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enquête sur franchise

Madame, Monsieur,

J'ai pris contact avec une franchise d'aide à la personne pour être franchisé.

Cela est ma première création d'entreprise. J'essaye de prendre contact avec des franchisés de cette franchise pour avoir leur retour d'expérience, leur ressenti mais ces derniers me renvoient vers le franchiseur (clause contractuelle).

Est ce habituel ? Normal ? Inquiétant ? De plus, la franchise m'a communiqué des éléments financiers mais de l'unité pilote et pas d'un franchisé soumis aux redevances. Encore une fois est-ce normal ?Inquiétant ? A la décharge de la franchise celle-ci est récente et a commencé son déploiement fin 2012.

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 13/07/2016

Nous comprenons que dans l’optique de devenir franchisé d’un réseau de franchise d’aide à la personne, vous avez eu l’occasion d’échanger avec une tête de réseau et souhaiteriez obtenir les retours des franchisés membres de ce réseau. Vous ne parvenez pas à obtenir les informations souhaitées car une clause de leur contrat leur interdit de répondre aux sollicitations des candidats à la franchise.

Il est assez habituel pour un candidat à la franchise, et même conseillé, d’échanger avec des franchisés déjà installés afin qu’ils lui fassent part de leurs observations sur le savoir-faire du franchiseur, le fonctionnement du réseau, la rentabilité de leur affaire, les difficultés rencontrées, etc.

Le refus du franchiseur de permettre à ses franchisés de répondre aux candidats à la franchise doit vous alerter dans la mesure où il est plutôt rare de s’y opposer. Un tel comportement pourrait éventuellement aboutir à la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement s’il a pu contribuer à dissimuler des informations qui, si elles avaient été en votre possession, auraient pu vous amener à ne pas conclure le contrat.

Si un franchiseur n’a pas d’obligation légale de vous renseigner sur les chiffres de ses franchisés, il est assez usuel qu’il fournisse des données aux candidats. Vous pouvez en toute hypothèse commander les documents susceptibles de vous intéresser sur Infogreffe.fr, toute entreprise étant tenue de publier ses comptes.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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