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Bonjour,

Je viens de lire dans la revue franchise un article expliquant la différence entre une franchise et une concession et il est écrit pour la concession : "Contrairement à la franchise, il n'y a pas de droits d'entrée, ni de royalties à payer".

Pouvez-vous me confirmer ceci ? Je viens de signer un contrat de concession et j'ai payé 12000E de droits d'entrée.

Je vous remercie

Mme Saint Marc

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 06/01/2012

Cher Monsieur,

 

Je réponds bien volontiers à votre question.

 

1/ Dans un système comme dans l’autre, il est parfaitement possible – et même très fréquent en pratique – que la tête de réseau demande au franchisé comme au concessionnaire de payer un droit d’entrée et une redevance.

 

2/ Profitons-en pour revenir sur les similitudes et les différences qui existent entre le contrat de franchise et le contrat de concession.

 

Ces contrats présentent des similitudes : le franchisé et le concessionnaire sont des commerçants indépendants devant bénéficier de la transmission de signes distinctifs. Le parallèle est accru lorsque le contrat de franchise comporte une clause d’exclusivité territoriale, ce qui est fréquent en pratique.

 

Des différences importantes subsistent néanmoins entre ces deux contrats. En premier lieu, ces deux types de contrats ont des objectifs distincts : le contrat de concession a pour seul objectif la commercialisation de produits (notamment automobiles, vêtements, cosmétiques, etc.) alors que le contrat de franchise a pour fonction de permettre la réitération d’une méthode commerciale originale et efficace, qui peut être appliquée aux produits comme aux services. En outre, le franchiseur, qui doit avoir expérimenté la méthode commerciale objet du contrat, doit être lui-même distributeur. Le concessionnaire peut, lui, être uniquement fabriquant. En deuxième lieu, les obligations essentielles du franchiseur et du concédant diffèrent ; à ce titre, la distinction essentielle vient de ce que le franchiseur transmet son savoir-faire et fournit une assistance, alors que le concédant n’y est pas obligé. Ainsi, lorsqu’un savoir-faire n’est transmis qu’à titre accessoire, le contrat de concession ne pourra pas être requalifié en contrat de franchise. Réciproquement, le franchisé verse un droit d’entrée puis des redevances en contrepartie des avantages consentis, alors que le concessionnaire, qui ne bénéficie pas de ces prestations, ne supporte pas ces obligations financières. Enfin, il ressort des définitions précitées que l’exclusivité territoriale est intrinsèque au contrat de concession, ce qui est confirmé par la jurisprudence. En revanche, l’absence d’exclusivité territoriale ne fait pas obstacle à la qualification du contrat de franchise.

 

Bien cordialement.

François-Luc SIMON

 

Associé-Gérant

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

 

 

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