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Clause de non concurrence franchiseur

Bonjour,

Une amie est actuellement a son compte en tant que gérante d’un 'institut de beauté franchisé.

Elle souhaite conserver sa franchise mais ouvrir en parallèle un institut de beauté à son compte qui ne dépend d'aucune franchise.

Le premier visant une clientèle entrée de gamme et le deuxième une clientèle haut de gamme.

Les deux instituts ne seraient pas dans le même arrondissement de Lyon et la clientèle absolument pas la même.

1) Peut-elle le faire du fait de la clause de non-concurrence du franchiseur?

Peut-elle le faire en mettant son mari gérant de la nouvelle société?

Quelles sont les solutions possibles?

 

Cordialement

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 15/11/2013

Bonsoir,

Il convient d'examiner les termes de la clause de non concurrence pour examiner si l'activité visée est ou non couverte:

- le positionnement est en principe indifférent si les services sont identiques ou substituables,

- l'absence d'identité de clientèle n'est pas un critère de jugement du respect ou de la violation de la clause;

- le plus souvent la clause a un champ géographique d'application large tant que le contrat est en vigueur, et est restreint au local ou au territoire contractuel exclusivement pour la non concurrence post contractuelle;

- la concurrence exercée par personne interposée (le mari gérant par exemple) est en principe visée par les clauses correctement rédigées.

En un mot, qu'aucune décision ne soit prise sans un analyse exacte du contrat en vigueur!

Jean-Baptiste Gouache

Avocat (www.gouache.fr)

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