Réponse : Bonjour, vous ne pouvez pas divulguer d'informations confidentielles. Il semble en revanche ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, L'article L. 330-3 du Code de commerce prévoit que le DIP est ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, L'apport personnel représente le montant que l'entrepreneur peut mobiliser en ... Lire la suite
Réponse : Bonjour Avant toute chose, je vous invite à relire attentivement le contrat de franchise ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Concernant votre première question : Il n’existe pas ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, tout d'abord, bravo pour votre développement de 4 points de vente. ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Tout d'abord, être approché par une enseigne est surprenant, le ... Lire la suite
Réponse : Monsieur, L’expression « intuitu personae », qui signifie ... Lire la suite
Réponse : Bonjour Il n'existe pas de statut juridique type pour exercer une activité de ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, La signature d’un contrat de concession implique l’obligation pour le ... Lire la suite
Réponse : Bonjour, Il faut voir la destination du bail mais il y a de fortes probabilités. Bonne ... Lire la suite
Réponse : Cher Monsieur, Nous n’avons pas compris de votre demande si le contrat de franchise, ... Lire la suite