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Bonjour, avec un projet proche de création, j'aimerais connaître la différence entre Licence de marque et Franchise.

En vous remerciant pour vos éclaircissements,

Cordialement,

AG

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 11/05/2011

Bonjour,

 

La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d’une marque, le concédant, consent à un tiers, le licencié, moyennant le paiement de redevances (ou royalties) le droit d’exploiter une marque, généralement utilisée à titre d’enseigne pour désigner les produits et/ou les services vendus.

 

Le plus souvent, la licence de marque comporte un certain nombre de dispositions destinées à construire et préserver l’image de la marque, pour qu’elle soit homogène aux yeux des consommateurs : respect des chartes graphiques, d’un mix-marketing, d’une politique de communication, de promotion, procédures qualité ou autres.

 

Mais, à la différence de la franchise, elle ne comporte pour le concédant aucune obligation de mettre à la disposition du licencié un savoir faire répondant à des qualités spécifiques : secret, substantiel et identifié, apportant un avantage concurrentiel au franchisé. De la même manière, la licence de marque ne comporte pas l’obligation pour le concédant d’assister son licencié pendant le contrat (au démarrage et lors de l’exploitation). La licence est d’abord la location d’une marque, alors que la franchise comporte en plus l’obligation pour le franchiseur de mettre à disposition un savoir-faire répondant à des qualités définies en droit, et d’apporter une assistance continue au franchisé. La franchise est donc une formule plus protectrice du distributeur franchisé, qui est en droit d’exiger plus que le licencié d’une marque et qui est en droit de s’attendre à pouvoir réitérer le succès du franchiseur. La licence de marque ne comporte pas une telle promesse.

 

Cordialement.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat – Expert FFF

 

 

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