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Inventaire erroné

 Bonjour Maître,

J'ai ouvert mon commerce de vêtements enfants il y a 3 mois.

L'enseigne a exiger un 1er inventaire, un "superviseur est venu dans le magasin pour l'organiser, mais il y a eu des problèmes informatiques et le personnel a eu beaucoup du mal à utiliser les lecteurs code barre.

Bref, le superviseur est parti à 19 h 30 après m'avoir éditer la feuille des écarts sans me m'expliquer son contenu et m'a dit de voir avec la responsable régionnal.

Après étude de cette feuille il s'avèrer que des articles avaient été oubliés et apparaissaient en négatifs alors qu'ils sont bien présents dans le magasin et inverséments des articles ont été bipé deux fois au lieu d'une.

J'ai donc fait un listing des erreurs de stock en plus ou en moins, car la responsable compte tenu que c'était la première fois, était d'accord pour me le rectifier.

Mais sur une liste de 65 ecarts d'inventaire elle m'en a rétabli que 25.

Ce qui fait que l'enseigne va me facturer des articles que je n'ai pas en stock théorique mais en réel, et a mis en stokc théorique des articles que je n'ai pas en stock réels donc qui apparaitronten négatif au prochain inventaire.

Est ce légal, car le système est injuste et je n'ai pas signé de documents, de feuilles d'écart d'inventaire.

Pouvez vous m'orientez.

Merci

Marie-Noelle

 

 

 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 02/01/2014

 Madame,

Je comprends que vous avez signé un contrat dit de commission affiliation. Dans ce système, l'enseigne demeure propriétaire du stock qu'elle place en dépôt dans votre point de vente: vous êtes donc dépositaire et avez la garde du stock. Le contrat rappelle en principe les principales obligations du dépositaire. Il convient que vous preniez connaissance des clauses de votre contrat relatives à la garde du stock et aux écarts d'inventaire. La pratique contractuelle met en principe à la charge du dépositaire les écarts d'inventaire entre les stocks physiques et les stocks théoriques: vous supportez donc la charge de la démarque, qu'elle soit connue ou inconnue si votre contrat comporte une clause en ce sens. Si elle n'y est pas, le régime légal du contrat de dépôt implique que le dépositaire représente la chose déposée au déponsant et engage sa responsabilité s'il ne peut le faire. Je crains donc que votre enseigne ne soit fondée à vous facturer la différence entre le stock théorique et le stock réel. Il vous appartient donc de veiller à la justesse du stock théorique à la livraison, et à limiter toute démarque.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat (Gouache Avocats) www.gouache.fr

 

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