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 Cher maître, selon ma recherche et les écrits trouvés, le savoir faire d'une ensaigne repose sur "etre subsantiel, identifié, secret"... n'est-c epas un peu théorique tut de même cette notion ? Comment pourrais-je valider le caractère secret d'un savoir-faire et identifié avant de me lancer comme franchisé ? Cette notion me semble absolument abstraite... pourtant c'est ca la franchise... donc toutes les ensaignes de franchise respectent ces 3 points ans détour ? 

J'espère avoir votre réflexion, Cdt Eric.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 25/01/2012

Cher Monsieur,

 

Il n’y a pas de définition légale de cette notion en France. Les définitions doctrinales et jurisprudentielles se recoupent toutefois plus ou moins. Celle offerte par le code européen de déontologie de la franchise nous apparaît tout à fait pertinente : le savoir-faire y est décrit comme « un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testé par lui ». Le code de déontologie de la franchise ajoute que ce savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié.

 

Que faut-il comprendre en pratique ? Le règlement européen 330/2010 du 20 avril 2010, dans son article 1g, vient nous donner des précisions.

 

Dire que le savoir-faire est secret signifie que les informations, méthodes, techniques et pratiques qui le constituent, ou leur simple combinaison, ne peuvent être généralement connus par vous ou facilement accessibles pour vous sans que le franchiseur ne vous les ai transmis. La jurisprudence précise que la franchise doit « ouvrir à des commerçants dépourvus de l’expérience nécessaire l’accès à des méthodes qu’ils n’auraient pu acquérir qu’après de longs efforts de recherche. »

 

Dire que le savoir-faire est substantiel signifie qu’il est significatif et utile au franchisé aux fins de l’utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels. En d’autres termes, il doit lui permettre d’obtenir un avantage concurrentiel, c'est-à-dire de générer un chiffre d’affaire satisfaisant. Vous pouvez vérifier ceci à partir du DIP en interrogeant les autres franchisés et le cas échéant en demandant sur le site infogreffe les comptes de différents franchisés.

 

Dire que le savoir-faire est identifié signifie qu’il est décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité. En pratique, aucun franchiseur ne fournira à un candidat à la franchise le contenu détaillé de son savoir-faire avant la signature du contrat de franchise. La raison est simple : le franchiseur assure ainsi la confidentialité et protège le secret de son savoir-faire. Une fois le contrat signé, le savoir-faire peut-être transmis au franchisé par différents moyens. Il l’est généralement sur support papier, fichiers informatiques, DVD, ou site avec mot de passe. Quelque soit le support utilisé, il est généralement qualifié de « manuel opératoire ». Pour être sûr que le réseau de franchise que vous souhaitez intégrer dispose bien d’un savoir-faire répondant à ces critères, vous pouvez interroger les autres franchisés et demander au franchiseur l’autorisation de consulter un exemplaire du manuel opératoire avant tout prise d’engagement. Sachez toutefois que celui-ci est en droit de vous le refuser.

 

Quoiqu’il en soit, n’hésitez pas à aller vous renseigner directement auprès des franchisés du réseau que vous souhaitez rejoindre : leur liste est remise avec le DIP.

 

Me Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat à la Cour – Associé

www.gouache.fr

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

 

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