logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeIcon/playICON/24/pinicon-my-accounticon-metas-turnovericon-metas-ticketicon-metas-moneyicon-metas-investmenticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-contributions-trainingicon-contributions-funding-assistanceicon-contributions-franchiseicon-carticon-arrow-right-thinicon-arrow-linkicon-alerticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise

programme coaching

> Gratuit
> 7 jours / 7 leçons
> Conseils d'experts
> Témoignages

languette

les experts de la franchise vous répondent

Retour

Faut-il prendre en compte la commission pour la déclaration de TVA en affiliation ?

Bonjour,

J'ai un contrat commission affilié, je souhaiterai savoir si lors de la déclaration TVA je dois prendre en compte le montant de ma commission qui est de 37% ou le montant de la totalité de mes ventes HT. Les avis différents entre mon cabinet comptable et le centre des impôts.

Je vous remercie par avance pour votre réponse..

Expert Olga ROMULUS
Olga ROMULUS

a répondu le 25/05/2021

Bonjour

La commission affiliation est un mode de distribution fréquemment utilisé dans le secteur du textile, par lequel une personne commerçante, dite le commissionnaire, vend des produits appartenant à une autre personne, dit le commettant, pour le compte de cette dernière et sous son enseigne, avec en contrepartie le versement d’une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.

Selon le PCG (art. 394-1), les opérations traitées pour le compte de tiers, au nom de l'entreprise, sont comptabilisées selon leur nature dans les charges et les produits de l'entreprise. L'intermédiaire doit donc comptabiliser toutes les opérations qu'il réalise dans son compte de résultat, conformément à l'article C.com. L 132-1.

Sous réserve que votre contrat correspond bien à cette définition, vous êtes donc à mon sens tenu de comptabiliser toutes les opérations réalisées, à savoir

-          Comptabilisation de l’intégralité des ventes (hors taxes et TVA collectée) et encaissement du client

-          Comptabilisation de l’intégralité des achats (hors taxes et TVA déductible) auprès de votre commettant et le règlement

La seule particularité est que la vente et l’achat étant constatés en même temps, la « marge » qui en ressort correspond à votre commission.

Scroll to top