logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-carticon-action-close
Financer votre projet

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

foire aux questions

Retour

Comment ça marche?

 A partir de quel age est-il préférable de se lancer dans une franchise? 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 19/09/2013

Cher Monsieur,

 

« Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années. » (Corneille) ; et j’ajouterais que les plus grands talents ont toujours été précoces.

 

En matière de franchise, quelques textes, dénués de toute valeur contraignante, font référence à une durée durant laquelle le concept devrait être exploité sous forme d’unité-pilote :

 

-          La norme AFNOR Z 20-000 publiée le 16 juillet 1987, avant même la promulgation de la loi « Doubin » le 31 décembre 1989, définit « l’unité pilote » comme « le centre d’exploitation dans lequel le savoir-faire du franchiseur est mis en œuvre » et précise que « ne peut être considéré comme unité pilote que le centre, doté d’une comptabilité autonome et présentant un résultat positif sur un exercice d’au moins douze mois ». Toutefois, cette norme a toujours été dépourvue de force obligatoire, faute d’homologation ;

 

-          Le Code européen de déontologie de la franchise évoque également la question de l’unité pilote et indique en son article 2.2 que le franchiseur doit « avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau » ; toutefois, ce code n’a jamais eu valeur contraignante (en ce sens, Rép. Min. à QE n°13988, JOAN Q. 9 mars 1987, p.1347 ; CA Colmar, 28 mai 1993, Juris-Data n°1993-048286).

 

-          Enfin, on citera le modèle CCI de contrat international de franchise, pour préciser que ce contrat, qui se veut complet, n’envisage pas l’existence d’un pilote ou de durée préalable pour le lancement en franchise…

 

Quoiqu’aucun texte en vigueur n’impose une véritable durée, le franchiseur a vocation à transmettre un concept pérenne et duplicable. Il est donc préférable, au plan économique, de disposer du recul nécessaire pour s’assurer que le concept est performant. De l’avis unanime, il est donc recommandé d’avoir préalablement testé le concept, dans l’intérêt du franchiseur et de ses franchisés.

 

Mais, en vérité, cela relève de la libre appréciation des chefs d’entreprises que sont le franchiseur et le franchisé. Autrement dit, le franchiseur, à l’origine du concept, doit pouvoir conserver une liberté d’appréciation s’agissant d’une question touchant à la stratégie de son développement, à sa gestion et aux modalités d’applications concrètes de ses choix personnels. Il faut dire aussi que, dans un monde où « tout le monde copie tout le monde », le franchiseur pourra parfois craindre – par exemple – de passer par le labyrinthe long et sinueux du test préalable si, dans le même temps, alors qu’il n’aura développé qu’un seul pilote, ses concurrents auront rapidement développé une enseigne concurrente sur un segment de marché jusqu’alors laissé vierge. De même, le franchisé, professionnel indépendant, doit rester libre de participer au lancement d’un concept nouveau, sinon même novateur, sans avoir eu l’assurance qu’une unité pilote ait préalablement fait ses preuves en termes de rentabilité, et même bénéficié d’une situation de primo arrivant sur une zone de chalandise.

 

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associés

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF

 

 

Scroll to top