logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

les experts de la franchise vous répondent

Retour

Franchiseur et auto entreprise

 Bonjour,

Je suis en train de créer mon auto entreprise.

Je viens de créer ma marque, et je voudrais savoir si je pouvais la vendre la marque et mon concept à des entreprises sous la forme de franchise?

Cordialement,

Dallet Jonathan

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/02/2014

Monsieur,

Pour rappel, le contrat de franchise se caractérise par la réunion de plusieurs éléments : la communication d’un savoir-faire (matérialisé par des connaissances techniques ou des procédés commerciaux originaux), la mise à disposition du franchisé de signes communs (notamment la marque, l’enseigne et le nom commercial) et l’assistance apportée au franchisé.

Ainsi, le seul fait d’avoir déposé une marque ne suffit pas à créer un réseau sous la forme d’une franchise. Il est en effet indispensable que vous disposiez d’un réel savoir-faire portant sur un concept substantiel, identifié et réitérable. Ensuite, dès lors que vous disposez d’un concept répondant à ces critères ainsi que de signes distinctifs, vous pourrez envisager de développer votre activité sous la forme d’une franchise.

 

Si vous choisissez de développer votre réseau en franchise, vous vous engagerez, en tant que franchiseur, à transmettre votre savoir-faire au franchisé, à mettre à sa disposition les signes distinctifs, notamment la marque dont vous demeurerez néanmoins propriétaire, et à lui apporter votre assistance. A l’issue de votre relation, le franchisé devra restituer l’ensemble des signes distinctifs qui ont été mis à sa disposition et dont il n’a pas acquis la propriété.

François-Luc Simon
Avocat, associé-gérant Simon Associés
Docteur en droit
Membre du collège des Experts de la FFF

Scroll to top