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Puis-je continuer mon activité ?

Bonjour

Je viens de rompre mon contrat avec une franchise, mais puis-je continuer une activité similaire sans que cela me soit préjudiciable ?

Cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 03/02/2014

Bonjour,

Il est nécessaire que vous consultiez le contrat de franchise qui vous liait à votre ancien franchiseur. Il est en effet très fréquent que celui-ci contienne une clause de non-concurrence et/ou de non-réaffiliation, susceptible(s) de s’appliquer suite à la cessation de vos relations avec le franchiseur.

La clause de non-concurrence post-contractuelle interdit au franchisé d’exercer une activité identique ou analogue à celle du réseau qu’il quitte, dans des limites de lieu et de temps définies.

La clause de non-réaffiliation empêche quant à elle le franchisé de s’affilier à un réseau concurrent de celui qu’il quitte. Lorsque le contrat de franchise contient uniquement une clause de non-réaffiliation, sans que soit prévue une clause de non-concurrence post-contractuelle, le franchisé conserve alors le droit d’exercer à titre indépendant une activité similaire à celle qu’il exerçait durant la période d’exécution du contrat.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses serait mentionnée dans le contrat qui vous liait à votre ancien franchiseur, et sous réserve que celle(s)-ci soi(en)t valable(s) - une telle clause devant être limitée dans le temps et dans l’espace et être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur au regard de l’objet du contrat - vous seriez alors tenu d’en respecter les termes, c’est-à-dire par exemple :

  • s’il s’agit d’une clause de non-concurrence applicable sur le département d’implantation de votre magasin pendant un an à compter de la cessation des relations : il conviendrait dans ce cas d’attendre un an avant de reprendre votre activité, ou de la poursuivre dans un autre département

  • s’il s’agit d’une clause de non-réaffiliation : vous pourrez alors poursuivre votre activité au sein de votre magasin mais sans adhérer à un nouveau réseau pendant la durée impartie par la clause.

 

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF

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