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Droit d'entrée en cas de renouvellement du contrat de franchise

En cas de renouvellement du contrat de franchise, doit-on repayer le droit d'entrée?

 En cas de reprise d'une franchise, doit-on payer le droit d'entrée?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 01/11/2013

Madame, Monsieur

Le paiement d’un droit d’entrée est usuel en matière de franchise.

Ce droit d’entrée dont le montant est librement fixé par le franchiseur dans le contrat de franchise, est versé par le franchisé en contrepartie par exemple de l’accès au réseau et de la mise à disposition d’un savoir-faire, de l’usage des signes de ralliement de la clientèle (l’enseigne, la marque) ou bien encore de la concession d’un territoire exclusif.

Cette liberté contractuelle se retrouve dans l’hypothèse d’un renouvellement du contrat de franchise ou de la reprise d’un contrat de franchise par un autre franchisé.

En effet, dans ces deux cas, le franchiseur peut parfaitement demander au franchisé le paiement d’un nouveau droit d’entrée.

Dans l’hypothèse d’un renouvellement, le montant du droit d’entrée sera toutefois souvent moins élevé que pour la signature d’un premier contrat.

Toutefois, rien n’empêche de négocier le montant du droit d’entrée avec le franchiseur, sachant qu’il peut être intéressant que le contrat prévoit qu’un tel droit sera dû en cas de renouvellement du contrat de franchise. En effet, cela peut permettre, sous réserve que d’autres conditions soient par ailleurs remplies, d’amortir le droit d’entrée sur la durée du contrat, au lieu de le comptabiliser en charge la première année. Cette mention n’est pas suffisante pour permettre ce résultat mais peut y contribuer.

Bien à vous.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

 

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