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Master Franchise

Bonjour,Je me permets de vous contacter car je Je suis en négociations pour obtenir un contrat de Master franchise avec une société Espagnole et j´ai une question sur le sujet.Dans quelle langue doit se faire le contrat ( Je suis Espagnol)? En Espagnol et le faire traduire en Francais pour le faire reviser par un conseiller juridique?Avez vous d´autres conseiller a me donner?merciCdltVidal

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 17/07/2017

Bonjour,

Le choix de la langue du contrat de Master Franchise relève de la liberté contractuelle des parties ; il n’y a pas d’obligation particulière en la matière.

Les parties au contrat peuvent donc parfaitement choisir la langue espagnole, française, anglaise ou autre comme langue de rédaction du contrat de Master Franchise.

Vous pouvez ainsi parfaitement rédiger le contrat en espagnol et faire procéder à la traduction du contrat de Master Franchise en français et à sa vérification par un avocat français. Lors de la signature du contrat en langue espagnol vous pourrez par exemple annexer la version française tout en précisant que la version espagnole fera foi.

Il convient toutefois de noter que si le choix du droit applicable se porte sur le droit espagnol, votre avocat français ne pourra revoir le contrat qu’au regard des règles impératives de droit français.

En cas de litige porté devant un tribunal français, une copie assermentée du contrat en français devra être fournie au tribunal.

Il conviendra alors de porter une attention particulière au choix du droit applicable et de la juridiction compétente désignée au sein du contrat.

Bien cordialement

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant - Simon Associés

Docteur en Droit

Membre du Collège des Experts de la FFF

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