les experts de la franchise vous répondent
RetourBonjour
Je viens de rompre mon contrat avec une franchise, mais puis-je continuer une activité similaire sans que cela me soit préjudiciable ?
Cordialement,
a répondu le 03/02/2014
Bonjour,
Il est nécessaire que vous consultiez le contrat de franchise qui vous liait à votre ancien franchiseur. Il est en effet très fréquent que celui-ci contienne une clause de non-concurrence et/ou de non-réaffiliation, susceptible(s) de s’appliquer suite à la cessation de vos relations avec le franchiseur.
La clause de non-concurrence post-contractuelle interdit au franchisé d’exercer une activité identique ou analogue à celle du réseau qu’il quitte, dans des limites de lieu et de temps définies.
La clause de non-réaffiliation empêche quant à elle le franchisé de s’affilier à un réseau concurrent de celui qu’il quitte. Lorsque le contrat de franchise contient uniquement une clause de non-réaffiliation, sans que soit prévue une clause de non-concurrence post-contractuelle, le franchisé conserve alors le droit d’exercer à titre indépendant une activité similaire à celle qu’il exerçait durant la période d’exécution du contrat.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses serait mentionnée dans le contrat qui vous liait à votre ancien franchiseur, et sous réserve que celle(s)-ci soi(en)t valable(s) - une telle clause devant être limitée dans le temps et dans l’espace et être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur au regard de l’objet du contrat - vous seriez alors tenu d’en respecter les termes, c’est-à-dire par exemple :
François-Luc Simon