin stipule que "Toute personne qui met à la disposition d’une ... Lire la suite
Réponse : Bonjour L’article L 330-3 du Code de Commerce impose la remise d'un DIP (Document ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Selon l’article L.641-11-1 du Code de commerce, l’ouverture d’une ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La conclusion d’un contrat de Licence de Marque suppose au préalable ... Lire la suite