Le franchiseur peut-il récupérer les prospects de ses franchisés ?

Cher Monsieur,

Vous semblez faire référence dans votre question au fichier clients et/ou prospects du « créateur de la licence », c’est-à-dire le titulaire de la marque.

L’accès du titulaire au fichier clients et/ou prospects et l’utilisation de celui-ci dépend principalement des termes spécifiés dans le contrat de licence. Sans clause ou disposition contractuelle explicite autorisant le titulaire à accéder et à utiliser les données contenues dans ce fichier, il n'aurait pas le droit de le faire.

Par ailleurs, l’accès et l’utilisation d’un tel fichier suppose une information préalable des clients et/ou prospects, en application de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Avant de prendre toute décision, il serait prudent de consulter le contrat que vous avez signé et de solliciter les conseils d'un avocat spécialisé pour vous assurer de bien comprendre vos droits et obligations.

Vanessa Bouchara, cabinet Bouchat Avocats